Dominique Mollard

“ Tantôt, j'en ai accusé l'absence des comptes des ministres : ici, j'en accuse la partialité des députés ; mais tout cela, c'est la même chose, parce que l'une et l'autre sont effet et cause tour-à-tour, sans qu'il soit possible de leur assigner une fonction absolue.
Des égarements si nombreux, et dont les esprits les plus élevés ne parviennent pas même à s'affranchir, peuvent bien s'expliquer par notre ignorance politique à tous, qui est, s'il vous en souvient, le thème de mon choix. ”

“ Voilà, Monsieur, quel est le vrai gouvernement constitutionnel appliqué. Dans cette ligne, tout est précis et positif; tout se passe forcément d'une manière raisonnable et avec la gravité qui convient aux représentants et aux affaires d'un grand peuple; il n'y a plus de divagation ni d'oiseuse déclamation possibles. Je vous délierais d'y placer vos discours des 27 janvier et 2 mars derniers. Les actes, vous les approuvez ou vous les blâmez, non plus d'une manière vague et générale, qui ne dit rien à la raison et qui ne parle qu'aux passions, avec l'unique dessein de les irriter ”

“ De la partialité des députés sort donc, en première ligne, le désordre des élections. Parmi les nombreuses circonstances qui constituent ce désordre ou qui en découlent, il n'en est pas une qui ne soit sévèrement répréhensibie aux yeux de la morale et de la raison. Vous connaissez, par leur visage, les auteurs de chacune de ces circonstances : eh bien ! adressez-leur des reproches, si vous le pouvez; j'allais presque dire si vous l'osez. Les ministres ont-ils tort de se défendre d'un ennemi? Non, sans doute. Les députés ont-ils tort d'être passionnés? ”

“ Il est impossible de trouver une autre explication à cette anomalie, parce que l'instinct et la raison de l'homme ne subissent pas à-la-fois deux impressions opposées.
Quoi qu'il en soit, les députés, répondant à la convocation qui leur est faite, arrivent avec le parti pris de blâmer ou d'approuver des actes qu'ils devraient juger. Admettons ce parti pris, puisque la raison publique ne s'en révolte pas, et quoiqu'il soit de la dernière évidence que le public ne tolère cette conduite que par ignorance et parce qu'il n'en comprend pas l'odieux. ”

“ Pour y parvenir, ils modifieront leurs opinions, ils assoupliront leurs esprits, et ces hommes, qui ont pu donner quelques inquiétudes à la partie paisible de la nation, deviendront, par la seule expansion de leurs sentiments généreux, le plus bel ornement de notre gouvernement représentatif.
L'appui des conservateurs ne saurait vous manquer.
Je ne vous parle pas du concours le plus important de tous, parce que celui-là vous est assuré. Le Roi n'a des ministres que pour qu'ils fassent régner le bon ordre et la paix dans son royaume, et pour qu'ils soient responsables de leurs actes. ”

“ Pour obvier à cet inconvénient qui compromettrait la bonne administration de la chose publique, le. pouvoir exécutif, agissant dans la plénitude de son droit, s'aggrège des ministres entre lesquels il partage ses attributions, et qu'il fait participer à son indépendance en fixant, sur leur tête, la censure que peut encourir la manière dont ils en usent.
Ainsi s'aplanit la difficulté. Le pouvoir exécutif ne cesse pas d'être un pouvoir. ”

“ Le travers, dont je parle, est inné dans le coeur de l'homme. Ceux qui ont beaucoup travaillé sur les choses et médité sur les personnes, le connaissent et font tous leurs efforts pour l'éviter. Ceux-là sont indulgents pour les modes d'exécution. Ils laissent volontiers à celui qui est chargé de faire une chose, le choix du mode par lequel il conçoit qu'il pourra l'accomplir, et réservent toute leur sévérité pour le fond de la chose. ”

“ Ainsi, les actes les plus répréhensibles ont lieu, sans que personne puisse en être raisonnablement accusé ; les passions les plus ignobles du coeur humain prennent leur rang dans nos affaires et se légitiment en quelque sorte sans avoir à craindre la moindre flétrissure ; et tout cela résulte directement ou indirectement de la partialité des députés. Que peut devenir, je vous le demande, dans cet inextricable chaos, cette frêle machine qu'on appelle la raison humaine? Des philosophes moroses ont crié à la démoralisation. ”

“ Le pouvoir législatif, d'ordonner tout ce qui doit être fait, et le pouvoir exécutif, d'exécuter tout ce qui a été ordonné et de n'exécuter que cela, à moins d'une impérieuse nécessité, sous peine, l'un et l'autre, de déroger à leur nature et de cesser d'exister selon leur essence ”

“ La chambre,en répudiant son droit et son devoir de contrôler les actes du ministère, sacrifie les éléments de sa conviction. N'ayant plus de devoir certain : se dirigeant selon ses impulsions et débonnaire ou hostile au gré des vents du jour, elle se précipite dans un océan de vague et de divagation qui soulève les esprits au dehors et propage l'anarchie intellectuelle dans le pays. Sous ce régime, les ministres sont indépendants et font à peu près ce qu'ils veulent, puisque leurs actes ne doivent pas être systématiquement discutés et jugés. ”

“ Or, en légitime défense, tous les moyens sont permis; et, dans l'espèce, ils le sont d'autant plus que les ministres combattent moins pour eux que pour le ministère dont le dépôt leur est confié, et qu'ils combattent, non des ennemis personnels, mais des ennemis de l'ordre existant : ce qui, dans
le langage des partis, se traduit aisément en ennemis de la chose publique. ”

“ Les députés ne sont pas plus tôt réunis qu'ils forment deux camps. Les amis des ministres sont dans l'un, leurs ennemis dans l'autre; leurs juges ne sont nulle part : ils sont absents. Au nombre des affaires dont les ministres auraient à les entretenir, il en est d'épineuses qui réclameraient toutes les facultés d'un homme impartial, mais qui ne feraient qu'irriter un ennemi. ”

“ Il n'est pas jusqu'à votre passage dans l'opposition qui ne doive utilement concourir à ce succès. Que cherchent, que veulent les membres de cette opposition? Austères dans leurs principes, ils veulent surtout la vérité dans nos institutions. Leurs aigreurs, leurs irritations n'ont point d'autre cause que de ne pas l'y trouver. ”

“ Demandez, pressez, exigez que leur mouvement soit organisé de manière que, leur progrès secondant le développement de la raison publique, la nation obtienne l'un par l'autre, afin de les posséder ensemble. ”

“ Demandez leur en le motif, vous n'en trouverez pas deux qui en donneront le même ; et néanmoins ces personnes marcheront ensemble et feront cause commune, jusqu'à ce que l'une d'elles, faisant prévaloir son mécontentement, celui de toutes les autres puisse se reporter sur celle-là.
Dans cette situation, les esprits s'agitent ; les uns s'irritent, les autres s'affligent : tous travaillent. Si les comptes des ministres étaient ce qu'ils doivent être, tout ce travail aurait lieu sur les faits, au grand avantage de l'État, tandis qu'il se porte sur les idées, à son grand détriment. ”

“ Sous ce régime, les ministres sont ce qu'ils doivent être. Ils dépendent de la chambre à raison de, leurs actes qu'elle scrute et juge sévèrement. Personnellement, ils sont inquiets à cause de ces investigations, et cette inquiétude tourne tout entière à l'amélioration du service dont ils sont chargés; mais politiquement, ils sont tranquilles parce qu'ils ne peuvent être harcelés, ni le pays agité par la divagation des esprits et le développement des passions dans la chambre. ”

“ Indignés de cette résistance , en tête de laquelle le gouvernement qu'ils viennent de fonder est contraint de se placer, ils s'irritent contre ce gouvernement et lui font une opposition des plus violentes. Quand l'émeute n'alarme pas la cité ou n'ensanglante pas ses rues , ce sont des cris de guerre contre l'étranger qui se font entendre ou des assassins qui s'embusquent de tous côtés pour abattre la tète auguste sur laquelle reposent nos destinées. On eût dit que le génie du mal était déchaîné contre nous, et que notre ruine pouvait seule le contenter. ”

“ Ainsi la puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés.
Au Roi seul appartient la puissance executive. Comme dépositaire de cette puissance, sa personne est inviolable et sacrée. Elle l'est encore, parce que ses ministres sont rcponsables.
Ils sont responsables pour qu'ils aient, sans inconvénient ni danger, l'entière indépendance qui leur est nécessaire pour la meilleure administration de la chose publique. ”

“ Mais ensuite, comment expliquer la conduite de ces députés, qui, dès que l'arène leur est ouverte et avant d'avoir pris, avant même qu'on leur ait donné connaissance des affaires qu'ils doivent juger, hommes raisonnables d'ailleurs, se mettent à déverser à tort et à travers le blâme ou l'éloge? ”

“ Doit-il être leur ami? fût-il le plus impropre de tous les hommes à la fonction de député, il a toutes les qualités à leurs yeux. Doit-il être leur ennemi? « Il faut l'éviter. » Voilà leur premier mot. Si l'entreprise est difficile, on creuse plus profondément, afin de proportionner la résistance au danger. ”

“ Quant aux ministres : ne s'apercevant pas que leur omnipotence est une monstruosité qui ne saurait s'allier avec leur repos et celui du pays, et qu'il n'y a d'option pour eux qu'entre leur omnipotence avec le despotisme et ses chances et leur dépendance avec le repos, ils ne se sentirent pas plus tôt dégagés de tout contrôle sérieux, qu'ils crurent avoir atteint l'apogée de leur bonheur. ”

“ Il fait beaucoup de mal dans les relations privées, et il en fait aussi beaucoup dans les affaires publiques, où il crée un mécontentement vague qui n'a aucune consistance en lui-même, mais qui en acquiert une immense par le grand nombre des personnes qui le partagent. Nul autre rapport que ce vague mécontentement n'existe entre ces personnes. ”

“ Terrible , mais inévitable résultat du contre-sens que consacrent, dans un gouvernement représentatif, l'indépendance des ministres et l'absence de toute conviction chez ceux qui délibèrent!
3° Des vices de la législation.
Le compte-rendu de l'exécution de la loi est, pour le législateur, une occasion naturelle de réviser les dispositions qu'elle prescrit, et d'affermir son jugement sur le maintien des unes et l'amendement des autres. Cette marche est d'autant plus nécessaire à suivre par des hommes, que Dieu même s'y est soumis dans ses oeuvres. ”

“ Ce stoïcisme par lequel on se résigne d'avance à n'entendre que des contresens, à ne voir que des fautes, à ne relever ni les uns ni les autres, et à subir, sans mot dire, sans sourciller, leurs fâcheuses conséquences qu'on a prévues, constitue un supplice véritable. ”

“ Mais ils rachètent ce frivole avantage par des tracasseries infinies. On ne discute pas leurs actes qu'ils pourraient justifier; mais on dénature, on envenime leurs intentions qu'ils ne peuvent défendre. ”

“ Et comme , dans les chambres ainsi que dans le monde , les hommes politiques , c'est-à-dire ceux qui ne savent rien de la chose publique si ce n'est d'en discourir à l'aventure , sont en immense majorité , tandis que les hommes spéciaux , c'est-àdire ceux qui savent quelque chose dans cette matière, sont très clair-semés, l'usage avait consacré que les ministres seraient toujours choisis parmi les hommes politiques des chambres législatives. ”

“ On leur donne l'essor : on les laisse aller, en les suivant d'un pas incertain ; mais enfin on les suit. Quand on veut revenir en arrière, trouvant ces idées dressées devant soi , loin de les étouffer ou même de les épurer, on se contente de les écarter, et l'on passe. ”

“ Or, comme un acte , séparé de la moralité dont il est l'effet ou la cause , ne peut pas être sainement jugé , il en est forcément résulté que tous ont échappé au jugement et au contrôle du souverain , les uns par l'absence et les autres par l'insuffisance de leurs renseignements. ”

“ Vous conviendrez que, pour une simple formalité, mais aussi pour quelle formalité ! c'est obtenir un changement bien remarquable.
Mais prenez la peine de regarder un peu plus loin, et vous verrez également disparaître bien d'autres monstruosités. D'abord cette discussion qui a lieu tous les ans sur le budget, c'est-à-dire sur l'avenir dont tous peuvent apprécier, mais dont nul ne peut préciser les effets ; discussion qui dure trois ou quatre mois et qui termine ordinairement les sessions d'une manière aussi peu ratio nelle qu'elles commencent par votre discussion sur l'adresse ”

“ « Vous nous avez donné telle loi l'an dernier; nous l'avons « mise à exécution, et il en est ressorti tel avantage ou tel in« convénient; vérifiez cette assertion par vos renseignements « personnels, vous tous qui venez de tous les points' du « royaume. » Mais, que le tort en soit aux ministres qui ont négligé de donner ces explications, ou aux législateurs qui ont manqué de les exiger, il n'en est pas moins constant que les lois n'ont jamais été soumises à une révision systématique, ni conséquemment corrigées. ”

“ « Les ministres présenteront, à chaque session , les comptes « de leurs opérations pendant l'année précédente. »
Voilà la cause première , capitale et même unique de l'inconstitutionnalité de nos corps politiques ; eu voici les effets.
L'absence des comptes des ministres jette la plus effroyable perturbation , non seulement dans les opérations des corps politiques , mais encore dans la plupart des branches de notre ordre social. ”

“ Vous leur ferez voir qu'ils l'obtiendront aisément par cette marche, et qu'ils ne peuvent l'obtenir que par elle ; ils s'y associeront , et unis désormais par ce point de doctrine commune, ils sentiront le besoin de s'accorder sur les autres. ”

“ « mille fois tomber devant la Chambre plutôt que d'arracher à « sa sphère d'inviolabilité cette majesté souveraine !» à la suite de cette interprétation de vos précédens discours , vous avez réduit à la plus simple formule les graves accusations que vous aviez articulées. Au lieu de persister à vouloir que le ministère et le système tombassent à la fois pour ne plus reparaître, vous vous ètes borné à dire que les Ministres n'avaient pas été heureux dans leurs opérations.
Eh bien ! Monsieur, s'il est permis à l'homme de se tromper, c'est lorsqu'il sait aussi noblement réparer sa faute. ”