Gaston Chanteaud

“ Un débiteur de mauvaise foi va pouvoir gréver impunément l'immeuble d'autrui d'une hypothèque qu'il sait être regardée par les Tribunaux comme inexistante. Il jouira des avantages concédés par le créancier, il dévorera le prêt consenti et s'il devient un jour propriétaire de l'immeuble mais qu'il le grève aussitôt de nouvelles hypothèques, le premier créancier qu'il aura trompé n'aura pour toutes ressources que de lui demander bien vainement un paiement inexécutable faute d'argent, où une nouvelle sûreté introuvable faute de biens. ”

“ Le débiteur ne peut pas forcer le créancier gagiste désintéressé avec le bien d'autrui, de se défendre contre la revendication du verus dominus et d'invoquer l'art. 2279 du Code civil; car c'est une exception qui pour être légale n'est pas toujours honnête ; nul ne peut être contraint d'agir contre sa conscience : le créancier gagiste peut donc employer ou répudier ce moyen mais à son choix et sans contrainte. ”

“ En effet, l'aliénation proprement dite de la chose d'autrui, par exemple, la vente, si elle est actuellement inutile, contient au moins une manifestation de volonté susceptible de se compléter plus tard et de former un contrat par l'adjonction d'éléments nouveaux. Si, par exemple, celui qui a vendu la chose d'autrui devient ensuite propriétaire de cette chose avant que la nullité ait été invoquée la vente se forme alors par l'effet du consentement préexistant et non retiré, auquel s'adjoint, à ce moment, le droit de propriété du vendeur nécessaire à l'existence de la vente ”

“ La nullité dont elle est frappée est une nullité d'ordre public absolue. L'hypothèque en est atteinte dans sa source et rien ne peut la faire revivre, ou mieux la faire vivre, puisqu'elle n'a pas existé. ”

“ Si nous supposons, par exemple, que le débiteur a tout lieu de compter, pour devenir propriétaire sur l'effet d'une donation qui lui a été promise, encore est-il que tant que cette donation ne sera pas faite, on ne peut raisonnablement l'escompter, car rien n'est plus changeant que la volonté d'un donateur, quand la mort n'empêche pas à jamais l'exécution d'une intention libérale ! ”

“ L'hypothèque de la chose d'autrui, nous dit Thézarddans son traité Du nantissement des privilèges et hypothèques, page 74, n° 48, comme l'aliénation de cette chose, est nulle de nullité radicale et absolue ; car nul ne peut constituer un droit sur une chose qui ne lui appartient pas, et l'acte par lequel il le fait doit être réputé non avenu, et non pas seulement annulable. ”

“ Il nous est facile de répondre qu'il ne suffit pas de présumer que l'hypothèque de la chose d'autrui doit voiler une telle convention, pour la proscrire ; et nos adversaires, eux-mêmes, partagent à cet égard notre avis puisque M. Flandin (pp. cit.) reconnaît qu'avec cette théorie il faudrait même prohiber l'hypothèque des biens à venir dans le cas où la loi (art. 2130) l'autorise. Donc pour nous la nullité de l'hypothèque de la chose d'autrui, encore qu'elle soit une nullité véritable, n'est assurément pas absolue ”

“ S'il est permis au constituant d'agir en nullité de l'hypothèque consentie sur la chose d'autrui, il va de soi que le créancier hypothécaire peut à fortiori prendre les devants et demander une autre hypothèque ou son paiement. ”

“ Mais notre doctrine paraît avoir ce mérite
d'étendre, dans une notable mesure, le crédit, en permettant que la chose d'autrui puisse faire l'objet d'une sûreté réelle quelconque et serve au profit commun du prêteur et de l'emprunteur, sans nuire, au moins quant à l'hypothèque, au vrai propriétaire. ”

“ Quant aux privilèges, et nous ne parlons ici que des privilèges mobiliers tels que ceux du bailleur d'immeuble sur ce qui garnit les lieux loués, du voiturier sur la chose voiturée, de l'aubergiste sur les effets du voyageur qui ont été transportés dans son auberge (qu'on les considère comme des privilèges, ou comme des cas du droit de rétention, ce sont toujours des sûretés réelles) il reposent eux-aussi sur l'art. 2279 Code civil, et peuvent frapper utilement la chose d'autrui. ”

“ Nous ne voyons pas dans notre droit, un très grand intérêt à cette question ; car comme tous les biens d'un débiteur sont affectés à l'acquittement de son obligation (2092) et que le créancier n'a pas besoin d'hypothèque pour les faire saisir (2204 et 2209) la difficulté, à part le désir que peut avoir le débiteur
d'affranchir ses immeubles, ne commence réellement que lorsque le créancier est en contact avec un tiers acquéreur ou avec d'autres créanciers. ”

“ « Considérant, dit cet arrêt, qu'aux termes de l'art. 2129 du Code « il n'y a d'hypothèque conventionnelle valable que celle qui est donnée sur des immeubles actuellement appartenant au débiteur D; que le même article ajoute « les biens à venir ne peuvent être hypothéqués. » Que ce texte est formel et que rapproché de la maxime de droit quod ab initio non valet, tractu iemporis convalescere-non potest, il n'est pas permis de douter qu'il y a nullité absolue et irréparable dans toute stipulation d'hypothèque portant sur le bien d'autrui. ”

“ C'est toute une révolution dans la matière hypothécaire c'est réversion totale de l'ancien système qui, non seulement admettait l'hypothèque conventionnelle des biens à venir, mais qui la faisait résulter, ipso facto, de toute obligation notariée. ”

“ Si l'on prétend alors que ces motifs, si respectables qu'ils soient, ne peuvent rien contre la loi qui nous régit, nous nous efforcerons d'établir que notre théorie ne va pas contre l'esprit du code et qu'elle trouve tant en doctrine qu'en jurisprudence les meilleurs défenseurs. ”

“ Il suffit, dit-il, de lire l'art. 2130 pour voir qu'il y est question d'un cas exceptionnel où il est permis d'hypothéquer des. biens à venir envisagés collectivement, des biens qui ne sont pas nommément déterminés dans l'acte constitutif. Cette exception, loin d'ébranler notre système, lui donne une force nouvelle, car elle montre que la règle à laquelle elle déroge n'a trait qu'à l'hypothèque in globo, en masse, des biens à venir. ”

“ En ce qui ^concerne le créancier hypothécaire, admettons qu'il veuille gagner en certitude ce que son gage peut perdre en étendue ; mais, dès lors que l'immeuble d'autrui, objet de l'hypothèque, est dûment décrit et parfaitement connu des parties, l'on a satisfait au vœu de la loi et tout prêteur doit rester libre de placer ses fonds contre telle garantie légale qui'lui paraît suffisante. ”

“ Or, dans la séance du Conseil d'Etat du 7 pluviôse an XII, nous voyons Treilhard intervenir dans la discussion et dire : « On reproehe encore à la loi du 11 brumaire de ne permettre d'hypothéquer que sur les biens actuels. C'est une assurance de plus donnée aux honnêtes gens et un moyen de moins pour la mauvaise foi. On ne traite jamais avec sûreté que sur des biens présents ; les biens à venir sont trop incertains ». ”

“ Ce droit de l'acquéreur dépend-il du vendeur de l'anéantir par une seconde vente faite depuis que la propriété s'est consolidée en ses mains? Evidemment non ! car le vendeur s'est dépouillé et il est obligé de respecter ce qu'il a fait : d'un autre côté, il ne peut pas - transmettre plus de droits qu'il n'en a lui-même, et le nouvel acquéreur n'étant paL rapport à la
chose que l'ayant cause du vendeur, et non un tiers qui aurait des droits distincts à faire valoir, ne peut pas exercer un droit qui n'a pu lui être transmis. ”

“ En effet, on ne prend un immeuble pour gage qu'afin d'assurer son paiement ; mais cette précaution devient illusoire si elle ne donne une entière sûreté. L'hypothèque cependant peut-elle avoir un tel résultat, lorsque celui qui prend cette garantie est hors d'état de vérifier la situation de celui
avec lequel il traite. ”

“ « Le crédit, disait le tribun Huguet dans ses observations rapportées dans Fenet, tome XV, page 513, le crédit est comme la sensijive que le toucher le plus délicat irrite, » C'était aussi l'opinion de Bigot-Préameneu dans son rapport au Conseil d'Etat, séance du 7 pluviôse an XII, lorsqu'il s'exprimait ainsi : « Il est
évident que tout système qui tend à réduire les créances au petit nombre de celles qui n'offriront au créancier aucun doute, doit beaucoup diminuer la circulation générale» (Fenet, tome XV, p. 261) . ”

“ Pour le gage, proprement dit, comme pour les privilèges mobiliers d'ailleurs, c'est l'article 2279, al. 1 Code civil, au titre de la prescription qui a fourni la solution basée sur la maxime : « En fait de meubles possession vaut titre ».
La mise en gage de la chose d'autrui n'est pas nulle et de nul effet; et la question sur laquelle nous ne reviendrons pas, doit être étudiée à un double point de vue : A. dans les rapports du propriétairedela chose engagée etdu créancier gagiste, B. dans les rapports de ce dernier et du débiteur. ”

“ « Peut-être toutefois serait-il difficile, si le débiteur était de mauvaise foi, s'il s'était rendu coupable de stellionat, de l'autoriser à se faire une arme de son délit pour faire tomber la constitution d'hypothèque. Ne pourrait-il pas alors être écarté par la maxime « nemo creditur propriam turpitudinem suam allegans. »
Un arrêt de Bordeaux du 16 juillet 1838, rapporté dans Dalloz. Repert. priv. et hyp., vol. ”

“ L'hypothèque existe, c'est un fait, et l'inscription qu'on en a prise existe, avec elle ; mais la sûreté qu'elle constitue pour le créancier est encore chancelante ; elle ne prendra sa force qu'au moment où la propriété adviendra au constituant Un arrêt déjà cité (1) critique vivement cette distinction entre l'inefficacité et la nullité de l'hypothèque dont nous parlons, et la trouve « par trop subtile ». ”

“ S'il éprouve un préjudice de la ratification, qu'il s'en prenne à lui-même et non à son débiteur !
Naturellement nous étendons cette solution par a fortiori à l'hypothèse où l'immeuble a été hypothéqué à de nouveaux créanciers après la ratification du vrai propriétaire. Car la convalidation de l'hypothèque consentie par le porte-fort ne leur nuit même plus, au sens de Pothier.
Le système que nous combattons se heurte remarquons-le à une difficulté spéciale en cette matière. Elle résulte de l'application à notre hypo-
thèque du principe de la publicité. ”

“ D'après M. Girard on paraît avoir fini par admettre qu'au moins quand le concessionnaire, c'est-à-dire le créancier hypothécaire croyait le constituant propriétaire au moment de la constitution, l'hypothèque devenait valable si le constituant acquérait plus tard la propriété de la chose, ou si le propriétaire héritait du constituant.
C'est bien la solution que Papinien paraît adopter au passage ci-dessus rapporté, et nous avons un texte de Modestin au Digeste 20. 1. de Pign. ”

“ Sans entrer dans la discussion serrée des textes romains qui se trouve dans les « questions de droit » de Merlin et dans le tome II du Traité des Privilèges et Hypothèques de Troplong (le passage cité de l'ouvrage de M. Flandin en-contient des extraits suffisants) il nous paraît intéressant de connaître à ce sujet les idées récentes des commentateurs et nous ne pouvons mieux les trouver que dans le livre tout inspiré des travaux allemands de notre maître M. Girard. ”

“ Mais quel est le but du législateur qui édicte la spécialité des hypothèques ? M. Martou le. dit très nettement dans son « Commentaires des Privilèges et hypothèques-page 94, n° 993 » : Cette prescription est faite dans le triple intérêt du débiteur du créancier et des tiers. Elle protège le premier contre sa propre faiblesse ; tout emprunteur n'est que trop enclin à céder presque sans discussion, par la force des circonstances, aux exigences du prêteur et à lui offrir en gage la totalité de sa for- ”

“ L'objection appelait une réponse que Merlin a faite dans ses Questions de droit (yo hypothèque | IV bis, VI) et à, laquelle nous nous associons entièrement : « Les termes « appartenant actuellement au débiteur » dit-il, ne sont pas placés dans l'art. 2129 comme établissant une condition expresse de la , validité de la stipulation d'hypothèque. ”

“ Venons donc aux arguments d'ordre rationnel, c'est-à-dire purement théoriques, les plus importants, il faut le reconnaître, si l'on veut bien admettre, avec nous, que le Code n'a pas résolu explicitement la question qui nous occupe et que les termes de l'art. ”

“ Paul émettait bien l'opinion reçue de son temps, mais que Modestin qui lui était postérieur faisait remarquer au livre des « Différences » (entre la nouvelle et l'ancienne jurisprudence) que l'opinion de Paul était abandonnée. Or c'est de ce livre que la loi 22 est tirée « Modestinns libro septimo ditlerentiarum ».
C'est donc à la doctrine de Modestin qu'il faut s'arrêter comme exprimant le dernier état des choses.
M. Girard signale enfin un texte également divergent d'Africain (Dig. 20. 4. Qui pot. 9. 3.) ”

“ La solution est naturellement étendue du constituant à ses ayants-cause (nous l'avons vu pour ses acquéreurs) et à ses héritiers (Ct. Aubry et Rau, t. III, p. 266, p. 263, note 8. Laurent, t. XXX, n° 470. Thézard, n° 50. Baudry-Lacantinerie, t. III, 110 1284) .. ”