Jacques-Charles Dupont de l'Eure, [Lettre à M. Hébert, procureur du roi près les tribunaux d'Évreux…
“ Vous ne le pourrez qu'en violant le secret de son vote, s'il a voté à bulletin fermé ; et si vous exigez qu'il vote à bulletin ouvert, vous violez encore la loi dans l'une de ses plus précieuses garanties. Or, j'en appelle à votre propre conscience et je vous demande si, dans tout cela, il y a rien de constitutionnel et qui ressemble le moins du monde à la liberté des élections consacrée par la Charte. ”
