Loi du plus fort

“ Loi sacrée, lorsqu'elle est l'expression des besoins humains ; loi abominable, lorsqu'elle est sortie d'une nécessité gouvernementale, lorsqu'elle consacre le triomphe de la force, lorsqu'elle est née de l'occasion. ”

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ Je veux que chacun ait sa prérogative : je ne connais de lois que celles qui me protègent, et je trouve notre gouvernement le meilleur de la terre, parce que chacun y sait ce qu’il a, ce qu’il doit, et ce qu’il peut. Tout est soumis à la loi, à commencer par la royauté et par la religion. ”

“ Quand le pays en a besoin, le médecin comme le soldat donne sa vie à la patrie ; mais ce qui importe dans une loi, c’est le respect des droits de chacun, et ces droits ne seraient pas respectés si, pour les médecins, seuls entre tous les citoyens, on supprimait purement et simplement, et sans compensations suffisantes, la distinction entre le service de la territoriale et celui de l’armée active. ”

“ Allez dire à ceux qui vous envoient, monsieur le vicomte, qu’il y a près du roi un homme, un vieillard, un père... que celui-là voit le monde de la hauteur des derniers jours... On ne reprend pas un royaume plus qu’un champ par la force : il faut la loi. La loi, c’est le pays tout entier, parlant sous la main de Dieu. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ Il est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir hâter la révision de notre loi fondamentale. Si la Constitution renferme des vices et des dangers, vous êtes tous libres de les faire ressortir aux yeux du pays. ”

“ S'arrêtera-t-il devant ces quelques lambeaux de constitution épars sous ses pieds, devant cette table rase, lui à qui on aura dit en le nommant : vous valez mieux que la loi qui règle et protége? Ce serait folie que de le supposer, ce serait aveuglement que de ne pas voir alors un homme placé si haut qu'il dominera tout. ”

“ Sans entrer dans les controverses des philosophes, des jurisconsultes et des publicistes sur la définition, sur les qualités ou les vices de la loi, nous disons que pour nous, hommes de la démocratie pratique, la loi la meilleure est celle qui exprime le plus exactement la volonté générale. ”

“ Telle est la puissance de la loi que sa formule, publiée par un savant, s'impose aux intelligences et aux volontés les plus réfractaires. On croit comme on aime, sans pouvoir s'en défendre, aussi la démonstration et l'évidence sont-elles des forces capitales dans l'humanité. ”

“ C'est à cette puissance de celui qui collabore à la formation de la loi, vis-à-vis de ceux auxquels s'impose sa volonté, que nous faisons allusion lorsque nous parlons des rapports de puissance ; nous entendons désigner ainsi le pouvoir appartenant à un individu, de par la loi, d'imposer arbitrairement sa volonté. ”

“ La loi sur l’administration de l’armée soulève deux questions principales dont l’importance n’échappera à personne. L’intendance conservera-t-elle son indépendance ou sera-t-elle soumise à l’autorité du commandement, c’est-à-dire du général commandant le corps d’armée ? La chirurgie militaire continuera-t-elle à faire partie des services administratifs, à être dirigée par l’intendance ; ou bien, obtenant son autonomie, comme le génie et l’artillerie, sera-t-elle dirigée par un médecin en chef sous la haute et unique autorité du commandement militaire ? ”

“ Il ne faut pas chasser de l’armée ceux qui, par leur savoir, leur expérience, leur habileté opératoire, peuvent rendre les plus grands services ; il faut, au contraire, les y attirer et obtenir leur concours alors qu’ils ne sont plus soumis à la loi militaire ; il faut transporter dans notre armée l’institution allemande des chirurgiens consultans. Dans la vie civile, quand la maladie frappe une famille, que le cas est grave et obscur, l’on s’impose parfois de lourds sacrifices pour appeler en consultation un médecin qu’on a le droit de supposer plus expérimenté que le médecin traitant. ”

“ Une objection assez spécieuse pourrait nous être faite : puisque vous reconnaissez la doctrine du droit divin, pourquoi, en vertu de son pouvoir absolu, le Roi ne paurrait-il pas appeler la nation et l'associer à lui pour reviser, comme en famille, la loi fondamentale de laquelle dépendent le bonheur et la sûreté de tous? Pourquoi assujétir à l'observation des formes, celui qui peut être au-dessus de toutes les formes? Car qui peut tout, peut tout ce qu'il veut. D'abord, le pouvoir absolu et la Charte sont deux choses qui ne peuvent aller ensemble. ”

“ Enfin, la puissance de la loi, dans un pays qui n’a point de constitution consacrée par quelques années d’habitude, peut-elle calculer comme dans celui où le respect pour la loi etablie jusqu’à ce qu’une autorité légitime l’ait réformée, est devenu une des premières vertus du citoyen ? ”

“ Dans les rapports entre les peuples, les vieilles règles de droit public et de droit des gens, établies pour protéger le faible contre le fort, et le fort lui-même contre les manoeuvres ou les surprises déloyales, ces lois salutaires sont, au besoin, ontrageusement violées. ”

“ La loi naturelle grave dans la conscience des règles qui sont le type idéal de la justice suprême auquel le législateur doit conformer ses décisions, et tout homme, sa conduite. La loi positive sanctionne, d'une contrainte matérielle, les préceptes qui constituent le droit national public ou privé d'un peuple. ”

“ Devant la raison d'État, tout s'incline, tout s'efface, le magistrat et la loi. Imposer silence à la loi, au nom de la nation, à la loi qui exprime la volonté de la nation, qui reflète sa sagesse et son génie, qui la protège contre les passions humaines et veille à son repos, qui féconde ses facultés et la marque au front du sceau de la grandeur ! A la loi qui est le refuge de toutes les faiblesses et la compensation de toutes les infériorités, il faut pour cela que les circonstances soient bien graves ! ”

“ Nous devons compte à la Loi qui nous protège, aux hommes qui nous choisissent, aux siècles qui nous contemplent, des actions que nous accomplissons et d'où dépend le bonheur d'un peuple, aussi bien que la cause suprême de la justice. ”

“ Ce serait donc à votre puissance, qui participe à la fois de la législature et de la justice , de l'autorité qui fait les lois et de celle qui les applique , que serait réservé le droit immense , le droit terrible de faire pour un homme la loi dont vous le frapperiez ! ”

“ Si la loi l'emporte, on vit; si elle est définitivement vaincue, on meurt. C'est-à-dire, pour les peuples, on descend plus ou moins à ces bas-fonds de l'humanité qu'on appelle l'état sauvage.
Le mouvement démocratique et social du XIXe siècle est le plus immense mouvement que le monde ait vu depuis l'établissement du christianisme. Cette heure est solennelle dans la vie de l'humanité. ”

“ Je vois les pensées généreuses et les doctrines salutaires circuler, comme sa substance propre, dans ce vaste corps qui peut grossir indéfiniment sans jamais se déformer, qui tire sa force de la loi, et qui prête à la loi une nouvelle force. ”

“ Pour avoir toujours en pareil cas le nombre d’hommes capables de protéger glorieusement l’honneur national, il ne faut pas que l’armée permanente soit organisée de telle sorte qu’elle amène peu à peu au sein même de la paix l’épuisement de la race ; il ne faut pas qu’elle arrête le développement des forces actives de la nation, et la loi nouvelle qui se prépare irait contre le but qu’elle doit atteindre, elle serait fatale, si, en décrétant pour le présent l’augmentation du nombre des soldats, elle décrétait en même temps pour l’avenir la diminution progressive du nombre des citoyens. ”

“ L'origine du pouvoir sortant de la nécessité d'un agent pour mouvoir la force matérielle contre les transgresseurs des droits immuables de chaque homme, la conformité du pouvoir dans l'emploi de cette force avec la loi de justice, je l'appellerai légitimité. ”

“ A une époque comme la nôtre, où tout le monde invoque la liberté, en tout et pour tout, comme le plus grand, le plus enviable des biens, pourrions-nous proclamer une loi qui annulerait la liberté la plus chère, la plus sacrée, la liberté du père de famille, la liberté de diriger comme il l'entend l'hygiène de son enfant. Nous faisons des vœux pour que la vaccination triomphe de toutes les répulsions, et que toute résistance soit vaincue, mais nous ne pouvons donner notre adhésion à une mesure coercitive qui porte atteinte à des droits et à des sentiments des plus respectables. ”

“ Il faut une loi, parce que l'administration rencontre dans les lois actuelles des obstacles qui la réduisent à l'impuissance et qu'une loi nouvelle peut seule supprimer. Il faut une loi, parce que, même en torturant les lois existantes, l'administration reste encore désarmée. Il faut une loi, parce que la réglementation administrative, telle qu'elle existe, est obligée de violer les lois qui nous régissent et qu'il est d'un mauvais exemple que l'autorité soit réduite à ne pouvoir faire le bien qu'en violant la loi. ”

“ V. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ; elle est la même, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse... ”

“ Mais l'inscription forcée des filles, leur condamnation à la surveillance de la police est prononcée par l'autorité judiciaire.
Le premier système a prouvé son impuissance; elle s'accroîtra encore de tout le poids de la réprobation publique. Demandons l'intervention du pouvoir judiciaire, demandons une loi, car c'est dans la loi seule que nous trouverons le salut. Quelque légitime que puisse être le but qu'il cherche à atteindre, un pouvoir discrétionnaire, agissant dans l'ombre, agissant sans contrôle, sera toujours suspect. Je respecte la loi, je hais l'arbitraire. ”

“ Si les droits de tous les citoyens sont également respectés par la loi, ce qui doit être, les médecins âgés de plus de vingt-neuf ans ne pourront figurer dans l’armée active qu’avec la partie de l’armée territoriale à laquelle ils appartiennent, et l’on ne pourrait sans violer leurs droits les incorporer dans la première portion de l’armée. On fait partie de l’armée active en raison de son âge et non en raison de la profession qu’on exerce. ”

“ Les moines des deux sexes ne se multiplient qu’avec les biens de main morte, parce que c’est la main morte qui les fait vivre et prospérer. Or la loi donne au gouvernement tous les moyens nécessaires pour enrayer ce mouvement aussi fatal aux intérêts économiques du pays qu’au progrès numérique de la population. ”

“ Ses avantages ont été décrits avec tant d'énergie par nos publicistes modernes, que chacun les connaît, et que je me borne à exposer en peu de mots ses plus graves inconvéniens.
Le peuple étant souverain, la loi est l'ouvrage de la volonté générale ; le peuple étant prince,
chaque acte du pouvoir exécutif est aussi un acte de la volonté générale, est aussi une loi. ”

“ Quelle ressource, en effet, pour l’étude de la jurisprudence, qu’une analyse approfondie des divers mobiles qui gouvernent les actions des hommes, et une exposition ferme, démonstrative de cette loi naturelle, dont la loi positive ne doit être que l’application, et qu’on ne saurait nier ni subordonner aux lois humaines, sans renoncer à la véritable notion du droit, et sans absorber toute autorité dans l’usage arbitraire de la force. ”

“ Il se sentait terrassé, immobilisé par une force supérieure. La loi, la formidable loi lui avait lié les mains avec ses lenteurs, avec ses complications, avec ses hypocrisies. Mais quelque chose de plus puissant encore, et surtout de plus obscur, le dominait. ”

“ Pour être bonne, toute loi suppose, de la part de ceux qui la font, une connaissance approfondie de la législation, de l'histoire, des mœurs, de la constitution du pays qui, sans cela, peut voir son évolution normale contrariée par des heurts trop brusques. ”

“ L'organisation actuelle de la médecine dans plusieurs États de l'Europe rendrait dangereuse l'application stricte de la loi, prise dans sa lettre et non dans son esprit, puisqu'elle donnerait au gouvernement la faculté de concéder le droit de pratiquer en France à des gradués d'Universités étrangères, n'ayant pas le droit de pratiquer la médecine même dans le pays auquel appartient l'université qui leur a conféré leur titre. ”

“ Les nations ne sont pas, il est vrai, assujetties à cette loi aussi rigoureusement que les individus de chaque espèce, en ce sens du moins qu’elles peuvent, par un sage régime, réagir contre les causes de destruction ou d’épuisement qui les menacent. Tant qu’elles sont vigoureuses et saines, elles gardent leur fécondité native, qui se mesure à la rapidité de leur accroissement. Il faut que leur population augmente du double dans un espace de temps qui varie précisément en raison du plus ou moins d’énergie vitale qu’elles possèdent. ”

“ Pour les hommes que le sentiment de leur dignité inspire, la loi est l'expression de la volonté générale, ou, en d'autres termes, une vaste chaîne dont les deux bouts s'étendent aux deux extremités de la société, et qui a pour chaînons toutes les volontés particulières. ”

“ La loi naturelle n'impose plus ici ses préceptes au législateur, qui peut, sans les violer, admettre ou rejeter, suivant les idées ou les besoins de la nation, une réserve en faveur des frères et des autres collatéraux.
Tous ces devoirs, ces droits, ces intérêts, les rédacteurs du Code Napoléon les ont réglés et conciliés avec une modération et une sagesse admirable; mais ils ont fait peu d'innovations; ils avaient à choisir entre les différents systèmes des législations antérieures, le droit romain, les coutumes, les lois de la révolution. ”

“ C'est la forme des gouvernements, du reste, qui en décide ; et ce que nous en avons dit plus haut prouve assez bien que la loi la meilleure, la plus expressive du génie et de la civilisation d'un peuple, sera celle qui se produira comme l'oeuvre commune de tous ses éléments associés en un harmonieux effort. ”