“ Le législateur peut-il maintenant diminuer le droit acquis aux électeurs ? peut-il prononcer que certains électeurs seront privés du droit de concourir immédiatement à la nomination des députés, et que certains électeurs jouiront exclusivement de ce droit ?
En supposant que le mot concourir puisse recevoir deux sens, le législateur l'ayant déjà interprété dans le sens le plus favorable, peut-il maintenant l'interpréter dans un sens moins favorable ? N'est-il pas reconnu en principe qu'une loi s'entend toujours dans le sens qui étend le droit, et jamais dans le sens qui le restreint? ”

“ Dans le sens illimité , chaque électeur infime et chaque électeur supérieur, chaque collége d'arrondissement et chaque collége de département, le ministre qui ordonne de former les listes d'électeurs , les préfets et les sous-préfets qui forment ces listes, le roi qui ordonne la convocation des colléges électoraux et qui nomme les présidens, concourent tous à la nomination des députés. ”

“ Mais il y a mieux : à la faveur de ce silence de mort , si les citoyens ignorent ce qu'ils devraient savoir, ils entendent en revanche répéter à chaque instant les bruits les plus absurdes et les plus alarmans ”