Charles de Nugent

“ Si les ministres proposent des lois subsersives de nos institutions, vous rejeterez ces lois; s'ils se rendent coupables de trahison ou de concussion, vous les accuserez aux termes des art. 55 et 56 de la Charte. Votre pouvoir s'exerce sur les propositions et les actes des ministres ; au roi seul appartient le choix et le renvoi de leurs personnes : vous votez pour ou contre les lois suivant qu'elles sont bonnes ou mauvaises, peu vous importe le nom des auteurs des projets présentés à vos délibérations. ”

“ Les prérogatives de la couronne sont une de nos libertés, et si jamais (ce qui me paraît impossible) une chambre des députés venait à usurper les pouvoirs confiés au monarque pour le bonheur de tous, le premier devoir du monarque serait de tout tenter pour délivrer son peuple du despotisme démocratique. Je le répète , si une faction entreprenait de dominer et gouverner le pays, il n'est point de dictature que le prince ne fût autorisé à exercer pour nous affranchir du joug de cette faction. Les chambres sauront donc respecter les droits du roi si elles ne veulent pas s'anéantir elles-mêmes ”

“ Enfin, si la volonté d'un peuple entier ne doit s'exprimer que par les représentans du corps privilégié des électeurs, pourquoi les députés ne veulent-ils pas se soumettre à de nouvelles élections?
N'est-il pas bien présomptueux à certains hommes chargés de défendre les intérêts d'un département ou d'un arrondissement, de croire quais ont aussi notre confiance pour fonder une Constitution et nous faire passer sous le sceptre du maître qu'il leur plaira de nous désigner? ”

“ Convaincu que ceux qui aiment réellement notre patrie sauront comprendre mes paroles et ne les désavoueront pas, je publie ces lignes, et désire faire connaître au parti qui manifeste hautement sa désaffection pour la dynastie des Bourbons, que le découragement et la faiblesse ne se sont point emparés des coeurs dévoués à cette dynastie. Toute la jeunesse de France n'ignore pas que la vraie liberté se trouve sous la bannière royale et non sous les drapeaux de quelques ambitieux tribuns. ”

“ Députés de la France, nous avons trop de confiance en vos lumières, nous mettons trop d'espoir dans votre sagesse, pour croire un instant que vous puissiez obéir à la voix d'un parti qui voudrait vous pousser à méconnaître vos droits. ”

“ LES hommes d'un parti subitement arrivé au pouvoir répètent que les Français sont unanimes dans leur joie des triomphes du parti, unanimes dans leur amour pour de nouveaux maîtres ; ces hommes se trompent ou veulent tromper la France ; ils prennent pour un, assentiment à leur victoire la muette et douloureuse résignation des honnêtes gens, et, semblables aux oppresseurs dont parle Tacite? ”

“ Les hommes qui voudraient entraîner la chambre à des excès de pouvoir et lui faire prendre un rôle qui ne lui est point assigné dans nos institutions, ont-ils calculé quelles seraient les conséquences de leurs imprudens conseils? oseraient-ils soutenir qu'une chambre ait le droit de transformer la France en république, au risque de la plonger dans toutes les horreurs de l'anarchie ? ”

“ Nous ne le cachons pas, nous sommes au nombre des vaincus ; nous sommes fiers de pouvoir dire : Tout est perdu, fors l'honneur. Quelle que soit notre position, à nous partisans d'une légitimité proscrite, nous ne renierons point les sermens faits à une dynastie déchue ; nous ne renierons point les éternelles vérités de la morale et du droit ; et, suivant l'exemple de ce citoyen d'Athènes dont un bras ennemi menaçait la tête, nous dirons au puissant du jour : Frappe, mais écoute.
Une révolution vient de s'accomplir ”

“ Les hommes paisibles, les hommes éclairés sur les dangers des révolutions n'ont pas besoin de former des associations et des ligues pour s'engager à rester dans l'ordre et s'acquitter de leur dette envers l'État, mais nous n'en doutons pas, si des circonstances extraordinaires exigeaient des charges nouvelles, un nouveau zèle animerait nos coeurs, et comme nos pères nous irions grossir l'épargne royale de nos dons volontaires. ”

“ Qui de nous aurait assez peu de patriotisme pour refuser de s'associer par le sacrifice de sa fortune à la gloire de sauver l'État ? qui de nous voudrait garder un peu d'or et voir périr la monarchie ? Un illustre orateur a bien compris toute l'étendue de nos devoirs, lorsqu'il s'écriait à la tribune : « Si ce cas « pouvait arriver ( le refus du budget ) ce serait « alors qu'à bon droit, et bien sûr d'être en« tendu, le roi s'adresserait à son peuple, qui « l'aiderait à sauver l'État. » Ces mémorables paroles de M. Royer-Collard trouveront de l'écho en France : le roi est sûr d'être entendu. ”

“ Ces députés continuent leurs actes ; ils oublient qu'aux termes de la Charte, la personne du Roi est inviolable et sacrée; que les ministres seuls sont responsables ; ils contraignent Charles X à sortir du royaume; ils intervertissent l'ordre de succession au trône ”

“ De quelque parti qu'ils soient, tous les esprits conséquens s'accordent à demander la dissolution, de la Chambre de 1830, de cette Chambre illégale qui s'obstine à siéger en vertu d'une Chartedétruite, et qui, après s'être élevée contre le droit des Rois, se joue également du droit des peuples. ”

“ « Le jour où le gouvernement « n'existera que par la majorité de la chambre, « le jour où il sera établi en fait que la chambre « peut repousser les ministres du roi, et lui en « imposer d'autres qui seront ses propres minis« tres et non les ministres du roi ; ce jour-là, « c'en est fait, non pas seulement de la Charte, « mais de notre royauté, de cette royauté indé" pendante qui a protégé nos pères, et de la« quelle seule la France a reçu tout ce qu'elle « a jamais eu de liberté et de bonheur; ce jour-là « nous sommes en république (1) . » ”

“ Le roi pèse ensuite cette demande dans sa haute sagesse. La loi de l'impôt est adressée d'abord à la chambre des députés, qui délibère sur l'opportunité d'allouer telle ou telle somme à telle ou telle branche
( 6) des services publics. Les discussions des cham bres servent à faire connaître aux ministres que. but il est désirable d'atteindre, quelles fautes on doit éviter : ainsi la mission des chambres est d'éclairer le gouvernement, mais les rênes de l'État ne leur sont point confiées ; la Charte veut que le roi seul règne et gouverne. ”

“ La demande du budget est une mesure nécessaire à l'existence du pays ; le refus du budget, sans autre cause qu'une sorte de bon plaisir de la chambre, serait inconstitutionnel ; il est donc impossible de la part de députés pénétrés de l'amour de la patrie et du sentiment de leurs devoirs. — Ces principes, vrais en tous temps, s'appliquent naturellement aux circonstances actuelles.—Le 8 août dernier, le roi, usant d'un des droits de la couronne, s'est entouré de nouveaux conseillers. Nous ne nous occupons pas du nom de ces ministres : il s'agit ici d'une ques- ”

“ On chercherait en vain un autre motif, puisque la conduite des ministres a été conforme au texte et à l'esprit de nos institutions. Une telle résolution, formée d'avance par les députés, serait-elle constitutionnelle? Assurément, non; assurément, elle est impossible. Assurément, tant qu'on n'a aucun fait à reprocher au ministère, tant qu'il n'a point trahi le trône et violé nos lois, la Charte et le bon sens ne permettent pas qu'il s'orga-
( 10 ) nise une coalition pour refuser le vote de l'impôt. ”