Jean-Gabriel Dentu

“ On n'a point contesté devant la Cour l'authenticité des deux dernières conditions , dont la preuve est au dossier, et que le premier juge, nonobstant la singulière opposition de l'organe du ministère public, avait reconnu comme deux faits matériels inattaquables. ”

“ On le concevra bien moins-, lorsque l'on aura lu les Conclusions motivées qui présentent les moyens de décision, et que nous faisons précéder de quelques explications, afin d'en faciliter l'intelligence et rendre eu quelque sorte populaire le droit légal sur lequel se fonde la justice de notre cause. ”

“ Ces petits hommes , aveuglés par leurs petites passions, se sont couverts du manteau ministériel pour déguiser ce qu'il y a de hasardé et d'odieux dans leur attaque , de faible et de médiocre dans leurs moyens pour la soutenir. ”

“ Le Régulateur seul a suspendu ses publications; il les reprend, son autorisation du Roi, non révoquée , à la main. Aucun autre journal non existant ne saurait représenter un pareil titre, que rien ne peut suppléer. Cette circonstance décisive , en repoussant d'une manière victorieuse la considération vaguement alléguée de convenance politique, établit par une irrésistible autorité, celle du sens commun, le droit de publication du Régulateur ”

“ Cependant celte autorisation du Roi, pour la publication du Régulateur, avait été accordée à M. Sarran, et n'avait nullement été révoquée ; l'usage qui en avait été fait par l'établissement et la publication du journal, avait d'ailleurs créé une propriété que la loi couvre de toute la force de sa protection.
M. Sarran s'empressa de se présenter devant M. de Belleyme à côté de M. Dentu ”

“ ON coçoit fort peu dans le monde comment il est possible crue le ministère public ait eu à poursuivre MM. Sarran et Dentu au sujet de la continuation du Régulateur, journal pour lequel M. Sarran, en vertu de la législation qui régit les Feuilles publiques depuis la loi du 31 mars 1820, a obtenu l'autorisation du Roi, non encore révoquée. ”

“ En vertu de la lettre expresse de la loi du 9 juin 1819, cette justifi-
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cation du cautionnement et cette déclaration de l'éditeur responsable suffisent à l'accomplissement de ces deux conditions matérielles imposées à l'éditeur d'un journal. Seulement, l'ordonnance royale du même jour, art. 5 , § II, déclare que « le préfet donnera sur le champ acte de « la déclaration et de la justification du cautionnement. » ”