Raymond Osmin Bénech

“ La plupart des jurisconsultes, observant maintenant le mouvement social par delà les horizons romains, font dériver ce droit d'une occupation primordiale reconnue et acceptée par le droit des gens, dont les traces se sont conservées à travers les textes qui autorisent encore l'acquisition de la propriété des res nullius humanijuris, au moyen de la simple occupation 3. Néanmoins, la pénalité prononcée par Numa, contre ceux qui détruisaient les bornes séparatives des héritages, tombée en désuétude pu notablement modifiée sous la république, est remise en vigueur dans certains cas 4. ”

“ Un jour, il confisque les biens des principaux citoyens de l'Espagne, de la Syrie, de la Grèce; le lendemain, il fait main basse sur d'anciennes immunités, telles que des droits d'exploitation de mines, des droits de péage; le patrimoine des cités n'est pas plus respecté que le patrimoine des individus 1. Il paraît que sa plus riche dépouille fut celle de Sextus Marius, propriétaire de mines d'or en Espagne. Il le fit précipiter comme coupable d'inceste avec sa fille ; mais Tacite atteste que ses immenses richesses furent l'unique motif de sa condamnation 2. ”

“ Reprenons Suétone et Tacite, et ils nous diront que ces empereurs, que nous avons vus si cupides du bien d'autrui, battre monnaie avec la fortune des citoyens, quand leurs besoins étaient moins urgents, quand leur perversité n'était pas encore parvenue à son apogée, quand leurs passions étaient un instant assoupies, respectèrent et sauvegardèrent le droit de propriété. ”

“ Il est beau de voir les plus beaux génies se grouper ainsi autour du principe de la propriété privée, dans des temps si difficiles pour elle, et répandre par leurs hommages et leurs regrets un baume salutaire sur les blessures qu'elle recevait. ”

“ Aussi, dans leurs travaux devenus classiques, exposent-ils, avec un luxe de doctrine qui fait encore notre admiration, les divers attributs inhérents à la propriété, en déterminant les diverses réparations, restitutions et indemnités dues à celui dont le patrimoine serait injustement diminué. Théories savantes sur les moyens accordés au propriétaire, à l'effet de faire reconnaître son droit, sur la manière de le ressaisir, sur les dommages, et intérêts ”

“ Plutarque et Appien peuvent bien, comme on le voit, n'être pas d'accord sur la nature et le mode de l'indemnité ; mais ils sont tous deux d'accord sur le principe, et c'est là le point important 3.
Ainsi modérées et adoucies, les lois agraires n'avaient rien de révolutionnaire, et ne devaient plus rencontrer aucune objection légitime. Il ne fallut rien moins que l'avarice et l'injuste ténacité des patriciens pour s'opposer à ces rogations, qui firent couler pour la première fois le sang sur le forum romain. ”

“ L'extension des pécules sur une échelle beaucoup plus étendue 1, en créant dans chaque fils de famille une personnalité juridique distincte de celle de l'ascendant, ou si l'on veut, en consacrant de plus fort l'aptitude du fils à posséder pour son propre compte, élargit la base de la propriété, puisque le grand nombre de nouveaux propriétaires qui surgirent constitua autant de nouveaux défenseurs du principe social. ”

“ Le culte de la propriété s'établit et se fortifie dans des âges ou les moeurs sont encore pures, honnêtes, où l'égoïsme n'a pas poussé des racines profondes, où là pauvreté est en honneur, où les premiers citoyens ne laissent pas de quoi faire face aux dépenses de leurs funérailles 1. ”

“ C'est que plus la propriété est divisée et moins elle a à craindre pour sa conservation. Il est des époques où le morcellement du sol et le grand fractionnement des intérêts matériels deviennent l'unique garantie du maintien du pivot sur lequel la société est assise. ”

“ Que si dans quelques cas le principe fléchit en présence des considérations d'intérêt général, comme cela doit être dans toute société bien ordonnée, la loi des Douze Tables stipulera une large indemnité en faveur du propriétaire dépossédé 5, et l'exception ne fera ainsi que confirmer la règle.
Mais là où se révèle avec le plus de force le génie conservateur de la propriété, c'est la partie des dispositions décemvirales qui est relative au vol.
Le vol est l'ennemi le plus dangereux et le plus fréquent de la propriété ”

“ Mais si l'aptitude à devenir propriétaire compte désormais un plus grand nombre de personnes, les droits acquis n'en seront pas moins conservés.
XXIV. En résumé, si sous la monarchie, le droit de propriété, ou le droit dérivant des obligations, sont restés vierges de toute atteinte, il n'en a pas été de même sous la république, par suite des novoe tabuloe, et des lois agraires improprement dites, c'est-à-dire des confiscations, et des distributions de terres des particuliers ou des cités faites en faveur des vétérans. ”

“ L'atteinte à la propriété est, dans certaines conditions, plus rigoureusement punie que l'atteinte à la personne 5 ; on semble partir de cette idée que l'homme peut se protéger contre les injures de son semblable, tandis qu'il n'en est pas de même des biens composant son patrimoine. ”

“ Les citoyens viendront offrir des sacrifices au dieu Terme, et Numa sanctionnera des dispositions par lesquelles celui qui osera porter une main impie sur la limite établie, sera dévoué aux Dieux, lui et ses boeufs. Termina sacra faciebani, dit Pompeius Festus, quod in ejus tutela fines agrorum esse putabant ; denique Numa Pompilius statuit eum qui terminum exarasset, et ipsum et boves sacros esse 2. L'atteinte au droit de propriété ne constituait donc pas une simple lésion du droit d'autrui, donnant lieu à des réparations civiles, mais un véritable sacrilége puni de peines capitales. ”

“ L'usure, malgré les lois qui l'ont successivement prohibée, s'y produit tellement effrénée, qu'une partie de la cité était comme engloutie et abîmée dans le gouffre que ce mal dévorant avait creusé : mersam et obruptam foenore partent civitatis, dit TiteLive 1. Pendant longtemps les débiteurs appartiennent tous à la classe des plébéiens, le patricien figure seul dans les rangs des créanciers, et les créanciers sont d'une dureté inexorable. ”

“ Ceux qui combattent, ceux qui versent leur sang pour leur pays, n'y ont que la lumière et l'air qu'ils respirent ; sans maison et sans demeures fixes, ils errent de tous côtés, avec leurs femmes et leurs enfants 1.
Tel était, en substance, le langage des tribuns, à l'appui des lois agraires. Mais ils ne songèrent jamais, dans les temps les plus malheureux, à demander le partage des terres composant le, patrimoine de chaque père de famille. ”

“ La politique a une part dans les confiscations dont il offre la série ; mais, le plus souvent, les appétits matériels des princes ont seuls dominé.
Il n'y avait donc rien dé sacré aux yeux des empereurs romains dans le principe protecteur de la fortune des particuliers. Quand l'existence de ceux-ci était à la merci d'un seul homme, leur patrimoine pouvait-il être mieux gardé ? ”

“ Ceux-ci avaient placé sur ce sol la dot de leurs femmes ; ceux-là l'avaient donné en dot à leurs filles; beaucoup l'ayant reçu de leurs ancêtres, alléguaient une espèce de droit héréditaire ; tous invoquaient la consécration qu'ils avaient donnée à ces terres par la religion des tombeaux 1.
Je ne parle pas des grandes difficultés que devait rencontrer l'exécution des lois agraires, puisqu'il fallait démêler exactement la part faite aux alliés de celle qui revenait ; aux citoyens romains, les possessions privées, de celles qui faisaient partie de l'ager publicus ”

“ Les représailles qu'exerça Sylla, au nom de la noblesse, furent plus horribles encore; elles n'eurent le plus souvent d'autre but que la spoliation des victimes. Sous la dictature, de Sylla, c'étaient les biens qui faisaient tuer les riches, dit Plutarque, et il rapporte à cet égard l'exemple de ce citoyen d'Albe, qui s'approchant de la liste fatale et y voyant son. nom inscrit, bien qu'il n'appartînt à aucun parti, s'écria aussitôt : Ah! malheureux! c'est ma maison d'Albe qui m'a perdu3. Le dictateur proscrivit d'un seul coup quarante sénateurs et seize cents chevaliers romains 4. ”

“ Elle fut le résultat dé ce que les Romains appelaient novoe tabuloe, c'est-à-dire l'abolition des dettes. Ce peuple né fut pas l'inventeur de ce' mode violent de libération ; il en avait emprunté l'idée aux peuples de la Grèce, qui l'avaient plusieurs fois mis en pratique 1.
XII. A Rome, l'abolition des dettes est tantôt radicale, et par suite, les débiteurs sont complètement libérés ; tantôt elle n'est que partielle ; quelquefois il s'agit de n'accorder aux débiteurs qu'un simple atermoiement, avec faculté pour eux de se libérer au moyen de payements partiels ”

“ Elle cessa d'être une armé de la démocratie contre l'aristocratie ; on vit, sous le consulat de Cicéron 2, des hommes de tous les ordres et de toutes les conditions solliciter vivement l'abolition des dettes. La position des débiteurs ayant été sensiblement améliorée, en ce qui concerne les voies d'exécution sur la personne, les novoe tabuloe perdirent une partie de l'intérêt qui s'attachait à elles dès l'origine, et pendant toute la période antérieure à la loi Poetelia. ”

“ Mais présentées par des personnes nouvelles, qui pouvaient quelquefois faire valoir leur bonne foi, les considérations qui viennent d'être exposées étaient de nature à faire une vive impression sur l'esprit public, et à mettre l'équité de leur côté. ”

“ Plus tard, lorsque par l'effet du changement profond qui s'opéra dans la société romaine, on vit un grand nombre de patriciens descendre dans la classe des débiteurs, et des plébéiens se livrer à l'usure, l'abolition des dettes, si elle continua à se légitimer dans le cas où des intérêts usuraires balançant le capital prêté avaient été perçus, elle* se transforma quant à son caractère politique. ”

“ Gratien, Valentinien et Théodose, pour mettre un terme aux abus des rescrits impériaux qui accordaient trop facilement des sursis aux débiteurs, disposent que ces rescrits n'auront désormais d'effet qu'à la condition que le débiteur donnera bonne et suffisante caution du payement de la dette à l'expiration du sursis 4. Théodose et Arcadius statuent qu'en cas de travaux publics, la maison d'un particulier ne sera pas démolie sans que le propriétaire reçoive une indemnité équitable 5. ”

“ Ce ne sont pas des couronnes de chêne ou de gazon qu'il leur faut; ce qu'il leur faut, c'est de l'argent, des terres, du butin, et ce butin n'est autre chose que la possession de ce que les cités les plus florissantes et; les fortunes individuelles ont de plus précieux. Ne peut-on pas dire d'eux ce que Tacite dira bientôt des Vitelliens, in omne fas ne fasque avidi, aut venales, non sacro, non profano abstinebant1? ”

“ Enfin, Domitien lui-même, Domitien l'opprobre des hommes et l'abjection des empereurs, nota d'infamie certains juges prévaricateurs, et retint dans le devoir plus d'un président dans les provinces. Or, surveiller les juges et les magistrats, c'est protéger le patrimoine des citoyens, car qu'importent les meilleures lois si elles n'ont pas des organes dignes d'elles?—Le même empereur annula les sentences des centumvirs quand elles étaient dictées par la faveur6.—L'histoire pouvait-elle nous fournir une plus belle page dans l'intérêt de la propriété? ”

“ Mais, à la fin du dernier siècle, deux érudits, Hollmann 2 et Heyne 3, en démontrèrent la fausseté ; ils, prouvèrent que les lois agraires n'avaient jamais eu trait qu'au partage de l'ager publicus, c'est-à-dire de cette partie du domaine public, qui se composait principalement de terres conquises sur l'ennemi, que les patriciens avaient pour la plupart usurpées, et dont les plébéiens demandèrent un partage égal entre tous les citoyens. ”

“ L'abolition des dettes, que Catilina promettait à ses complices,, en même temps que la proscription et le pillage des riches 3, n'offrait-elle pas ce dernier caractère ? N'en était-il pas de même de celle que Jules César décréta, dans l'unique but de se créer des partisans? Telle est notre appréciation sur l'usage que les Romains firent des novoe tabuloe, expédient acerbe qui, lors même qu'il se trouvait d'accord avec la justice, n'en produisait pas moins pour cela de fâcheux résultats ”

“ Dans les plébéiens? ces hommes, autrefois si remuants, si agités, si inconstants, ne demandent plus que du pain et des jeux. Dans la classe moyenne?les guerres civiles l'avaient décimée ; saturée de troubles et de déchirements, elle était heureuse d'échanger son indépendance contre son repos.
L'absolutisme n'enlevait sans doute à la propriété privée aucun caractère de son inviolabilité. Le prince ne pouvait avoir sur les fortunes des particuliers, qu'un pouvoir que les Romains appelaient principis imperium ”

“ Après lui, Appien ouvrait son beau traité sur les guerres civiles des Romains en constatant le même fait.
XIII. L'abolition ou la réduction des dettes, qui se produit toujours comme une mesure générale, avait lieu en vertu d'une loi. Cela résulte de l'ensemble des fragments de Tite-Live, de Denys et d'Appien. ”

“ Sous la république, atteintes nombreuses aux droits des créanciers par l'effet de l'abolition ou de la réduction des dettes ; atteintes nombreuses aussi à la propriété par les confiscations opérées par Marius, Sylla et les triumvirs, et par les dépossessions violentes opérées en faveur des légionnaires, par Sylla, César, Marc-Antoine et Octave. ”