“ Le discours de la couronne, à l'ouverture de la session , annonça le dessein de fortifier la chambre élective, et de la soustraire à l'influence annuelle des partis.
Il ne semble pas douteux que ce que la loi d'élection a pu montrer d'hostilité qui lui fût propre , qui vînt d'elle-même, c'est-à-dire en sus de la part d'opposition légitime qui existait dans le pays contre le gouvernement, doive être attribué à la fièvre des renouvellemens partiels. ”

“ Le moyen en effet de croire que, sur une considération frivole, sur une expression équivoque, des personnages graves et éclairés se soient déterminés à déposséder du droit d'élire les quatre cinquièmes des électeurs, uniquement pour emprunter aux gouvernemens démocratiques l'institution de la candidature décréditée chez nous par la révolution. ”

“ Voilà , dans la réalité de leurs vues et la naïveté de leurs illusions, le véritable exposé des motifs des auteurs du projet de loi : le retour de la chambre de 1815 , tel est son but ; la concentration de la puissance électorale dans les grands propriétaires, et la majorité sacrifiée à la minorité , tels sont les moyens. Je sens le besoin d'avertir que, par auteurs du projet de loi, j'entends! le côté droit qui l'a imposé, et non le ministère qui l'a subi. Le ministère n'y voit qu'un expédient propre à déjouer la faction révolutionnaire, qu'il redoute outre mesure. ”

“ D'abord, en fait, les colléges de département éliront réellement, comme il a été indiqué plus haut. La nécessité prétendue de l'élection directe est fondée sur la chimère de la souveraineté du peuple ou toute autre doctrine qui reconnaît l'élection comme un droit. L'élection n'est qu'un moyen de gouvernement. Quant à la déconsidération qui suivrait la chambre élective, cetinconvénient ne pourrait se faire sentir qu'à la longue, et le projet n'est destiné qu'à une seule épreuve. ”

“ Il n'est donc guère supposable que la volonté des colléges supérieurs soit jamais limitée par celle des colléges inférieurs; d'autant plus que , dans le cas où plusieurs d'entre ceux-ci porteraient leurs suffrages sur les mêmes candidats, il sera loisible aux plus imposés, pour que la candidature soit complète, de choisir les députés parmi les éligibles qui auront obtenu après eux le plus de voix dans chaque collège, c'est-à-dire, ceux qui auront été exclus au ballottage, c'est-à-dire, les candidats de la minorité. ”

“ S'il nous est réservé de voir encore un 5 septembre ramené sur l'horizon, il n'est pas supposable que dans aucun cas le ministère actuel puisse en être l'auteur.
Sans croire que le côté droit obtienne du projet de loi les brillans résultats qu'il en attend , non que je pense qu'il fût possible d'en imaginer un autre plus dans ses intérêts ; mais parce que l'avenir lui est fermé ; quoi qu'il fasse , on ne lui réserve que des revers. ”

“ L'exposé des motifs ne nous met point dans le secret de cette contradiction apparente ; car il n'espère pas sans doute nous faire croire que le nouveau projet de loi ne soit que le premier projet simplifié, réduit à ce qui est le plus nécessaire, remanié de manière à ôter le prétexte d'atteinte à la charte (2) . Il suffit de jeter les yeux sur l'un et l'autre pour se convaincre,
(1) Exposé des motifs.. ”

“ Est-ce dans l'intérêt le plus grand qui puisse animer de bons et loyaux députés , que le projet de loi serait recommandé à leurs suffrages, dans l'intérêt de la dynastie régnante? La faction révolutionnaire presse-t-elle de si près les Bourbons , qu'avant tout et à tout prix , il faille les protéger contre ses atteintes ”

“ C'est une idée généralement reçue que la majorité des grands propriétaires est favorable au côté droit. On a dû en conséquence leur remettre les élections. Les colléges de département, de fait élisant seuls, ont été formés du cinquième plus imposé des électeurs.
Cependant , par les considérations qui ont empêché de proposer une organisation électorale plus complète , pour ne pas violer manifestement la charte , et aliéner ainsi les députés qui , mal disposés pour la loi du 5 février, sont fermement attachés à la loi fondamentale ”

“ La dislocation des colléges de département se présente comme un remède naturel, et, sans être entièrement convaincu que la réunion des électeurs au chef-lieu ne renferme pas en elle-même de quoi compenser et au delà ce qu'elle peut avoir de conséquences fâcheuses , j'entends très-bien que l'on soit d'une opinion contraire, et que la création des colléges d'arrondissement paraisse à certains esprits un perfectionnement désirable. ”

“ Mais de ce qu'il faut que des collèges d'arrondissement soient créés, pour offrir aux électeurs un exercice plus
facile du droit d'élire, s'en suit-il immédiatement
qu'ils ne doivent être appelés qu'à nommer des candidats , parmi lesquels seront choisis les députés par un collége supérieur? S'ensuit-il qu'ils ne doivent plus élire ? On est forcé en effet d'attribuer le projet tout entier au peu dé zèle qu'un grand nombre d'électeurs montre pour participer aux élections, puisque c'est l'unique vice si (1)
si (1) des motifs. ”

“ Il peut compter encore bien moins sur une partie des voix qui, hors les siennes propres , composent sa faible majorité , et peuvent lui être aliénées d'un instant à l'autre. Beaucoup de fonctionnaires publics, même dans les plus hauts emplois , non-seulement ne sont pas pour lui, mais sont contre lui, et, ce qui est pis encore, personnellement engagés comme tels. ”

“ Les ministres ne peuvent pas plus se passer du côté droit pour conserver le pouvoir , qu'ils ne peuvent espérer d'en rester les dépositaires , si le côté droit vient à bout de tous ses desseins ; ils sont condamnés à être ses dociles agens , jusqu'au jour où il cessera de les en juger dignes. Et qu'ils ne comptent pas sur un autre 5 septembre? ”

“ M. le ministre de l'intérieur met au premier rang celui d'une élection plus mûrie par le fait quelle parcourra deux degrés. Il pense aussi que le projet de loi, « s'il » prive les électeurs d'arrondissement du suffrage » direct que leur accordait la loi du 5 février, » leur rend en dédommagement un droit plus » réel. La plupart du temps leurs voix étaient » perdues; elles auront un véritable effet dans la » nomination de leurs candidats. » On lit encore ailleurs cet autre passage : « Par le nouveau pro» jet, chaque collége d'arrondissement désignera
(1) Exposé des motifs. ”

“ Mais afin que l'élé ment démocratique ne balançât qu'en apparence l'élément aristocratique, le nombre des candidats a été multiplié de manière à détruire tout l'effet de la candidature.Dans beaucoup de départemens, il y aura presque autant de candidats que d'éligibles , ou même davantage , du moins d'éligibles de fait, à qui leurs lumières , leur fortune , leurs occupations, leur âge ou leur santé permettent d'accepter l'honneur de la députation. ”

“ Le côté droit, il est vrai, se retrouve en possession de la prépondérance dont il jouissait en 1816. Évidemment il domine au conseil, évidemment tous les actes de l'autorité portent l'empreinte de son inspiration , lorsqu'ils ne sont pas l'expression pure de ses volontés directes. Cependant, que d'entraves connaît encore l'exercice plein et entier de sa domination ! Je me. ”