Cabinet des ministres

“ Mais, disent les grands politiques, rien de semblable n’est à craindre ici : les ministres ne font pas de leur projet une question de cabinet. Faut-il donc répéter tous les jours les vérités les plus vulgaires ? Est-ce à nous, qui ne sommes pas dans le camp ministériel, de vous dire que les questions de cabinet se font toutes seules, par la force et la nature des choses, sans le cabinet, malgré le cabinet ? ”

“ Pour tout dire en un -mot, le ministère représente le roi dans l'enceinte des chambres, les chambres dans le cabinet du roi. C'est au ministère à modérer, de part et d'autre, le penchant si naturel aux hommes d'oublier que leur puissance est limitée et que leurs droits ne sont pas les seuls en ce monde. C'est au ministère, lorsque les volontés sont divergentes, à les rapprocher, et à diminuer-les frottemens, lorsqu'il n'a pu les prévenir. C'est au ministère à concilier les intérêts véritables des pouvoirs aux dépens de leurs fantaisies passagères. ”

“ Le malheur est que ce ministère est trop visiblement insuffisant, qu’il est moins un cabinet sérieusement politique qu’une réunion de ministres juxtaposés par le hasard des combinaisons parlementaires, et, si parmi ces ministres il y en a qui sont fort à leur place, qui doivent y rester quoi qu’il arrive, il en est aussi, il faut le dire, qui ne font pas d’une manière brillante les affaires du gouvernement. ”

“ Dans les ministères ordinaires, il existe des directions permanentes ; quand un Ministre s'en va, il emmène avec lui ses collaborateurs, mais un organe fixe continue à fonctionner : le « bureau du Cabinet ». Rien de tel auprès du Président du Conseil qui est pourtant chargé de diriger tous les Ministres et d'arbitrer entre eux des conflits dont le nombre et la technique augmentent tous les jours. Le Chef du Gouvernement n'a pas pour s'instruire avant de décider, des moyens d'étude, sauf ceux à qui il lui arrive de faire appel, à titre provisoire et presque officieux. ”

“ Les
ministres, dans notre constitution, sont solidaires. Le cabinet entier, représenté par son président, répond pour les actes de chacun de ses membres, chaque fois que ces actes dépassent la portée d'un fait d'administration courante. Cette responsabilité collective existe en droit. Elle existe en fait. Elle s'exerce avec tant de rigueur que, dans nos habitudes parlementaires, le « débarquement » d'un ministre particulier, fût-ce le plus incapable, atteint toujours et blesse souvent à mort le cabinet entier. ”

“ La déclaration ministérielle dont M. Charles Dupuy donnera aujourd’hui lecture à la Chambre a pour but de démontrer au pays que rien n’empêche un habile homme de fabriquer un cabinet modéré avec des ministres radicaux, et un ministère homogène avec des élémens qui ne le sont pas. C’est sans malice que nous constatons la chose et que nous souhaitons bonne chance au ministère, renouvelé, non dans ses membres, mais dans son esprit. ”

“ Le cabinet a compris qu’il ne pouvait rester en échec devant ces tergiversations, et que, dût-on lui reprocher d’aller chercher ses ministres en province et à l’étranger, il devait sur-le-champ s’adjoindre d’autres hommes dont les acceptations, au moins deux sur trois, ne fussent pas un instant douteuses. Les trois ministres actuels des travaux publics, de la guerre et de la marine vont faire leur début dans les affaires ; politiquement, ce sont des hommes nouveaux, qu’il est de la plus stricte équité d’attendre à l’œuvre avant de les juger. ”

“ « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. » — Dans le gouvernement parlementaire anglais le mot government désigne le ministère, le cabinet. Le mot est aussi chez nous employé dans ce sens, et même semble avoir passé, avec cette signification, au moins dans une loi, celle du 1er juillet 1887. Elle décide dans son article 3 : « chaque année le gouvernement fera connaître par une décision prise en conseil des ministres et insérée au Journal officiel les fonctions qui seront mises à la disposition des auditeurs de 2e classe, etc.». ”

“ On a souvent reproché au gouvernement de cabinet de conduire à un changement total et en bloc de tous les ministres toutes les fois que le cabinet se retire. Ce système n'a-t-il pas l'inconvénient de placer tout-à-coup à la tête des affaires, des hommes nouveaux et sans expérience ? N'est-il pas de nature à laisser les ministres qui sont au pouvoir dans l'indifférence la plus complète au point de vue des améliorations à introduire dans leur service ? ”

“ J'ajouterai simplement que ce que j'ai dit de la présidence peut s'appliquer, avec les transpositions nécessaires, à chaque ministère particulier. Un ministère est le microcosme du cabinet. De même que j'ai conçu le secrétariat sur le modèle des services centraux, je conçois le travail du ministre avec ses directeurs comme celui du président
avec ses collègues, et je suis l'adversaire des conseils de directeurs comme des conseils de ministres. ”

“ Un changement de ministère ne consiste pas dans ces modifications partielles de personnes qui ne sont que des accidents, un détail dans l'ensemble général d'un système; cela s'est vu et se verra toujours. Un cabinet, en France comme en Angleterre, se compose des ministres qui expriment une pensée et des ministres qui y adhèrent. Il n'y a d'essentiel que les premiers ”

“ Ce qui est plus intéressant encore que les affirmations données aux représentants des puissances étrangères, c'est Téchange entre les ministres eux-mêmes d'un mémoire concernant l'organisation du ministère, qui témoigne combien, malgré les démentis que pouvait encore paraitre apporter la pratique journalière, on envisageait sérieusement l'établissement du gouvernement de cabinet. ”

“ Au reste, ces changements prévus ne le surprenaient jamais. Sa politique administrative était toute fondée sur cette considération que les ministres passent. Il s’étudiait à ne jamais servir un ministre de l’Intérieur avec un zèle ardent. Il se défendait de plaire excessivement à aucun, et évitait toutes les occasions de trop bien faire. Cette modération, gardée pendant la durée d’un ministère, lui assurait la sympathie du suivant, prévenu de la sorte assez favorablement pour agréer ensuite le zèle médiocre, qui devenait un titre à la faveur d’un troisième cabinet. M. ”

“ Ils sont réunis dans un cabinet, ils ne forment pas un ministère, et comment veulent-ils que le pays ait quelque confiance quand ils se défient eux-mêmes les uns des autres, toujours prêts à jeter à la mer une partie de la cargaison ministérielle ? Que quelques-uns de nos ministres puissent entrer dans une combinaison nouvelle, c’est possible, quoique ce ne soit pas désirable, même pour ceux qui pourraient céder à la tentation. ”

“ Chaque ministre est à la tête d'une grande administration, l'ensemble des ministres forme le Cabinet. Le président du Conseil des ministres est encore appelé chef du Cabinet. Les Ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des Députés, ils sont alors jugés par le Sénat. ”

“ En outre, la pratique leur a donné l'entrée au Conseil des ministres et l'entrée aux Chambres, mais ils n'ont pas le contreseing, et ils sont obligés de faire contresigner les décrets afférents a leurs services par le ministre dont ces services dépendaient, auparavant.
Le cabinet du ministre. — Les ministres et aussi les sous-secrétaires d'Etat se constituent un cabinet indépendant des bureaux du ministère. Ils nomment un chef de cabinet et. des attachés au cabinet. ”

“ La nécessité de neuf ministres homogènes, qui soient tous égaux sans être rivaux, est l'un des vices les plus graves de l'appareil gouvernemental qui fonctionne depuis longtemps parmi nous, sous le nom de cabinet. ”

“ Le droit de nommer les ministres étant l'une des attributions essentielles du Président de la République, le Cabinet donne sa démission chaque fois qu'un nouveau Président est appelé à prendre le Pouvoir exécutif. ”

“ La situation du Chef de l'Etat est, elle aussi, considérablement renforcée : élu par le peuple pour sept ans, il est soustrait à toute responsabilité. Il nomme et révoque les ministres ; l'acte de révocation du Cabinet étant dispensé du contreseing (Art. 49 et 57) , il lui sera facile de nommer un ministère de combat. ”

“ Tout cela est insoutenable, et contraire à la nature du gouvernement représentatif. Si un ministre ne daigne pas défendre le projet de loi qu'il a apporté, comment ses amis le défendraient-ils? Est-ce avec du dédain et de l'humeur que l'on traite les affaires ? Pourquoi est-on ministre, si ce n'est pour remplir les devoirs d'un ministre?
Et qu'ont donc les ministres de plus important à faire que de paraître aux chambres et d'y discuter les lois? Quoi ! ils trouveront plus utile de traiter dans leur cabinet quelques détails d'administration, que de veiller ”

“ Selon l'ordonnance impériale du 25 décembre 1885, revisée par une autre ordonnance du 24 décembre 1889, le cabinet se composait des ministres d'État (1) , présidé par le ministre président qui est chargé de maintenir sous le contrôle de l'empereur l'unité de toutes les branches de l'administration et qui a le droit, en cas de besoin, de suspendre temporairement l'exécution des mesures ou ordonnances de tout département administratif afin de solliciter la décision impériale. ”

“ Mais l'institution ministérielle a subi une des conséquences du Gouvernement représentatif.
Il n'entre point dans le cadre de ce travail d'examiner . la question de savoir si un bu plusieurs ministres doivent se retirer devant l'opinion émise par quelques citoyens, ou si, les Chambres étant les mandataires du peuple, ont seules qualité pour vérifier l'administration du pouvoir exécutif et émettre leur opinion sur le cabinet entier ou sur quelques administrations en particulier. ”

“ J’ai laissé dans mon cabinet deux de mes directeurs, désespérés de mon départ ; mais nous avons besoin de parler de nos affaires, et l’administration doit céder le pas à la politique. On nous accable de signatures : on nous force à nous mêler de tout ; il semble que les journées aient soixante heures pour nous. Parlez-moi des ministres anglais ; ils peuvent prendre du repos, aller à la chasse, donner du temps à la réflexion, parfois même, ce qui est fort bon, laisser leur esprit en friche.
LE MINISTRE. S’est-il passé quelque chose de nouveau depuis notre dernier conseil ? ”

“ Le président de la République dut songer à former un nouveau ministère : tâche d'autant plus laborieuse que la destitution du général Changarnier était déjà résolue et qu'elle faisait partie du programme imposé aux futurs ministres. Une simple modification du cabinet mit fin à la crise ministérielle : MM. Baroche, Fould, Rouher, de Parieu gardèrent leurs portefeuilles; M.Drouyn de Lhuys remplaça M. La Hitte aux affaires étrangères; MM. Bonjean et Magne prirent, l'un le portefeuille de l'agriculture et du commerce, l'autre celui des travaux publics ”

“ Du moment où le chef du Cabinet est présent à son banc et pré à fournir les explications nécessaires, on ne serait pas fondé à réclamer l'ajournement d'un débat, sous prétexte qu'il intéresse un ministre qui est absent d< la séance?.
Aux termes de l'article 6 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le: ministres sont responsables devant les Chambres et ne sont responsables qu devant elles. ”

“ Un petit nombre de ministres dans les gouvernements représentatifs, et un grand nombre dans les gouvernements absolus, telle me paraît être la vérité ressortant de la nature des choses. La multiplicité des membres d'un cabinet affaiblit l'action, sans que la délibération en profite; elle nuit à l'unité politique, sans servir à. la responsabilité effective ”

“ Chaque ministre l’est individuellement en ce qui concerne les affaires qui dépendent de son département. Le Conseil des Ministres présente son programme à la Chambre par l’intermédiaire de son président ou d’un Ministre. ”

“ C'est le Chef de l'État qui, seul, augmente, change et diminue, quand il lui plaît, le nombre des ministres. Le contrôle du Parlement ne s'exerce qu'au point de vue parlementaire, d'abord, et pour le vote des crédits que, d'ordinaire, toute modification, dans l'organisation et la composition du ministère, rend indispensables. ”

“ Voilà qui est fait à la satisfaction de M. le président de la république ! le ministère est au complet. Quel est maintenant son avenir ? Que représente-t-il dans le mouvement des choses du jour, dans la situation parlementaire telle que les partis l’ont faite depuis quelques mois ? Est-ce un cabinet d’affaires ? Est-ce un ministère aspirant à son tour à élever un drapeau, à jouer un rôle politique ? ”

“ Les ministres sont aidés dans l'exercice de leurs fonctions par de nombreux auxiliaires qui, si haut placés que soient quelques-uns d'entre eux, n'ont aucun pouvoir propre de décision; ils forment, dans chaque ministère, des divisions, des sections, des bureaux, entre lesquels sont réparties les affaires. Aux termes de l'article 7 de la loi du 23 juillet 1843 , cette organisation intérieure, qui était antérieurement réglée par décisions ministérielles, ne peut plus l'être que par un acte du chef de l'État. ”

“ Il en est de même en ce qui concerne les ministres, placés à la tête des différentes branches de l'administration. Un ministre ne peut être l'administrateur suprême, ni le directeur effectif du service public. ”

“ Telle a été du reste, dans une foule d’affaires, la conduite du cabinet depuis quatre ans. Rarement on l’a vu s’avancer d’un pas ferme ; il n’a jamais en l’attitude d’un gouvernement fort qui compte sur sa majorité et sur lui-même, qui se fie pour le succès dans la droiture de ses intentions, et poursuit ouvertement, à la face du pays et des chambres, l’exécution des plans qu’il a conçus. ”