Jacques-Charles Dupont de l'Eure

“ Vous ne le pourrez qu'en violant le secret de son vote, s'il a voté à bulletin fermé ; et si vous exigez qu'il vote à bulletin ouvert, vous violez encore la loi dans l'une de ses plus précieuses garanties. Or, j'en appelle à votre propre conscience et je vous demande si, dans tout cela, il y a rien de constitutionnel et qui ressemble le moins du monde à la liberté des élections consacrée par la Charte. ”

“ Vous dites, M. le procureur du roi, que votre langage est franc et constitutionnel. Telle a été sans doute votre intention ; mais, défait, les doctrines de votre circulaire sont-elles constitutionnelles? voilà ce dont je suis loin d'être convaincu.
Croyez-vous, par exemple, parler un langage constitutionnel, lorsque, contre le texte positif de l'art. 37 de la Charte, qui veut que chaque année la chambre des députés soit renouvelée par cinquième, vous voulez qu'elle soit renouvelée intégralement ? ”

“ Vous convenez vous-même que le droit de voter librement est écrit dans la Charte. Puis, tout à coup, vous déclarez Selon (ce qui veut dire, en bon français, traître à son seigneur) tout fonctionnaire qui ne votera pas avec le ministère, et vous lui demandez compte, non seulement de son vote, mais même de ses sentimens, de ses intentions, de son influence. Voilà, M. le procureur du roi, une étrange application du droit de voter librement, et, si j'osais me servir ici de cette expression , une plaisante manière d'entendre la Charte constitutionnelle ! ”