Hisatsuna Furuya

“ C'est également le moyen le plus efficace de rendre l'administration plus sérieuse, parce que le gouvernement est tenu d'avoir le consentement de l'assemblée avant de promulguer une loi et d'être surveillé par elle pour tous ses actes. Il est inutile, d'après nous, de discuter la question la plus simple ou le principe le plus fondamental. Ceux qui ont le devoir de payer les impôts au gouvernement ont aussi le droit de participer aux actes du gouvernement. ”

“ Nous comprenons très bien qu'une grande province, comme telle, élise relativement un grand nombre de représentants, parce qu'elle a une grande population, mais pourquoi doit-on reconnaître à chacun des électeurs d'une grande province le droit d'élire plus de représentants que celui d'une petite province? Nous n'en trouvons aucune raison d'être. A cet égard, le scrutin limitatif de liste présente la même injustice que le scrutin de liste. Il est plus logique de reconnaître à tous les électeurs le même droit. ”

“ Chaque fois qu'une commission permanente ou spéciale se réunit, le président de la commission doit en informer le ministre d'État et les délégués du gouvernement qui ont des rapports directs avec l'objet de l'examen. Non seulement les ministres d'État et les délégués du gouvernement ont le droit d'assister, n'importe à quel moment, à une séance de commission permanente ou spéciale et d'y donner leur avis, mais la commission peut, par l'intermédiaire du président de la chambre, leur demander les explications nécessaires. ”

“ L'inconvénient ou plutôt l'injustice du présent système consiste en ceci : d'abord le corps électoral est extrêmement limité et ne contient pas ce qu'on appelle l'aristocratie rurale et ensuite il n'y a aucune égalité de la condition de cens entre les provinces. Comme l'ordonnance stipule pour la confection de la liste électorale de prendre les quinze plus hauts imposés de chaque province, cela est tout relatif; il arrive parfois que les électeurs d'une province n'auraient pas le même droit, s'ils habitaient une autre province où la richesse se trouve plus abondante que dans la première. ”

“ D'ailleurs, les dix années d'expérience du gouvernement représentatif nous montrent la nécessité absolue d'une réforme électorale et nous sommes certain que l'on arrivera dans un avenir assez rapproché à modifier les dispositions actuelles de la composition des deux chambres. N'oublions pas que l'État est un organisme vivant qui doit évoluer conformément à la loi de la nature et que nous avons mission de diriger dans son développement. ”

“ Tandis que le gouvernement, basé sur la justice et développé par le respect de l'opinion publique, devenait de plus en plus despotique en abolissant les clans féodaux et la forme rudimentaire du système représentatif, les idées démocratiques faisaient leur chemin dans le peuple. ”

“ Nous disons au contraire que l'établissement immédiat de l'assemblée représentative est justement nécessaire pour donner l'instruction politique à nos compatriotes. Il est évident qu'en l'état primitif de la société humaine on ne peut espérer tirer un bon résultat du système représentatif, mais le Japon n'est pas un pays sauvage et nous, Japonais, nous sommes des amis de l'ordre et du progrès. ”

“ L'ordonnance impériale actuellement en vigueur réalise le principe d'élection séparée pour les comtes, vicomtes et barons et on détermine pour chaque élection le nombre de délégués pour chaque ordre (1) . Cela empêche certains nobles, malgré leur influence parmi la classe aristocratique, d'être élus membres de la chambre des pairs, s'ils n'exercent pas cette influence parmi les nobles de leur propre ordre. Cela prive également certains nobles capables, d'être élus à cause du nombre restreint de délégués. ”

“ D'abord, il est incroyable que les électeurs voteront pour un candidat d'une pauvreté absolue; ensuite, si toutefois un homme pareil était élu, cela prouverait qu'il le méritait et que rien n'empêchait de lui offrir un siège à la chambre; enfin, quand bien même on stipule comme aujourd'hui une condition de cens pour le droit d'éligibilité, il y a toujours moyen pour ceux qui n'ont pas de fortune de réunir momentanément et en apparence cette condition par un contrat d'adoption, de donation ou autrement. ”

“ Parce que si on permettait à la Diète dans un pays comme le Japon de supprimer ou diminuer à son gré toutes ces dépenses qui sont fondées sur les dispositions constitutionnelles ou sur une loi, le gouvernement ne pourrait parfois pas remplir ses obligations. Selon l'usage parlementaire quand la chambre des représentants a voté le budget, elle demande l'assentiment du gouvernement pour les amendements qu'elle a faits avant de le transmettre à la chambre des pairs. ”

“ C'est un système politique en vertu duquel tous les individus sous certaines conditions déterminées ont tous le droit de manifester leur opinion sur les affaires de l'État et le devoir de se soumettre aux décisions de la majorité. ”

“ Si on adopte le système de grandes circonscriptions électorales comme nos provinces actuelles, l'injustice du scrutin de liste, c'est-à-dire le système majoritaire pur et simple, ne fait aucun doute. Supposons qu'il y ait une province élisant treize représentants (province de Niigata) , et que l'opinion politique se partage en deux ; une seule voix de plus ou de moins renversera le sort de tous les treize candidats et la moitié des électeurs n'aurait pas de représentants. ”

“ D'après les jugements rendus par la chambre des pairs, nous constatons les faits suivants : le vote confié à un électeur avant la rédaction de la liste définitive est valable s'il remplit toutes les formalités requises (1) ; au cas où un électeur confie à deux électeurs différents deux votes avec des dates différentes, le second vote est valable s'il prévient le président du bureau d'élection avant le commencement du scrutin ; le vote pour soi-même n'est pas valable. ”

“ Le peuple japonais qui ne savait qu'obéir à son seigneur féodal commença à comprendre les idées de la constitution, de la séparation des pouvoirs, des chambres représentatives, de l'inamovibilité des juges. Assurément le peuple, imbu des idées modernes et voyant un gouvernement qui respectait de moins en moins l'opinion publique, voulut réaliser ses idées avancées. ”

“ Voici quelles étaient les attributions de ce sénat : voter sur les projets de loi qui lui sont soumis par le cabinet sur l'ordre de l'empereur. Il a le droit d'amender ces projets ; il a en outre le droit de s'adresser au trône pour donner son avis sur l'établissement d'une nouvelle loi ou la modification d'une ancienne. Il reçoit les pétitions concernant la législation. Cependant le sénat n'avait pas le droit de voter tous les projets de loi, il y avait une espèce de projets qui était soumise au sénat à simple titre d'information ou d'examen. ”

“ Si l'on compare le Japon du régime d'aujourd'hui avec le Japon du régime féodal de Tokougawa, on verra certainement une différence énorme au point de vue des idées politiques modernes. Les hauts fonctionnaires du gouvernement qui prétendent que l'établissement immédiat du système représentatif serait prématuré, peuvent-ils avoir cette prétention quand ils songent qu'ils sont aussi une partie de la nation, si peu avancée qu'ils la croient? ”

“ C'est le président du bureau d'élection de chaque ordre qui, avec le concours des trois scrutateurs choisis par lui parmi les électeurs de son ordre, surveille l'élection, mais le fait d'être président n'est nullement incompatible avec le droit électoral ni avec le droit d'éligibilité.
Les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de votes sont élus ; en cas de même nombre de votes, celui qui est le plus âgé est élu; en cas de mêmes votes et de même âge, on a recours à un tirage au sort. ”

“ L'examen de l'organisation du gouvernement local ne peut nous faire rencontrer l'élément représentatif. Le gouvernement d'un clan féodal était un bakoufou en miniature. Il pouvait être plus despotique que le bakoufou, car les hauts fonctionnaires du clan étaient héréditaires tandis que ceux du bakoufou ne l'étaient pas. Le peuple était traité en esclave et il n'était pas assez instruit pour réclamer la représentation de ses intérêts. ”

“ Si l'on peut vraiment juger l'avenir d'un système par son passé, nous pouvons déclarer, comme conclusion de notre aperçu historique, que le gouvernement représentatif au Japon promet un avenir assez brillant. ”

“ D'après l'article 8 de la constitution japonaise, pour qu'une ordonnance urgente devienne caduque, il faut deux conditions : le refus d'approbation de la Diète et la déclaration de non validité par le gouvernement, à moins qu'elle ne soit préalablement abolie par une autre ordonnance urgente. Supposons que le gouvernement néglige de la soumettre à la Diète à sa première session. Elle ne peut voter de sa propre initiative ni approbation ni refus, elle doit attendre que le gouvernement la lui soumette. ”

“ On se demandera peut-être pourquoi il est nécessaire de reconnaître aux deux chambres, qui ont chacune le droit d'initiative des projets de loi, le pouvoir de faire des représentations au gouvernement sur leur avis au point de vue législatif? En théorie, cette objection pourrait être juste, mais en pratique ce pouvoir des représentations est très utile. Tous les membres de la Diète ne sont pas jurisconsultes, tandis que dans le gouvernement il y a un département de législation attaché directement au cabinet et composé de spécialistes expérimentés. ”

“ Si le gouvernement trouve nécessaire de convoquer un certain nombre d'hommes, il le fera également au nom du zisha-bougyo. Toute ordonnance et toute convocation sans la signature du zisha-bougyo serait nulle; le peuple n'est pas obligé de les observer même si elles émanent de la cour impériale. ”

“ La nécessité de l'établissement d'une circonscription spéciale pour les cités (1) résulte de l'adoption même du présent régime censitaire.
Voici pourquoi : tant que nous limitons les « impôts directs et nationaux » de la loi électorale aux impôts sur le sol, sur le revenu et la patente, il est inévitable que la majorité les électeurs sont des propriétaires fonciers habitant en dehors des villes et des cités.
Aussi les représentants agricoles occupent une partie prépondérante de la chambre basse au détriment des commerçants, industriels, etc. ”

“ Il prétendait que la prestation qui frappe les chasseurs n'était pas un impôt mais un droit ayant le caractère de service rendu et que par conséquent une ordonnance impériale pouvait régler cette matière en conformité de la constitution (art. 9) (1) . La plupart des représentants soutenaient que le décret n° 11 de 1877 était une loi ou plutôt devrait l'être, car la chasse viole plus ou moins le droit de propriété et toutes les matières qui touchent à l'inviolabilité de ce droit doivent être réglées par une loi. ”

“ Prenons un exemple pour les faire mieux comprendre : Supposons que dans une circonscription à un représentant, un candidat soit élu avec 1000 voix et que son adversaire n'ait obtenu que 800 voix. En ce cas, si l'élu refusait son mandat et si le gouverneur de province désignait par suite son adversaire comme élu, le résultat de l'élection serait évidemment contraire à la majorité des électeurs dans la circonscription, car, si on renouvelait l'élection, il est très probable ou plutôt presque certain que le deuxième candidat qui représente la minorité des électeurs, ne serait pas élu. ”

“ Si un candidat non élu a des raisons de croire qu'il y a eu illégalité et par conséquent non validité de l'élection dans sa circonscription, il peut intenter un procès contre l'élu devant la cour d'appel, dans les trente jours de la publication officielle des noms des élus, en conformité des dispositions de l'article 65 de la loi électorale. ”

“ L'élection a lieu presque exclusivement au chef-lieu de la province sans que cependant cela soit spécifié par l'ordonnance impériale.
C'est le gouverneur lui-même ou son mandataire officiel qui préside et surveille l'élection. Les électeurs doivent aller voter en personne, mais ceux qui ne peuvent y aller pour cause de maladie, d'infirmités ou d'empêchement légitime, peuvent envoyer leur vote fermé sous enveloppe cachetée, par un autre électeur porteur d'une délégation. ”

“ Voilà la vue d'ensemble des finances du Japon. Les sources de revenus les plus importantes et les plus constantes sont le saké, le sol, la douane, les postes et télégraphes, le monopole des feuilles de tabac, le timbre et les chemins de fer, etc. Ensuite, au point de vue des dépenses, il est à remarquer que l'État dépense pour l'année fiscale 1899 une somme de quarante millions de yens pour l'administration et le développement des voies de communications en même temps qu'il dépense plus de cent millions pour l'armée et la marine. ”