La commune, l'école et le centralisme: une tension historique non résolue

“ Quelle que soit la surveillance exercée, il n'est pas toujours possible d'empêcher les gourmands de trop boire; voilà un ivrogne en herbe que l'école a fait éclore. Joli résultat, vraiment ! De l'eau, de l'eau à tous, particulièrement à l'enfance
Il y aurait lieu d'élendre- et de donner un plus grand développement à ces cantines scolaires qui seraient établies dans les écoles primaires, soit de garçons, soit de filles, avec un personnel spécial de femmes de service ”

“ Qu'est-ce, en effet, que la Commune, si ce n'est l'association solidaire des habitants d'un même territoire, pour la jouissance en, commun des mêmes avantages et la soumission aux mêmes règles? La Commune, c'est l'ensemble de ces biens matériels et moraux dont nous devons nous garantir les uns aux autres la paisible possession ; c'est la sécurité de nos personnes et de nos demeures, c'est l'air que nous respirons, c'est l'eau qui nous est distribuée, c'est l'alimentation, c'est la salubrité publique, c'est l'Ecole, c'est le Temple, c'est l'Asile des morts ! ”

“ On ne saurait trop recommander aux maires des communes et au préfet du département, d'encourager l'éducation publique et de propager l'instruction primaire j qu'ils soient les présidens-nés du service de santé, qu'ils secondent de toute leur influence le développement de l'agriculture et de l'industrie ; que les médecins et officiers de santé des campagnes et petites villes agissent de concert, pour éclairer les cultivateurs sur leurs intérêts ”

“ Quel immense bienfait pour l'humanité, si les parents, si les instituteurs, les médecins, les maires des communes, les pasteurs des ames, les autorités à tous les degrés de la hiérarchie administrative, toutes les personnes qui peuvent exercer quelque influence sur ce qui les entoure, se prêtaient la main pour propager la pratique de la gymnastique rationnelle! ”

“ Aujourd'hui dans toutes nos communes, il y. a une chose que nous constatons, c'est que les gouvernements depuis plus de dix ans semblent se désintéresser ,de plus ,en plus de cette question de l'enseignement et de l'éducation. Si les maires de nos communes veulent construire une école, s'ils veulent réparer leur école et si pour .cela ils s'adressent au gouvernement, c'est avec la plus grande parci. monie que l'Etat intervient et il faut, vous le savez, des luttes et des luttes pour arriver à obtenir les subventions nécessaires. ”

“ Say, au nom du gouvernement, un témoignage public de sympathie et d'estime ; la seconde pour marquer le lien étroit qui unit mon administration au Conseil municipal, qui nous apporte un concours si éclairé et si généreux ! (Applaudisselnents.) Messieurs, la cérémonie d'aujourd'hui, réduite même, si vous le voulez, à la simple proportion d'une fête de famille, a son caractère propre.
Elle marque que rien de ce qui touche à l'éducation nationale, à l'instruction de nos enfants, n'est indifférent au gouvernement de la République (Vifs applaudissements.) ”

“ M. Gladstone porte le dernier coup aux usurpations de l'Église établie; le prince Czartoriski n'a pas même pu mourir sur le sol de la Pologne !
ll faut ajouter que le despotisme de nos jours, avec la centralisation perfectionnée, est cent fois plus tyrannique que le despotisme ancien,
DES ÉLECTIONS PROCHAINES. 95
avec son cortége de traditions, de corporations, d'immunités municipales, de magistrature héréditaire. Le despotisme était plus ou moins dans la constitution ; la résistance était dans les moeurs, dans les coutumes et dans une multitude de chartes partielles. ”

“ Nous avons eu ailleurs occasion
de le remarquer : la centralisation politique c'est la force ; la centralisation administrative, c'est tôt ou tard le despotisme. Malheur au pays où la liberté politique ne se lie pas intimement avec la liberté municipale ! Car c'est par l'exercice régulier et continu de sa puissance sur tous les points du sol que le peuple s'entretient dans le sentiment de sa dignité. En perdant l'usage fréquent de ses facultés, il arrive à perdre la conscience de sa force, et de l'indifférence il tombe dans l'hébétement. ”

“ N'est-ce pas l'instant d'apprendre au pays à se servir de la liberté, quand les uns prêchent le progrès par la révolution et que les autres conseillent le repos dans la dictature? N'est-il pas temps enfin, après avoir appris à l'enfant à lire, à écrire, à compter, de s'occuper un peu de l'éducation du citoyen? Et quelle meilleure école que la décentralisation? ”

“ C’est ainsi pourtant que les choses se passent pour toutes les grandes cités des peuples libres : c’est à ce prix qu’ils ont acheté l’administration du pays par le pays, ou le self-government. Quant à penser que nous aurons fondé la vie locale dans une ville de 2 millions d’habitans en lui faisant élire soixante ou quatre-vingts conseillers municipaux, c’est une véritable erreur. ”

“ « en cas de désaccord entre le maire et le conseil municipal, la délibération ne sera exécutoire qu’après l’approbation du préfet ? » Ainsi le premier magistrat communal, à lui seul, peut faire échec au conseil tout entier. Il en résulte que le maire porte d’ordinaire tout le fardeau de l’administration de la cité. Nulle situation ne saurait être plus opposée aux principes du self-government. C’est à tort que l’on invoquerait au sujet des localités les règles fameuses de la séparation des pouvoirs, et que l’on voudrait distinguer dans chaque ville l’exécutif et l’assemblée délibérante. ”

“ Ces élections, dont il nous semble qu'on tarde bien à s'occuper, peuvent exercer une influence décisive sur le développement des institutions libérales dans notre pays. De tous les vices de notre centralisation, le pire est, peut-être, la dépendance dans laquelle est maintenue la commune. En se réservant la nomination des maires, et en les plaçant sous la main des préfets, l'Etat a tué chez nous toute vie municipale, c'està-dire qu'il a atteint dans une de ses sources les plus fécondes la vie même de la nation. Notre ignorance fait en général assez bon marché de ce mal ”

“ Ce qui est énervant pour nos communes, ce qui est compromettant pour leurs intérêts, c'est l'incertitude qui pèse sur leurs destinées, c'est l'état de servage où elles sont toujours maintenues, c'est la perspective peu riante de demeurer éternellement soumises à la tutelle administrative et à l'arbitraire préfectoral.
Nous avons longuement étudié déjà cette grave question municipale, la plus importante peut-être de toutes les questions auxquelles est intéressée la vie des peuples, puisque, nous le répétons, la liberté d'un pays est en raison directe de celle dont jouissent ses communes. ”

“ Les séminaires et les écoles normales sont, en effet, les pépinières qui fournissent à nos communes rurales et les curés et les maîtres d'école, ces hommes si indispensables, ces hommes de confiance aux lumières desquels on a toujours recours, et qui, au point de vue de l'hygiène comme sous tous les autres rapports, pourraient facilement régénérer leur canton. ”

“ Il est arrivé quelquefois que mon administration a accordé à des communes des ouvrages que la bibliothèque possédait déjà en nombre suffisant. Pour obvier à cet inconvénient et pour que les dons répondent à un besoin réel, j'ai décidé qu'à l'avenir toute demande de concession devra être accompagnée de la liste des ouvrages existants, dressée conformément au modèle ci-annexé.
Je vous recommande, monsieur le préfet, de tenir la main à ce que ces prescriptions soient toujours exactement remplies. Vous voudrez bien donner des instructions à cet égard aux maires des communes de votre département. ”

“ Je ne vois qu'une seule manière d'agir pour trancher la question, si du moins l'on veut en finir et éviter les procès, la voici : les communes qui n'ayant aucun revenu veulent cependant parvenir à obtenir l'élargissement de leurs chemins, et qui sont dans l'impossibilité de constater quels sont les coupables d'empiétement, alors, dis-je, les maires doivent vérifier avec attention quels sont ceux où existent encore de vieux arbres, et ceux des cotés dont la plus haute élévation des tertres ont dû nécessairement rétrécir les chemins par l'effet des éboulemens successifs. ”

“ L'éducation par l'école, où l'enseignement de la discipline et des respects aurait pour base la religion ;
L'éducation par les pouvons publics, qui répudieraient les étroites traditions de leur politique exclusive en donnant l'exemple d'un ferme, tolérant et confiant libéralisme;
L'éducation par la responsabilité et par les intérêts, qui ne peut être que l'effet d'une décentralisation administrative très étendue. ”

“ Vivre de bonne heure sous les yeux de ses concitoyens, prendre de bonne heure le sentiment et l'habitude de la responsabilité, s'élever graduellement de l'intérêt privé à l'intérêt public, agrandir son horizon et fortifier le devoir individuel par le devoir collectif, ce n'est pas là seulement une bonne école de politique, c'est aussi une bonne école de morale. ”

“ Nos citoyens ne pourront mieux s'exercer à l'esprit politique que lorsqu'il s'agit de leurs intérêts les plus immédiats ; et l'administration, d'ailleurs, se trouvera d'autant moins onéreuse, moins irresponsable, moins anonyme, moins tyrannique, qu'elle sera moins compliquée, moins distante, moins centralisée. L'empirisme organisateur implique donc la décentralisation. Je voudrais pouvoir exposer comment, de quelle façon réaliste, il entend la décentralisation que d'autres conçoivent d'une façon bien chimérique ou presque mystique (1) . ”

“ Par la centralisation de toutes les affaires locales entre les mains de l'Etat, ne va-t-on pas au communisme ? Par la décentralisation administrative, au contraire, n'irait-on pas à la vraie liberté qui est dans les choses et non pas dans les mots, à la liberté pratique, efficace, féconde, à la liberté qui aime le pouvoir et le veut fort, en se respectant et se faisant respecter elle-même ? ”

“ Que ce soit pour organiser en province une force municipale qui puisse contre-balancer l'action des préfets. Mais à quoi servirait de créer cette force, si l'on ne formait des citoyens capables de l'exercer? et comment les former si on ne décentralise pas, avant tout, l'instruction, les sciences, les lettres et les arts; si, au lieu de concentrer à Paris les bienfaits de la civilisation, on ne les étend pas sur tout le sol, non-seulement en ce qui touche le confortable de la vie matérielle, mais encore et surtout dans ce qui constitue la dignité des sentiments et le confort de l'esprit. ”

“ Un seul reproche peut être fait à la décentralisation administrative : c'est que les liens qui unissent la commune à l'état pourraient se détendre, et que, par suite, l'unité politique se ressentirait de ce relâchement ; mais, outre que je ne crois pas ce résultat possible, où serait le mal que le préfet ne put plus user de ses pré- ”

“ Enfin, à un dernier point de vue, nous nous trouvons placés dans, des conditions, bien plus favorables que nos compatriotes de la Métropole, pour arriver à fonder chez nous un régime de réelle liberté. En France, c'est au nom de l'unité nationale, que l'Etat a toujours refoulé les aspirations des Communes à l'indépendance ; la centralisation gouvernementale n'est autre chose (de l'aveu même de ses partisans) , qu'un instrument de défense contre les dangers du dehors et du dedans ”

“ Croit-on, qu'une commune urbaine n'exigera pas et ne sera pas en droit d'exiger une plus grande autonomie, une plus large part dans la gestion de ses affaires, qu'une bourgade rurale où la majorité des habitants ignore même les éléments de l'instruction primaire? Le système centralisateur aboutit fatalement au despotisme de la masse ignorante sur les minorités éclairées, à la suprématie des intérêts de classe sur les intérêts de l'individu, et au triomphe de l'ochlocratie sur la démocratie. ”

“ Dans les hameaux et dans les villages, dont beaucoup ont tout au plus 50 électeurs, quelquefois moins, n’est-il pas à craindre que l’esprit de coterie prenne un développement abusif ? Si les maires ruraux conservent dans leur plénitude le pouvoir réglementaire dont ils jouissent aujourd’hui, croit-on que l’élection ne donnera pas lieu à beaucoup de vexations et de tyrannies ? ”

“ L'autonomie financière, c'est la condition même du progrès, car elle entraîne comme conséquence nécessaire la décentralisation, et celle-ci, c'est la libre initiative des administrations particulières, l'action et la responsabilité transportées du pouvoir métropolitain, nécessairement incompétent, aux pouvoirs locaux, directement en contact avec les réalités ”

“ Par exemple, quand on parle de l'affranchissement de la commune, ceux qui prétendent qu'elle n'est rien et qu'elle doit être tout, indiquent-ils les moyens de la faire parvenir à l'autonomie? Ne faudraitil pas, avec de tels projets, exposer comment ses intérêts peuvent être séparés de ceux de l'État, dans les taxes, le budget, la police, les règlements de sécurité et de salubrité, la direction administrative, la vie représentative, là gestion des biens collectifs, la voirie, les travaux publics et les beaux-arts? ”

“ Comment, d'autre part, l'Etat ou le Pouvoir Central pourrait-il prétendre à administrer, mieux que ceux qui y sont directement intéressés, ces affaires d'un ordre purement local? On voit, par là, que le dogme de la souveraineté populaire trouve, dans le domaine de l'activité municipale, son application la plus utile et la plus rationnelle. Indépendance et responsabilités ces deux ressorts si puissants, si nécessaires au maintien des institutions libres, sa
développent et se fortifient sans cesse chez les" peuples où existe une vie communale intense. ”

“ C’est à ce prix que l’on peut concilier l’autonomie administrative des localités et l’unité politique du pays. Si nos communes de France, y compris l’agglomération parisienne, veulent jouir de complètes franchises municipales, elles commenceront par renoncer à l’organisation actuelle de la garde nationale, et laisseront au gouvernement central la direction de la police et de la force armée, à tous les degrés et sous toutes ses formes. ”

“ Que les localités régissent elles-mêmes leurs intérêts spéciaux ; mais que le pouvoir central retienne toutes les attributions qui touchent à la force publique et à la police. Le self-government n’est pas le morcellement infinitésimal du territoire. Tout ce qui concerne la force armée, la répression des délits ou des crimes rentre dans la sphère du gouvernement. L’organisation de la ville de Londres est pleine d’enseignement à cet égard. Les pouvoirs locaux jouissent dans l’agglomération londonienne d’une complète autonomie économique ”

“ Delescluze, dont j'étais le collaborateur et l'ami, pour l'inviter à étudier et â discuter d'urgence la question des franchises municipales.
L'indépendance des communes est l'alpha et l'oméga de la doctrine républicaine : l'indépendance des communes constitue contre l'usurpation et contre le despotisme la garantie souveraine ; quand toutes les fractions d'un territoire, si vaste qu'il soit, jouissent de l'autonomie, c'est-à-dire d'une liberté complète, il n'y a pas péril que le territoire tout entier soit asservi. ”

“ Siraudet, que j'ai rencontré l'autre jour sur la promenade Fénelon, me disait, avec ce style pitoresque et finement naïf: Le peuple français est un véritable enfant, il ne sait rien faire par luimême. Quand est-ce qu'on le débarrassera de ses lisières ?
Siraudet a raison, s'empressa de dire l'élève de l'abbé. Voilà plus de trente ans que j'entends parler de décentralisation, et jamais centralisation administrative n'a atteint de si grandes et si formidables proportions. Depuis le plus humble garde champêtre jusqu'au plus haut fonctionnaire de l'Etat, tout relève du pouvoir central. ”

“ Pour eux, la décentralisation n'est qu'une centralisation déplacée, mise plus à la portée des intérêts qu'elle doit administrer, et corrigée de ses plus grands abus ; peut-être est-ce une augmentation d'attributions pour les conseils municipaux et les conseils généraux ; mais ce n'est pas une émancipation qui donnerait à nos communes et à nos départements une autonomie administrative en dehors du gouvernement de l'Etat; et dans les conditions gouvernementales de l'Empire, ces hommes d'Etat ont raison. ”

“ Il faudra, quoi qu’il en coûte, opérer dans notre administration municipale des réformes plus radicales. Nous avons devant nous deux exemples : les institutions locales de la constitution de l’an III et le régime anglais d’organisation municipale. Sachons profiter de l’un et de l’autre, sachons même les combiner. Les villes qui ont une certaine importance ne doivent être asservies ni aux préfets, ni aux départemens. Il est raisonnable qu’elles s’administrent elles-mêmes avec indépendance. ”

“ Les organes d'une unité autonome qui, suivant la doctrine, sont investis de l'exercice des pouvoirs publics en vertu de la délégation de l'Etat, ne sont autorisés ni à s'attribuer une compétence plus large que celle qui leur est reconnue par l'Etat et qui est fixée dans l'acte d'autonomie, ni à nuire à l'efficacité du fonctionnement des pouvoirs autonomes, ni, enfin, à fausser la structure autonome en empiétant sur le domaine de la souveraineté de l'Etat. ”

“ ITautre part, comme les pouvoirs autonomes du Territoire de Klaipéda, fondu dans la souveraineté de l'Etat lithuanien, sont dépourvus, conformément aux dispositions statutaires, de la compétence à agir contre les pouvoirs centraux de la Lithuanie en cas de violation éventuelle de l'autonomie, la République lithuanienne a concédé le droit au président du Directoire autonome de déférer au Tribunal statutaire les lois lithuaniennes et les actes du Gouverneur ainsi que ceux de l'administration lithuanienne qui, à son avis, seraient contraires aux dispositions du Statut d'autonomie. ”

“ Quelle est la véritable cause qui entrave le fonctionnement de l'autonomie et le rend difficile ? Si cette cause ne réside pas dans les dispositions du régime juridique elles-mêmes, ne serait-elle pas à rechercher dans la mauvaise volonté de la Lithuanie ou du Territoire ? Pour ce qui concerne la Lithuanie, comment admettre qu'elle puisse saboter un régime dont l'acte d'institution émane de sa propre volonté ? ”

“ Je terminerai en disant que tout ce qui touche à l'enseignement, à l'instruction, à l'éducation a, dans une démocratie, une importance capitale. Former l'esprit de l'enfant d'aujourd'hui, qui sera le citoyen de demain, c'est préparer un avenir meilleur. Il n'est pas de devoir plus haut qui s'impose à une démocratie soucieuse de son avenir, de sa puissance matérielle et de son autorité morale. Il n'est pas de devoir plus haut que celui qui consiste à distribuer largement l'instruction et l'éducation aux enfants du peuple ! ”