Droit de première occupation

“ La loi assurant le droit de propriété de l'état respectif, joint à la Société fraternelle, les ouvriers seront toujours occupés, tandis qu'aujourd'hui les ouvriers ne sont occupés que six mois dans l'année au plus, et ils sont réduits à une servitude éternelle. ”

“ En quelque lieu que vous habitiez et de quelque manière que vous vous logiez, si vous travaillez utilement pour la production générale, vous êtes un citoyen utile! — Dès lors le droit d'élire les législateurs qui règlent les conditions de votre travail est sacré envers vous. ”

“ Soutenir que le travailleur sans emploi puisse exiger de la société une occupation, c'est confondre l'assistance que celle-ci peut et doit parfois accorder au malheureux, avec l'organisation du travail social et collectif. ”

“ L'occupation ne porta aucune atteinte à l'égalité. Chacun eut le droit de s'emparer des choses qui n'appartenaient à personne; à mesure qu'il les découvrait, et suivant qu'il le jugeait utile. Après cette prise de possession primordiale, est venu le travail, qui, en identifiant plus complètement la chose avec son possesseur, a sanctifié l'occupation, déjà légitime par ellemême. ”

“ Quand l'occupation est la base, le silence de celui qui occupait jusque là légitimement ce même bien suffit pour marquer son adhésion à l'occupation par autrui et rendre efficace la proclamation, faite dans les formes légales, qui consacre le droit du nouvel occupant. ”

“ On remarquera que cette expression même de dernier occupant contient une véritable contradiction. Il ne s'agit pas de gens qui occupent quoi que ce soit, mais qui voudraient occuper, qui réclament contre une occupation qui ne leur a rien laissé. Evidemment, il s'agit des derniers venus, et c'est à cette qualité qu'on reconnaît un droit. De quelle nature peut-être ce droit ? Le droit du premier occupant est défini, est circonscrit tout à la fois par la priorité et par l'étendue de l'occupation. Il est représenté par un fait positif, qui est l'occupation elle-même. ”

“ Les dispositions et l'esprit de notre législation ne permettraient pas de retenir indéfiniment la propriété mobilière et foncière de l'ouvrier, et tout le monde comprend qu'une mesure qui aurait ce but toucherait aux plus graves questions du droit de propriété et de liberté assuré à tous les.citoyens. ”

“ « Puisque Dieu, dit-il, a condamné l'homme au « travail, ne l'a-t-il pas appelé à jouir du bénéfice « de son travail? Le droit fondé sur le travail est le « plus évident de tous. »
La réconciliation de M. Troplong avec les idées modernes sur la propriété est donc manifeste, et désormais le savant commentateur du Code civil ne peut
plus voir dans la propriété que le fait de l'occupation par le travail, occupation qui cesse avec le travail, et met ainsi le droit individuel au-dessus des atteintes du régime communautaire. ”

“ Mais supposons qu'au lieu de passer ainsi d'un point à un autre, l'homme ait l'intention de s'établir quelque part d'une manière durable, qu'à une occupation passagère il veuille substituer une occupation définitive. ”

“ Pendant longtemps on a cru que l’État pouvait venir au secours des ouvriers sans travail en garantissant le droit au travail. Ce droit, qui a fait grand bruit pendant la révolution de 1848, est aujourd’hui assez démodé. ”

“ Les manières d'acquérir d'après le droit naturel, qui sont d'ailleurs reconnues et confirmées par le droit civil, sont l'occupation, l'accession et la tradition.
Qu'est-ce que l'occupation?
L'occupation est l'appréhension d'une chose qui n'appartient à personne, avec l'intention d'en devenir propriétaire.
Quelles sont les choses qui n'appartiennent à personne ?
Les choses qui n'appartiennent à personne sont les animaux sauvages et les poissons, jouissant de
leur liberté, et les objets rejetés par le propriétaire. ”

“ « Art. 2. — La Constitution garantit à tous les citoyens : la liberté, l’égalité, la sûreté, l’instruction, le travail, la propriété, l’assistance.
Art. 132. — Les garanties essentielles du droit au travail sont : la liberté même du travail, l’association volontaire, l’égalité des rapports entre le patron et l’ouvrier, l’enseignement gratuit, l’éducation professionnelle, les institutions de prévoyance et de crédit et l’établissement par l’État de grands travaux d’utilité publique, destinés à employer, en cas de chômage, les bras inoccupés ». ”

“ Dans le cas où le travail ne pourrait pas être fourni à tous les travailleurs présens, la préférence reviendrait de droit à celui qui serait le plus chargé de famille ou le plus âgé. En résumé, les devoirs des travailleurs envers l'Etat sont ceux qui dérivent des droits du travail lui-même, à son titre de nécessité sociale. ”

“ En effet, pour transformer ainsi la société et pour assurer l’exercice du droit au travail et à la vie, il faut que l’État, protecteur de tous les droits, exproprie la classe des propriétaires et qu’il approprie à tous — c’est-à-dire qu’il mette à la disposition de tout le monde — les instruments de travail. ”

“ Et l'esclave devenu libre qui, n'ayant apporté dans son nouvel état social aucun moyen de subsistance, n'exercerait habituellement ni métier, ni profession; qui, le plus souvent, n'aurait d'autre domicile que l'arbre sous lequel, dans ses courses incertaines, il s'abriterait, ne serait pas, lui aussi, réputé vagabond et sans aveu; et la société à laquelle il appartiendra, n'aurait pas le droit de lui imposer le travail, en échange des moyens de subsistance qu'elle lui offrira. ”

“ Puisque tout lfomme, dit-il, a droit d'occuper, par cela seul qu'il existe, et qu'il ne peut se passer, pour vivre, d'une matière d'exploitation et de travail; et puisque, d'autre part, le nombre des occupants varie continuellement par les naissances et les décès, il s'ensuit que la quotité de matière à laquelle chaque travailleur peut prétendre est variable comme le. nombre des occupants; par conséquent,
que l'occupation est toujours subordonnée à la population; enfin que la possession, en droit, ne pouvant jamais demeurer fixe, il est impossible, en fait, qu'elle devienne propriété. ”

“ De tous les droits de l’homme et du citoyen, celui auquel les classes ouvrières tiennent le plus, et avec raison, puisque de lui dépendent leur subsistance et leur liberté, est le droit au travail ; parlons plus correctement si nous ne voulons être repris, c’est la garantie du travail. ”

“ Proclamant la doctrine universelle du sujet de droit, de l’égalité absolue de droits entre les citoyens, elle constitue en fait une pratique légale qui met les ouvriers dans une situation spéciale, dans une situation, à la lettre du mot, privilégiée. ”

“ Considérant que la loi doit garantir la propriété des ouvriers comme elle garantit celle des propriétaires, nul ne doit donc avoir le droit d'exercer un état qui n'est pas le sien, sans quoi il usurpe les bénéfices d'une profession qui n'est pas la sienne. ”

“ Les droits sociaux, émanés de la fraternité, sont le plus ferme appui du droit de propriété. Ainsi, le droit au travail tend à maintenir la propriété, puisque le travail est le moyen le plus ordinaire de l'acquérir ”

“ Le droit au travail implique le droit de propriété dans la personne de l'ouvrier qui veut y parvenir, comme et par les mêmes moyens que nous y sommes parvenus, car sans notre travail personnel et sans celui de nos pères comment y serions-nous parvenus? ”

“ La convention sentait donc parfaitement qu'il y avait une distinction profonde, et que, si le travail honorait, l'assistance, pour l'homme qui était valide, ne l'honorait pas, et voici pourquoi la convention proclamait le droit au travail. ”

“ Mais puisque beaucoup d'ouvriers n'ont pas d'esprit, de prévoyance et d'économie, le gouvernement a le droit et même le devoir de créer des institutions pour le dépôt volontaire de réserve et le dépôt forcé dans certaines circonstances. ”

“ Nous devons, y est-il dit, à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits : nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister. ”

“ De là, Messieurs, cet axiome qui manque à la Déclaration des Droits de l’homme, cet axiome digne d’être placé en tête du Code de l’humanité que vous allez décréter : tout homme a droit à sa subsistance par le travail s’il est valide, par les secours gratuits s’il est hors d’état de travailler. ”

“ En supprimant les priviléges qui garantissaient la famille des travailleurs contre la concurrence, contre les conséquences de la liberté, contre le chômage, il fallait bien qu'il assurât l'existence aux dépossédés. De fait, il leur promettait le droit au travail, il substituait l'État aux corporations des ouvriers, comme ses collègues substituaient la loi civile aux gouvernements conventuels et diocésains, à la possession des biens de mainmorte, et la division de la propriété, aux majorats. ”

“ Quant aux hommes de mauvais vouloir et qui refuseraient de reprendre les travaux de leur industrie, ils seraient congédiés de l'atelier national, puisqu'en conséqnence du droit au travail, un citoyen ne peut exiger d'être employé par l'Etat que quand les particuliers ne sont pas en mesure de lui procurer une occupation. A eux s'appliquent les réflexions faites plus haut pour les ouvriers refusant de travailler. ”

“ Compléter la législation protectrice des enfants et des femmes employés dans l'industrie, en imposer le respect aux industriels récalcitrants, limiter la journée de travail des adultès, garantir l'ouvrier et sa famille contre les conséquences de l'accident, de la maladie, de la vieillesse, du chômage, lui assurer, avec le minimum de salaire, le droit à l'existence suffisante, ce sont là quelques-uns seulement des problèmes qu'il est urgent de résoudre. ”

“ L'accomplissement volontaire de la loi du travail donne naissance à un mérite naturel, sur lequel se fonde le droit de propriété. La propriété est la sanction de la loi du travail. Le travail librement accepté et méritoirement accompli, comme une tâche commune que le père de famille distribue entre tous ses enfants, sanctifie tous les hommes.
La grande famille des travailleurs comprend tous les ouvriers de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, qui gagnent par le travail de chaque jour le pain de chaque jour. ”

“ La question du droit au travail se réduit à cette combinaison: anéantir la liberté avec la propriété représentée par 10 millions de citoyens qui en font vivre 20 millions, pour alimenter, pendant quelques jours, 2 millions d'ouvriers sans ouvrage. ”

“ Vous pouvez devenir propriétaires par le travail. Mais alors il faut que le travail soit un droit; il faut que le travail soit garanti ; autrement que resterait-il au prolétaire? quels moyens d'existence aurait -il, puisque la société lui enlève le droit de chasser, de pêcher pour fournir à sa subsistance? ”

“ Considérant que l'émancipation définitive du travail ne peut avoir lieu que par la transformation de la société politique, fondée sur le privilège et l'autorité, en société économique fondée sur l'égalité et la liberté ;
Que tout gouvernement ou État politique n'est rien autre chose que l'organisation de l'exploitation bourgeoise, exploitation dont la formule s'appelle le droit juridique ”

“ L'homme doit avoir un autre droit que la femme et l'enfant, le propriétaire foncier affranchi de la nécessité de travail un autre droit que l'ouvrier ignorant appliqué à des travaux grossiers, tant que la vocation différente du sexe, de l'âge, de l'état ou de la condition entraînera une semblable conséquence. ”

“ Comment concevoir que dans ces diverses conditions du travail, l'ouvrier n'accepte pas la loi de la nation, celle de la tribu, celle de la commune, de la famille, de l'entrepreneur, du commerçant, de l'industriel, de l'artisan, du propriétaire, et celle des nécessités spéciales à chacun de ces groupes ou centres de travail? ”

“ C'est sur ceux-là seulement que peuvent être appliquées les ressources ordinaires et extraordinaires des communes ; c'est là seulement que les citoyens penvent être légalement requis de porter le travail personnel, la prestation en nature que la loi leur impose. ”

“ Or, l'établissement du Droit au travail, dans sa plus large interprétation, c'est-à-dire l'organisation sociale dans laquelle l'ouvrier trouvera en tout temps de l'emploi sans risque de chômage, et un salaire suffisant sans préjudice pour son patron , cet établissement ne saurait être le fait d'un décret, d'une loi ou d'un article de la Constitution. ”

“ En justifiant d'offres d'emploi et d'engagement de travail, ils peuvent être autorisés, sans pour cela être admis au bénéfice de la relégation individuelle, à quitter l'établissement auquel ils sont affectés. ”

“ Et dès lors chaque citoyen; en défendant son droit individuel institué par l'usage et sanctionné par la loi, défend l'intérêt social et politique.
La continuité de la possession et la transmission aux héritiers sont la propriété même en mode dynamique. De là l'industrie. Le contrat social les garantit : c'est garantir sa propre existence.
Maintiens, conserve, continue : voilà le fondement des sociétés, l'objet des lois.
Mais la nature* comportant inégalité, les premiers droits individuels reconnus sont inégaux. Car la société ne peut changer la nature. ”

“ «La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Art. 10 de la Déclaration des droits de l'homme. ”

“ Ils ont considéré : 1° que la source première de toute oppression et de toute exploitation humaine est la propriété individuelle ; 2° que l’émancipation des travailleurs (l’émancipation humaine) ne peut être fondée sur une nouvelle domination de classe, mais sur la fin de tous les privilèges et monopoles de classe et sur l’égalité des droits et des devoirs ; 3° que la cause du travail, la cause de l’humanité, n’a pas de frontières ; 4° que l’émancipation des travailleurs doit être l’œuvre des travailleurs eux-mêmes. ”