Alexis-Paul-Michel Tanneguy Le Veneur, Observations de M. le comte Le Veneur… (1814)
“ Il s'ensuit d'après cela que nous ne pouvons, sans blesser la charte constitutionnelle , et sans anticiper sur les attributions royales, provoquer une loi relative aux sermens des fonctionnaires publics, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception des membres des deux Chambres , dont le serment est déjà constitutionnellement réglé. ”
