Codex Alimentarius

Définition et enjeux

Ambroise Rendu,  Codes de la propriété industrielle… (1879-1881)

“ Tout pharmacien peut donc les vendre sous leur dénomination naturelle ou usuelle. (Cass., 30 décembre 1863 ; Ann., 64, 337.)
Mais comme on admet aujourd'hui que les pharmaciens ont le droit de donner aux remèdes du Codex des préparations ou des améliorations résultant d'adjuvants
ou d'excipients, on doit aussi leur reconnaître la faculté de donner aux produits qu'ils ont ainsi perfectionnés, une marque portant leur nom, qui permette de les distinguer des produits similaires fabriqués par un concurrent.
”
Source : Gallica

Adrien Klotz,  Du nom commercial en droit français… (1898)

“ Cette formule est assez claire et n'a pas besoin d'autres développements.
48.- Médicaments.- Le nom patronymique peut devenir une désignation nécessaire, spécialement lorsqu'il s'agit de médicaments. - Un médicament ne peut être vendu en France que lorsque sa formule a été admise dans le Codex (3) ; les médicaments dont les formules ne sont pas dans le Codex sont des remèdes secrets, et, à ce titre, prohibés. Or, le médicament admis dans le Codex tombe dans le domaine public (4) , puisque tous les pharmaciens peuvent le préparer.
”
Source : Gallica

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