“ Au point de vue intellectuel, l'auteur a le droit d'anéantir son œuvre et d'en priver la société, comme il a le droit de reproduction et de copie, le droit de divulgation, qui fait participer la société à la jouissance de l'œuvre. ”

“ Cette copie, Lacour l'avait faite lui même à la Bibliothèque Impériale, ou se l'était fait remettre. Nous avons à nous expliquer sur le point de savoir si cette publication, qui a eu lieu sans l'autorisation de l'Etat, constitue le délit de contrefaçon.
Nous ferons preuve en cette circonstance de notre indépendance habituelle. La prévention vous appartient, messieurs ; vous avez à la juger. — Encore bien que le ministère public vous l'ait soumise, il reste maître de vous exprimer sur elle son opinion tout entière. Notre indépendance est notre force, comme elle est votre garantie. ”

“ L'auteur divulguera son œuvre, dont jouira la société ; celleci lui assurera en échange le privilége exclusif de la reproduction. Quand on examine ce que c'est que les droits d'auteur, on reconnaît qu'ils ne sont autre chose que ce privilège exclusif de reproduction, ce monopole du droit de copie. ”

“ Il me semble que lorsqu'on a une confiance absolue dans son droit, quand on est intimement et profondément convaincu que le délit de contrefaçon a été commis à votre préjudice, on agit plus vivement et plus promptement.
On porte immédiatement plainte, on se constitue partie civile, et l'on se présente à l'audience devant la justice. Ici, chose étrange, et qui ne s'est probablement jamais vue, l'Etat, c'està-dire la partie qui serait victime de la contrefaçon, ne se présente pas, n'intervient pas au débat, et c'est le ministère public qui agit seul. ”

“ Ainsi donc, si l'auteur ne fait pas jouir le corps social de son œuvre, il n'a pas droit à cette garantie qui protège la seule publication. L'auteur ou le'propriétaire du manuscrit non publié n'a rien donné à la société ; il n'a droit dès lors à aucun privilège, à aucun monopole. S'il est protégé contre la dépossession matérielle, il se trouve sans défense contre la copie abusive. ”

“ Dans l'ordre des faits matériels, l'auteur a le droit de n'être pas dépossédé de la formule matérielle de sa conception, et il trouve une garantie suffisante dans les règles ordinaires de la propriété. S'il est dépossédé par une soustraction coupable, ce sera le vol, l'abus de confiance, ou l'escroquerie, qu'atteignent des pénalités spéciales; s'il est victime de faits d'un autre ordre, il aura recours à une action en dommages intérêts. ”

“ Suivant eux, ce document qui nous révèle la nature d'un dépôt de livres maintenant dispersés ou disparus, est une pièce qui a un caractère littéraire parce qu'elle sert à l'étude d'une époque intéressante de notre histoire. —
Pour nous, nous avouons ne pas comprendre comment un manuscrit qui n'était pas une œuvre littéraire au début, a pu le devenir par la suite sans avoir subi aucune modification. ”

“ D'ailleurs, la bonté de Mme de Broglie m'avait touché, et me la rendait intéressante. Je fus fort aise de dîner avec elle, et j'espérai qu'en me connaissant davantage elle n'aurait pas regret à m'avoir procuré cet honneur. M. le président de Lamoignon, grand ami de la maison, y dîna aussi. »
Jean-Jacques ne brilla guère au milieu de ces personnes de la haute société, habituées à l'ingénieuse et fine conversation du beau monde. Il était désolé de sa « lourdise, » et de ne pouvoir justifier aux yeux de Mme de Broglie ce qu'elle avait fait en sa faveur. ”

“ On a contesté que l'Etat pût avoir des droits d'auteur, et il existe en effet sur ce point des raisons de douter. Cas droits étant un privilège, et l'Etat étant l'expression la plus complète de l'intérêt général, on ne saurait concevoir qu'il puisse se mettre en antagonisme avec ce même intérêt dont il est le représentant, et, au moyen d'un droit de propriété littéraire, faire concurrence à l'intérêt du domaine public. En outre, tous les inconvénients que le privilége avait entre les mains
des particulitrs, sont bien plus graves dans celles de l'Etat. ”

“ Nous ne parlerons ici avec quelque détail que d'un seul de ces ouvrages : les Confessions du comte de *** de Duclos, dont Marie-Antoinette possédait un exemplaire. Ces Confessions renferment une peinture très-fine et très-ingénieuse des mœurs de cette époque et le récit piquant et spirituel des égarements d'un homme de qualité. Mais c'est en même temps un écrit très-léger, très-leste, et auquel on ne peut guère comparer pour la liberté et la vivacité galante des narrations que quelques autres livres de la reine : les Mémoires turcs, les œuvres de Crébillon fils et celles de Louvet de Couvray. ”

“ On se rappelle que M. Gay, libraire-éditeur à Paris, avait été renvoyé devant le Tribunal comme prévenu d'avoir, depuis moins de trois ans, commis le délit de contrefaçon en éditant et publiant, sans autorisation du gouvernement, sous le titre -, Livres du Boudoir de la Reine Marie-Antoinette, un manuscrit déposé à la Bibliothèque Impériale, et devenu, par suite, propriété de l'Etat. M.
Louis Lacour, homme de lettres, avait été également renvoyé devant le Tribunal comme prévenu de s'être rendu complice de ce délit en fournissant sciemment à M. Gay les moyens de le commettre. ”

“ Ils appartenaient à la reine Marie Antoinette, et après elle, à ses héritiers. L'Etat n'en serait que le détenteur, le simple possesseur et non le propriétaire. Mais laissons de côté la question de propriété. L'Etat remplit-il l'autre condition imposée par le décret du 1er germinal an XIII ? A t il publié ce Catalogue manuscrit? Non. Dès lors il n'a pas acquis de privilège, cela est évident. Quant au décret
du 20 février 1809, comme l'a si bien démontré à cette audience l'organe du ministère public, il ne concerne pas la propriété littéraire. ”

“ On objecte qu'on en était dispensé parce qu'il s'agit d'un manuscrit. La question est de savoir s'il peut y avoir contrefaçon d'un ouvrage qui n'a jamais été livré à la publicité, si les peines qui sont réservées à la contrefaçon peuvent atteindre la reproduction d'un manuscrit encore inédit.
Je dis que cette question doit être résolue négativement. Les donné¡ s philosophiques et la notion précise de la loi conduisent à ce résultat.
L'esprit humain s'agite sans cesse ; il remue et soulève des
idées, il les combine, et arrive à produire une création, une conception purement intellectuelle. ”

“ Depuis plusieurs mois, il est représenté partout comme un écrivain vivant de scandale, comme le calomniateur d'une reine infortunée, et comme ayant, dans sa dernière publication (celle qui est actuellement incriminée) , commis à la foiî un outrage à la morale publique et un faux en matière historique. C'est pour lui une nécessité impérieuse et légitime de présenter enfin sa justification à ses juges, et de leur démontrer, pièces en main, qu'il n'est ni un calomniateur, ni un écrivain immoral, ni un falsificateur de documents historiques, ni un contrefacteur. ”

“ Chants historiques et populaires, publié par M. Leroux de Lincy, au Bulletin de la Société du Protestantisme français, à la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, au Courrier de la Librairie, à la Revue française, et au Moniteur universel.
Comme ou le voit, M. Lacour n'est ni un pamphlétaire, ni un homme spéculant sur le scandale. C'est un érudit, un laborieux et infatigable écrivain. ”

“ Il Ainsi M. Renouard suppose l'Etat propriétaire d'un manuscrit, œuvre posthume, et il pense que si l'Etat n'a pas publié ce manuscrit; s'il ne réunit pas en sa personne la double qualité de publicateur et de propriétaire, il ne pourra prétendre à un privilège. En résultera-t-il que l'Etat ne pourra avoir les droits d'auteur et se trouvera désarmé? ”

“ L'article 425 du Code pénal porte : « Toute édition d'écrits, « de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute « autre production, imprimée ou gravée en entier ou en parti tie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété « des auteurs, est une contrefaçon , et toute contrefaçon est « un délit. » ”

“ Ce décret du 1" germinal, qu'on invoque contre nous, exige pour la poursuite en contrefaçon deux choses : 1° que celui qui l'exerce soit propriétaire du manuscrit de l'ouvrage posthume; 20 qu'il ait publié ce manuscrit. L'Etat est-il propriétaire du manuscrit qui, suivant lui, aurait été contrefait? Où est la loi qui lui attribue la propriété des livres de Marie Antoinette et du Catalogue de sa bibliothèque? En septembre 1792, après la chute de la Monarchie, il y a eu main-mise sur ces livres, séquestre et dépôt à la Bibliothèque Nationale. Ces livres étaient la propriété de la reine ”

“ « Art. 1er. Tout ouvrage posthume, même d'un auteur mort depuis plus de dix ans, est la propriété exclusive des héritiers de l'auteur ou de ses ayants-cause, et il ne deviendra propriété publique que dix ans après la mort du propriétaire, par succession ou à tout autre titre.
« 2. Toutefois, si l'auteur a fait d'autres ouvrages précé« demment publiés, et que l'éditeur veuille en faire une nouIl velle édition en y réunissant les ouvrages posthumes, il ne « pourra refuser de vendre également les volumes qui le con« tiendront. » ”

“ Aussi les magistrats, dans leur sagesse, ont abandonné la poursuite à cet égard, et une ordonnance de non-lieu a été rendue sur ce chtf. Le livre de M. Lacour n'est donc pas immoral. Mais je me hâte d'arriver à la vraie question du procès : La publication de M Lacour est-ello une contrefaçon ? Oui, dit M. l'Administrateur général, au nom de la Bibliothèque. Pariageant cet avis, M. le juge d'instruction a renvoyé mon client devant vous sous la prévention de complicité du délit de contrefaçon. ”

“ Considérant que l'ouvrage inédit est comme l'ouvrage qui n'existe pas. Il Le décret lui-même reconnaît les droits d'auteur à celui là seulement qui publie. De même dans le Gode pénal, l'article 426 punit l'introduction en Franco d'ouvrages contrefaits. Il s'agit là d'ouvrages qui, imprimés d'abord en France, ont été réédités à l'étranger. Dès lors nécessité d'une première impression de l'ouvrage, posthume ou autre, pour qu'il puisse y avoir contrefaçon. C'est aussi l'opinion des au'eurs les plus compétents; et notamment de M. Renouard qui s'exprime ainsi, t. ”

“ Le même jour 14 janvier 1863, une ordonnance de M. le juge d'inslrucion Fleury déléguait M. Marseille, commissaire de police, pour saisir les livres incriminés. Le lendemain la saisie était faite.
Le 26 février 1863, M. Lacour fut interrogé par M. le juge d'instruction. ”

“ Ces livres sont : 1" Les Contes de La Fontaine avec figures (Londres 17*8, t vol. in-18) ; 2" les Œuvres complètes de Crébillon fils, Maestricht 1779, 11 volumes in-12; 3° les OEuvres deGrécourl, nouv. édit. corr. et augm., Luxembourg 17G4, 4 vol. in-12. —
Nous extrayons ers indications de l'ouvrage intitulé : Bibliothèque de la reine Marie-Antoinette ait Petit-Trianon, d'après l'inventaire dressi par ordre de la Convention, Catalogue mis en ordre et publié par Paul Lacroix, Paris, 1863.
compter les romans indiqués au catalogue du boudoir) certains ouvrages d'une nature assez légère. ”