“ Les bois cesseront d'ombrager les coteaux, les rivières d'arroser les vallées, avant qu'on parvienne à rendre efficaces les peines édictées contre les dévastateurs des forêts, contre les fauteurs des délits de chasse et de pèche nocturnes, qui, de génération en génération, bravent les sévérités de la police correctionnelle en invoquant pour excuse cette maxime caractéristique d'un usage aussi ancien que le monde : quand on est de bois on vit de bois ; quand on est d'eau on vit d'eau. ”

“ La vaine pâture ne serait plus une servitude onéreuse pour la propriété, puisque ceux qui y prendraient part paieraient à ceux qui s'abstiendraient la juste indemnité qui leur serait due pour le terrain qu'ils abandonneraient à la dépaissance. Cette indemnité, consistant en nuits de parc, serait d'autant plus facile à fournir que, chaque commune étant intéressée à avoir autant de moutons que son territoire en peut nourrir, le parcage augmenterait dans la même proportion et pourrait distribuer alternativement ses engrais sur toute l'étendue du sol arable. ”

“ Avec cette clé qui ouvre ou ferme la porte d'entrée des produits de l'étranger, il peut faire rentrer l'industrie manufacturière dans les villes et rendre à l'agriculture, avec les cours d'eau qui lui sont indispensables pour féconder les vallées, les bras dont elle a besoin pour satisfaire aux exigences de la consommation générale. L'agriculture ne demande pas, ne demandera jamais qu'on éloigne d'elle les industries qui préparent ses productions à être livrées au commerce. ”

“ Il n'y a pas d'usage constant qui règle la hauteur et l'élagage des haies vives, parce que c'est l'intérêt du propriétaire et non l'intérêt du voisin qui oblige de tenir la haie à certaine hauteur et de l'élaguer plus ou moins souvent. Dans quelques localités, on ne laisse pas échapper les haies et on les rabat tous les ans; dans d'autres, elles sont soumises à un aménagement ; on les coupe tous les 5, 4 ou 5 ans, suivant l'essence des bois; mais ces usages ne sont obligatoires que pour l'usufruitier et pour le preneur des héritages ruraux. ”

“ Les révolutions, qui bouleversent les institutions d'un empire, sont impuissantes à changer les usages, même les plus abusifs, quand elles ne détruisent pas la cause qui les produit. Ce n'est pas la rigueur des lois pénales, c'est le morcellement de la propriété et la division des cultures qui extirperont du Santerre la honteuse lèpre du droit démarché. Tant qu'il y aura des communaux en France, on respectera les usages qui, de temps immémorial, ont réglé les droits des communes usagères. ”

“ L'usage, pas plus que la loi, n'enchaîne la liberté des conventions qui y dérogent. Toutes les fois qu'il n'y a pas une cause qui domine la volonté des parties et détermine la nature du contrat, l'uniformité des stipulations ne prouve pas l'existence d'un usage contraire à celui qui a toujours été observé. ”

“ L'obligation imposée au propriétaire des arbres, par l'art. 672 du Code Napoléon, de retrancher toutes les branches sans exception qui dépassent et surplombent la ligne séparative, est en quelque sorte la négation du droit qu'accorde l'art. 671 de planter à deux mètres. Car il n'y a guère d'arbres à haute tige qui n'étendent beaucoup plus loin leurs rameaux, en sorte que, pour satisfaire à la loi, on est forcé de tailler en éventail, du côté du voisin, ce qui est très nuisible aux plantations que ces retranchements successifs et souvent répétés exposent à périr. ”

“ Il existe, sur l'aménagement des haies mitoyennes, un usage très-répandu et presque général dans le Pas-deCalais et dans la Somme, en vertu duquel la haie ne se divise pas dans le sens de sa longueur, mais en deux parties d'égale étendue, dont chacun des voisins taille et exploite l'une, des deux côtés et quand bon lui semble. Les deux voisins n'en sont pas moins propriétaires du terrain qui est de leur côté, jusqu'au pied de la haie, et ce n'est qu'à titre de servitude qu'ils supportent l'égoût du bout qui ne leur appartient pas. ”

“ En France, nous ne reconnaissons point le caractère d'utilité publique à l'expropriation qui ne profite qu'à des particuliers. C'est peut être un tort.
Il est certain que les Hollandais et les Flamands ont enseigné à l'Europe l'art de créer et d'administrer les polders, de fixer les dunes par des semis et des plantations.
Si nous voulons perfectionner la législation du régime des
eaux, c'est à eux, c'est à leurs statuts et règlements que nous devons demander des préceptes et des exemples. ”

“ L'usage, il faut bien le reconnaître, est plus logique que la jurisprudence, car si la vaine pâture n'exclut pas la liberté d'association, la communauté du troupeau implique nécessairement confusion des intérêts individuels qu'elle réunit ; par conséquent la cession que la loi interdit de particulier à particulier doit être une chose licite, quand elle a pour objet le troupeau commun, puisqu'elle s'opère
de plein droit et sans qu'aucune convention intervienne, au profit de la masse des associés. ”

“ La loi interdit de céder le droit de vaine pâture ; l'usage, lorsque quelques-uns des exploitants n'ont pas fourni leur contingent à la répartition, tolère que les autres, pour la formation du troupeau commun, complètent par le nombre de leurs bêtes à laine, la part attribuée à ceux qui s'abstiennent ; et cela a lieu tous les jours, nonobstant la jurisprudence du Conseil d'Etat, en vertu de laquelle l'interdiction de céder ses droits s'applique au communier qui réside sur les lieux aussi bien qu'à celui qui demeure ailleurs. ”

“ L'intérêt d'une industrie nécessaire aux besoins d'une contrée est aussi sacré que l'intérêt de l'agriculture. Lorsqu'il y a concurrence pour le partage des eaux, entre l'usinier et l'irrigateur, le droit le plus respectable est celui du premier occupant. ”

“ Nul ne clôt son héritage qui ne veut, dit un vieil adage coutumier.
A l'origine des sociétés, tous les héritages sans distinction étaient séparés et isolés les uns des autres. A Rome même, dans les premiers temps de la République, chaque propriété formait une ile, insula. Un espace vide de deux pieds et demi que la loi des XII Tables appelle ambitus parielis, était ménagé entre les habitations, afin de laisser aux propriétaires la liberté d'en faire le tour, sans passer les uns sur les autres. Mais cet usage tomba bientôt en désuétude. ”

“ Rideaux. Les droits respectifs des voisins à la propriété du rideau qui sépare leurs héritages peuvent être, conformément au vœu de la Commission de Bernaville, déterminés par un règlement administratif.
Puisque l'usage le plus général attribue au propriétaire supérieur la distance d'un mètre à partir de la crête du rideau, et puisque cette règle est appliquée par les agents-voyers pour les rideaux contigus à des chemins vicinaux, il semble qu'un arrêté préfectoral rendu dans ce sens, sans préjudice aux droits acquis, éviterait, à l'avenir, bien des difficultés et des procès. ”

“ Sans doute, l'Administration ne peut empêcher les sources de se tarir et les dépôts d'eaux pluviales de se dessécher, lorsque le Ciel refuse le moyen de renouveler les unes et d'approvisionner les autres ; mais il est en son pouvoir de les multiplier et de les répartir dans les différents quartiers, proportionnellement aux besoins de la consommation, d'en régler l'usage de manière à prévenir le gaspillage et les abus de jouissance ”

“ L'ouvrier, par cela même qu'il veut avoir la liberté de se tourner du côté où les chances de gain lui paraissent plus favorables, fait nécessairement la loi au maître qui a besoin du secours de ses bras, le forçant ainsi de souscrire aux conditions qu'il lui impose.
Le louage des services à la campagne et à la ville soulève une question d'une très-haute gravité : celle de savoir s'il n'y a pas péril pour la société à maintenir l'état de choses actuel. ”

“ Ainsi, à Oresmaux, canton de Conty, on se demande s'il ne serait pas urgent de mettre tous les puits à la charge de la commune, parce que, contribution pour contribution, il vaut mieux payer à la commune qu'à un syndicat qui n'a pas de moyens coercitifs ; mais, en même temps, le maire d'Hallivillers, canton d'Ailly-sur-Noye, constate que, dans cette commune, où tous les puits sont à la charge du budget municipal, plusieurs habitants veulent s'organiser en société pour avoir un puits entretenu à leurs frais et exclusivement consacré à leur usage. ”

“ Il est prisé dans les inventaires, comme une valeur de la succession, et il devient souvent l'objet d'une adjudication à la criée.
Les fermiers se considèrent comme ayant un droit inhérent au fonds. Ils font la loi aux propriétaires qui ne peuvent louer ni vendre à d'autres, avant d'avoir remboursé le droit de marché, car on ne trouverait personne qui osât, selon l'expression vulgaire, dépointer un fermier, sachant bien que ce serait s'exposer à des actes de vengeance dont on peut malheureusement citer plus d'un exemple. ”

“ Les usages destinés à disparaître n'ont pas besoin que la loi les frappe de réprobation ; c'est la force même des choses qui les fait tomber en désuétude. A quoi bon, dès lors, décréter l'abolition du parcours et de la vaine pâture ? Le dessolement et la suppression presque totale de la jachère en auront bientôt fait justice. Il n'y a pas de parcours ni de vaine pâture possible là où il n'y a point d'espace pour les troupeaux communs ”

“ Ainsi, quoique l'usage général soit d'engager les moissonneurs à l'année, de les payer en nature et de les obliger à un service gratuit qui a pour objet la préparation de la récolte et pour but de donner au maître une garantie que les travaux ultérieurs seront par eux exécutés, rien n'empêche un cultivateur, s'il y trouve plus d'avantage, de n'engager ses moissonneurs que pour le temps de la moisson et de substituer le salaire en argent au salaire en nature. ”

“ Les principes du droit coutumier et les usages locaux relatifs à la communauté de dépaissance, n'ont plus de raison d'être si on abolit le parcours et la vaine pâture, si on généralise le système d'amodiation ou d'allotissement des biens communaux. ”

“ Louage des choses à la campagne : La clé porte un an, dit un vieil adage coutumier; c'est pourquoi il est d'usage à peu près général que le bail des maisons de la campagne et des héritages ruraux est censé fait pour un an qui commence au 15 mars, avec un délai de trois mois pour le congé. Le paiement du loyer se fait en un seul terme sans fractionnement. ”

“ Personne n'osera s'exposer au danger qui menace tout dépointeur de se voir frappé dans ses biens et même dans sa vie. Cette qualification le voue à l'exécration du pays et le livre sans défense aux coups d'une vengeance inexorable qui se traduit par le bris des charrues, le vol des grains et la destruction des bestiaux, par la mutilation des arbres, par l'incendie et l'assassinat.
Si le propriétaire se trouve réduit à la nécessité de cultiver lui-même ses terres, il ne sera pas, pour cela, plus a l'abri des périls qui viennent d'être signalés. ”

“ DISTANCE DES PLANTATIONS. HAIES VIVES.
27. L'art. 671 du Code Napoléon, en fixant la distance des haies vives non mitoyennes à 50 centimètres, lorsqu'il n'existe point de règlements ni d'usages locaux constants et reconnus, n'a fait qu'adopter la règle qui était le plus généralement suivie (1) . Cette règle souffre néanmoins quelques exceptions. Ainsi, lorsque la haie borde une terre labourable, conformément à l'art. 169 de la coutume de Boulonnais, on ne peut planter qu'à la distance de deux pieds et demi (82 centimètres) . ”

“ Le sage parti que prennent un assez grand nombre de propriétaires, de stipuler, dans leurs baux, la reconnaissance du paiement d'une somme déterminée, à titre de pot de vin, remboursable, à la sortie du fermier, s'il n'est pas maintenu dans sa jouissance, doit avoir pour conséquence d'empêcher l'abus de s'étendre hors du cercle où il a toujours été circonscrit, et d'assurer, pour l'avenir, la sécurité des propriétaires qui sont parvenus à s'en affranchir. ”

“ Quelques Commissions cantonales nous semblent méconnaître ces principes, lorsqu'elles déclarent que les usages réservés par l'article 671 du Code Napoléon ne s'appliquent point aux plantations nouvelles et n'ont de valeur que pour les plantations anciennes, comme si la maxime : ianlum possessum, quantum præscripfurn, pouvait servir de règle pour déterminer des droits qui ne naissent pas de la possession. C'est là une erreur de droit qui méritait d'être relevée; car l'usage non contesté fait loi aussi bien pour le passé que pour l'avenir, lorsque la loi n'en a point prononcé l'abrogation. ”

“ Néanmoins l'usage est contraire, n'estant point raisonnable qu'un propriétaire, sans aucune convention, demeure plus d'un an privé de sa chose, en indemnisant le fermier de ses façons. Aussi Coquille, praticien judicieux et jurisconsulte tout ensemble, en ses Institutes coutumières a mis pour règle ordinaire et certaine au titre du louage que : qui jouit et exploite un héritage, après le terme fini, sans aucune dénonciation, peut et doit jouir un an après seulement, à pareil prix que devant. ”

“ En 1808, un membre de la Commission consultative d'Amiens avait demandé que cette matière fût réglée par le Code rural; mais la majorité des membres de cette Commission fut d'avis que le règlement des nuits que chaque propriétaire doit avoir, à défaut de conventions, ne peut être déterminé que par l'usage des lieux.
Les usages qui concernent le parcage des moutons sont très importants à constater, parce que, même en supposant la vaine pâture abolie, il y aura toujours lieu d'y recourir, lorsque des propriétaires s'associeront pour confier leurs moutons à un berger commun. ”