François-Olivier Chardon

“ La valeur vénale de quelques offices étant connue dans toutes les communes, il sera facile d'estimer proportionnellement les professions ordinaires, par exemple celle d'un marchand, d'un médecin, d'un artisan et même l'état d'existence d'un indigent. Il sera attribué à l'inscription au rôle et au paiement de l'impôt des droits et des avantages dont personne ne doit être exclus ; il est donc nécessaire d'imposer tout le monde, même les indigents. ”

“ Je regarde cette réimposition comme indispensable. Elle remédie complétement aux inconvénients que l'on pouvait trouver à l'imposition des indigents ; elle amplifie l'importance et l'influence des conseils ; et, dans une certaine mesure, elle ajoutera à un impôt qui né pouvait guère être qu'un impôt de quotité, les avantages et le correctif de l'impôt de répartition, surtout quand les conseils généraux et les conseils d'arrondissement useront de la faculté de répartir les réimpositions entre des communes autres que les communes y ayant donné lieu. ”

“ On dira que certain débiteur aura peut-être disposé dé l'argent emprunté par lui de telle manière que cet argent ne sera représenté par aucun capital ostensible imposable au moment de l'assiette de l'impôt, et que, ainsi, il profitera gratuitement de la retenue qu'il aura opérée. Le cas est possible, mais il doit être rare, et d'ailleurs, fût-il fréquent, il n'y aurait pas à s'en inquiéter beaucoup. Les dettes sont un obstacle majeur dans la vie des sociétés; or, soulager un peu les débiteurs équivaut à une espèce de graissage qui ne peut que faciliter la marche du char social. ”

“ Tout contribuable assujetti à l'impôt unique a le droit de réclamer du Gouvernement, les cas de sinistres de guerre exceptés, le paiement des quatre cinquièmes du montant de ses pertes immobilières et des trois cinquièmes de ses pertes mobilières résultant d'incendie, de grêle, d'inondation et d'épizootie dûment constatée. ”

“ Dans ma pensée cet article comprend la suppression des octrois. C'est une question que l'on a souvent agitée sans pouvoir la résoudre ; elfe recevra facilement sa solution avec l'Impôt unique sur le capital. Cet impôt embrassant la totalité des capitaux ostensibles, les conseils municipaux pourront, sans difficultés et sans injustice, voter tous les centimes additionnels nécessaires, attendu que ces centimes atteindront tout le monde et chacun proportionnellement à sa fortune. ”

“ J'ai lu attentivement toutes celles qui m'ont été adressées ; elles se résument dans les objections ci-après :
1. Vous supprimez les douanes ; c'est une perte de plus de 300 millions par an qui n'est nullement justifiée et qui ne saurait être acceptée.
2. En remplaçant tous les impôts actuels par un seul impôt, vous arriverez à des taxes individuelles énormes et dont le recouvrement présentera de sérieuses difficultés. ”

“ Mais quand cette quotité serait insuffisante, les avantages de l'impôt unique sur le capital sont si grands que je n'hésiterais pas, s'il le fallait,, à l'élever de 1, 2 ou 3 pour mille : 13 pour mille au lieu du centième, produiraient net plus dé trois milliards. Si l'on attendait pour établir l'impôt unique que le budget se fût élevé à trois: ou à quatre milliards, il faudrait porter le taux de l'impôt après de un et demi pour cent du capital et l'on n'oserait peut-être se décider à le faire, bien que ce fût encore le seul moyen de salut. ”

“ Les évaluations devant servir de base à l'impôt unique seront, dans chaque commune, réglées par une assemblée de répartiteurs composée du maire, de l'adjoint ou des adjoints et de cinq citoyens nommés par le sous-préfet sur la présentation du conseil municipal. Ces citoyens, au nombre desquels entreront au moins deux simples artisans du journaliers, devront être inscrits sur les listes électorales et ne pas être âgés de plus de 70 ans ; il pourra en être pris deux, au plus, parmi les propriétaires de la commune non domiciliés. ”

“ On pourrait dans les villes avoir des répartiteurs par arrondissement ou par quartier. J'ai durant ma longue carrière opéré dans un grand nombre de communes situées dans des départements différents, et toujours j'ai obtenu des répartiteurs communaux une bonne volonté et un concours parfaits qui ont assuré partout le succès d'opérations aussi difficiles que l'évaluation des capitaux ostensibles. L'arbitraire, dont on se fait un monstre, n'est pas aussi redoutable qu'on l'imagine. ”

“ L'impôt ne saurait être, cela est de toute évidence, équitablement établi sur des ; chiffres présentant entre eux de pareilles dissemblances. Mais ne pourrait-on pas, dira-t-on, réduire au net, comme on le fait des produits de la terre, pour la contribution foncière, les salaires, appointements, gains ci-dessus mentionnés, et les rendre ainsi des bases équitables de l'impôt? Cette réduction serait une opération compliquée, bien plus difficile que l'évaluation du capital ”

“ Tout cela fera naître ou plutôt réveillera dans les coeurs les sentiments de justice, de loyauté, de désintéressement, d'union, d'enthousiasme qui nourrissent la morale et amènent le bien. Les causes du mal étant supprimées, on peut espérer qu'il ne sera plus qu'une rare exception dans la société. ”

“ On dira encore que les prêteurs deviendront plus exigeants et que, pour l'avenir, la condition des emprunteurs subira une aggravation qui fera disparaître pour eux le bénéfice de la retenue, je n'en crois rien; car cette retenue étant établie au profit de toutes les classes de débiteurs, Etat, départements, communes, compagnies, etc., la réduction générale des intérêts qu'ils servaient, contre-balancera nécessairement la tendance des prêteurs à augmenter le taux de leurs placements. ”

“ La compensation ne sera peutêtre
peutêtre parfaite pour les propriétaires plus riches qui ne pouvaient guère prendre dans les taxes sur les objets de consommation une charge proportionnelle à leur grande fortune.. Mais vraiment le malheur n'est pas grand. Ces comparaisons ne sauraient d'ailleurs fournir aucune objection solide contre l'impôt unique sur le capital, si cet impôt ne fait contribuer chacun, quelle que soit la somme qu'il lui demande, que dans la. proportion exacte de sa fortune. ”

“ Il s'en suit que les propriétaires se trouvent maintenant des contribuables privilégiés qui ne prennent pas même part aux frais du recouvrement de la contribution foncière. La suppression des centimes additionnels généraux sur cette contribution a fait perdre au trésor 700 millions depuis 25 ans. ”

“ « Il suit de là encore que quand l'Etat renonce, en tout « ou en partie, à un impôt territorial anciennement établi « à perpétuité, il fait, purement et simplement, présent « aux propriétaires actuels, du capital du revenu qu'il « cesse de percevoir. C'est à leur égard un don absolu« ment gratuit, auquel ils n'ont pas plus de droit que « tout autre citoyen; car aucun d'eux n'avait compté sur « ce capital dans les transactions par lesquelles il est « devenu propriétaire. » ”

“ Une commune à population très-pauvre sera par là dégrevé ou au moins très-allégée de la charge que lui avaient attirée ses indigents ; une commune où les répartiteurs auront exagéré les évaluations' verra disparaître une partie au moins des effets de l'exagération par l'application des réimpositions. Pour le premier cas ce sera sur les communes à populations riches, pour le deuxième, sur les communes qui seront jugées avoir faibli dans les évaluations, qu'une bonne partie des réimpositions sera reportée. ”

“ « La preuve en est que si une terre de cinq mille francs « de revenu net vaut cent mille francs, le lendemain du « jour où on l'aura chargée d'un impôt perpétuel du « cinquième, on n'en trouvera, toutes choses égales « d'ailleurs, que quatre-vingt mille francs, si on la met « en vente; elle ne sera de même comptée que pour qua« tre-vingt mille francs dans l'actif d'une succession qui « contiendra d'autres valeurs qui n'auront point changé.» ”

“ Lorsqu'un bail nouveau mettra la contribution à la charge du fermier, ce bail devra indiquer la somme que le fermier aura à payer par année, ou, au moins, les bases de cotisation en raison desquelles cette somme sera calculée. ”

“ Il donne aux méchants la possibilité d'exercer, par la dénonciation, des vengeances ignobles. Je ne connais pas, je le dis avec un profond chagrin,.un village, un hameau dans lequel on ne pourrait citer des exemples des faits que je viens de signaler. ”

“ Comme en toutes choses, les débuts pourront bien être accompagnés de quelques difficultés ; mais avec du courage et de la persévérance, on les vaincra, et après un ou deux ans de pratique,' le nouveau système fonctionnera facilement ”

“ Or, ces chiffres, 900 francs, 2,400 francs, 10,000 francs, 12,000 francs ne sont nullement proportionnels aux facultés réelles, à la richesse des' quatre personnes qui les touchent : il ne reste rien à l'ouvrier quand il a chétivement vécu lui et sa famille ”

“ Les difficultés du recouvrement disparaîtront avec la pratique, et il sera facile d'ailleurs de les atténuer par quelques changements dans le mode de perception, en donnant, par exemple, aux contribuables et aux percepteurs la faculté de s'arranger pour convertir les plus grosses cotes en. ”