“ Le seul moyen qui garantisse un résultat satisfaisant, c'est d'étendre l'enquête à tous les cantons d'une même zône, à tous ceux dans lesquels l'entrée en jouissance du fermier a lieu à la même époque et sous les mêmes conditions. Ce qui échappe dans l'un est signalé dans l'autre, et l'on finit par obtenir une solution complète.
De même, quand un Usage est constaté sur un point d'une manière douteuse, sous une forme vague et obscure, il est bon de consulter les coutumes des localités voisines.
Souvent on y retrouve le même Usage, plus net, mieux
défini, et l'on s'éclaire par la comparaison. ”

“ Aucun Usage d'ailleurs ne détermine le mode de jouissance de cet espace.
On n'admet pas à Auxerre la servitude légale de tour d'échelle pour réparer les bâtiments construits à la limite d'un héritage. On ne reconnaît que le tour d'échelle propriété, ou le tour d'échelle servitude conventionnelle. Celui qui n'a ni l'un ni l'autre, s'il n'obtient pas la tolérance du voisin est contraint de réparer à l'aide d'échafauds volants. ”

“ Grâce à la protection de la loi, l'ancien Usage du ban, pour fixer l'époque de la récolte des vignes, a persisté dans presque tous nos cantons. Il y a cependant des localités viticoles qui s'en passent et qui n'en éprouvent aucun inconvénient. Citons, entr'autres, la commune de Chablis, plusieurs communes voisines, et toutes celles du canton de Tonnerre. En voilà assez pour prouver que les meilleurs vignobles prospèrent sous le régime d'une liberté absolue, et qu'il n'était pas indispensable d'admettre une dérogation au principe général. ”

“ Le Code Napoléon n'a imposé aucune obligation à qui veut clore sa propriété par un fossé. Quelques théoriciens seraient tentés d'en conclure que les fossés séparatifs peuvent être établis à la limite extrême d'un héritage, et sous la seule condition de réparer le dommage que le voisin viendrait à éprouver, en cas d'éboulement de sa terre. Mais un pareil système aurait de graves inconvénients, aussi bien pour celui qui creuse le fossé que pour
le propriétaire limitrophe. ”

“ Il est juste, parce que le droit de propriété, qui entraîne celui d'user et d'abuser de la chose possédée, comporte nécessairement la faculté d'en recueillir les fruits, quand bon semble au propriétaire. Il est sage, parce que le propriétaire est plus capable que tout autre de fixer le moment où sa récolte doit être faite, et qu'il est impossible de soumettre à une règle uniforme
tout le territoire d'une contrée, dans laquelle un champ est parfois plus hâtif que le champ voisin. ”

“ Qu'il exclue du pacage les animaux nuisibles. Qu'il en limite la durée dans les prés, pour atténuer les inconvénients du séjour de nombreux bestiaux sur un sol détrempé par les pluies d'hiver (1) . Dans le doute, qu'il n'oublie pas que l'intérêt de la propriété rurale est aujourd'hui l'intérêt de tout le monde, tant la terre est divisée, tant il y a peu de paysans qui ne possèdent pas leur part d'héritage immobilier. Grâce à de telles précautions, il est possible que la vaine-pâture persiste en France, sans exciter trop de plaintes. ”

“ Si, au contraire, le bail est long et d'un prix élevé, le riche locataire n'aura pas à se plaindre d'être traité comme l'humble preneur de la plus chétive maison. D'un autre côté, c'est bien à l'expiration du terme que tout locataire ou fermier doit rendre les lieux en bon état de réparations locatives. Un délai supplémentaire place le propriétaire qui reloue à une autre personne dans le plus grand embarras : il l'expose à des réclamations fondées, et fait indirectement peser sur lui la faute d'un locataire négligent. ”

“ Quand il n'y a plus trace de fossé, si les plants de la haie sont inclinés, on en conclut qu'à l'origine elle a été plantée sur rejet, et partant qu'elle n'est pas mitoyenne. Car la haie mitoyenne se plante droit et sans fossé : au contraire, le propriétaire qui veut se constituer une clôture exclusive creuse d'abord un fossé à la distance légale, rejette les terres de son côté, et dispose les plants de sa haie sous la terre rejetée, en inclinant les racines vers son héritage, et en tournant les tiges du côté du fossé vers l'héritage voisin. ”

“ Les domestiques attachés à la personne ne se louent pas à des époques fixes. Ceux qui sont attachés à l'exploitation agricole se louent d'habitude à la saint Jean.
L'Usage des arrhes est fort commun. Si celui qui a donné les arrhes vient à se dédire, il les perd. Si c'est celui qui les a reçues, il les rend en y ajoutant une somme égale.
La location des domestiques attachés à la personne n'est pas faite pour un temps déterminé. Pour ceux qui sont attachés à une exploitation agricole, l'Usage est que leur service doit durer un an. ”

“ Cerisiers. — Chacun bâtit à sa limite avec obligation de retenir les eaux et de les diriger sur son propre terrain.
La largeur du tour d'échelle n'a rien de fixe. Ce droit n'existe pas comme propriété, mais comme servitude, dont on se sert uniquement pour réparer les murs ou les bâtiments élevés sur la ligne séparative. Le propriétaire du sol, grevé de la servitude, conserve toute la jouissance compatible avec elle. ”

“ A Tonnerre, on ne considère pas comme arbres à haute tige le marsault, le quenoux, le sureau (2) .
Nous avons dit que l'art. 671 était dans nos pays la règle générale, en ce qui concerne la plantation des arbres à haute tige. Ce n'est pas cependant qu'elle règne sans partage. On y déroge parfois pour la plantation d'arbres qui atteignent des dimensions considérables, comme le noyer, qu'on ne plante qu'à trois mètres de la limite (3) .
Ailleurs, on se borne à réclamer l'adoption de la même règle : elle n'est pas encore consacrée par l'usage (4) . ”

“ Comment, en effet, concilier l'art. 681 avec le droit qu'a tout propriétaire d'utiliser complètement sa propriété? Celui qui veut construire à sa limite et ne pas verser ses eaux sur l'héritage voisin sera le plus souvent contraint de reculer sa construction. ”

“ Supposons, au contraire, un bail finissant au 1er novembre. Le fermier sortant laisse dans les greniers toutes les récoltes qu'il a faites pendant le cours de l'été, et, de plus, il laisse en terre le blé qu'il vient de semer. Il faut d'abord qu'il passe une partie de l'hiver dans le domaine pour le battage des grains déjà récoltés. Il faut ensuite, dix mois après sa sortie, qu'il revienne pour moissonner et rentrer les céréales qu'il avait laissées en terre. Il faut, enfin, qu'il passe une partie d'un second hiver à battre cette dernière récolte. ”

“ Aney-Ie-Franc. — La servitude réciproque de parcours n'existe pas dans le canton (1) .
Le droit de vaine-pâture existe dans toutes les communes.
Il n'est fondé que sur l'Usage.
Il s'exerce en tout temps sur les jachères et les terres déblavées.
Tous les habitants y sont admis.
Dans cinq communes, l'autorité municipale a fait des arrêtés pour fixer le nombre de bêtes que chacun peut conduire.
Aucune espèce d'animaux n'est exclue de la vaine-pâture.
Flogny. — La servitude réciproque de parcours existe dans le canton ; mais depuis quelque temps les communes luttent pour s'en débarrasser. ”

“ C'est que le tour d'échelle propriété a prévalu dans le pays, et, conformément à l'art. 1159 du Code Napoléon, il faut interpréter dans ce sens tous les contrats qui mentionnent l'existence d'un tour d'échelle quelconque. Si, au contraire, le voisin cultive jusqu'au pied du mur, c'est qu'il reste jusque-là propriétaire exclusif du terrain, c'est qu'il s'agit d'une simple servitude de tour d'échelle. Il y a des cantons où l'Usage est constant, facile à reconnaître. ”

“ Mais tout le monde est d'accord que le Code rural de 1791 ne mérite pas le même respect, et chacun hâte de ses vœux l'époque où il sera remplacé par de nouvelles dispositions.
La Commission centrale de l'Yonne recommande à l'attention de M. le Ministre de l'agriculture les faits recueillis dans ce département sur la servitude de parcours de clocher à clocher. Il en résulte qu'elle ne sert en rien la cause du pauvre, et que ses inconvénients,
reconnus de tous, en ont amené la suppression graduelle. ”

“ Pour les domestiques agricoles, l'Usage, sans être universel, est généralement contraire à celui que nous venons de rapporter. Il semble que le caprice des uns ou des autres, admissible quand il s'agit de services personnels, ne mérite plus autant d'égards quand il s'agit de services agricoles. Si le maître ou le domestique ont des motifs sérieux de résiliation, rien ne les empêche de soumettre ces motifs à l'examen de la justice. ”

“ C'est ce qu'on pense à Ligny, où les marteaux ne sont tolérés que s'ils ne nuisent pas à l'héritage voisin. C'est ce qu'on admet aussi à Guillon, puisque la prescription trentenaire permet seule d'y conserver les tranchées établies en dehors des prescriptions légales.
Nous nous bornerons, quant à nous, à répéter ce que nous indiquions plus haut. L'industrie des propriétaires ne doit jamais s'exercer en dehors des limites que la loi leur a tracées. L'art. 640 est formel. Tant qu'il n'aura pas été modifié ou abrogé, il doit être respecté par tous. ”

“ S'il existe dans le domaine une machine à battre, le fermier sortant aura-t-il droit de s'en servir pour effectuer les battages de son arrière-jouissance? L'usage a déjà répondu affirmativement dans le canton de Noyers. Peutêtre dans la Puisaye faudrait-il aller encore plus loin, et de même que le fermier entrant livre ses bestiaux au sortant pour charroyer les récoltes du champ à la grange, de même il serait tenu de fournir les animaux nécessaires au service de la machine à battre. ”

“ L'agriculture, comme l'industrie et le commerce, ont besoin d'une liberté d'action que les autorités locales ne doivent pas entraver. Sous prétexte d'un léger avantage dans quelques cas et pour quelques-uns, il y aurait souvent et pour la plupart des inconvénients graves. Néanmoins, le Code de 1791, par une inconséquence manifeste, a cru devoir maintenir l'Usage du ban de vendanges, dans les pays où cet Usage était invétéré. ”

“ Aussi le battage ne s'opère que lentement, dans l'intérêt même du fermier entrant, et de manière à lui laisser la faculté d'utiliser les menues pailles pour la nourriture de ses bestiaux.
Le fermier entrant devient maître et libre possesseur, savoir : des bâtiments d'habitation, des écuries, des prés, des pâtures et des terres en herbes artificielles, ou de celles dépouillées de leur récolte, dès le jour où son bail commence. ”

“ Presque partout le propriétaire qui laisse tomber ses eaux le long de la ligne séparative est obligé de réserver, entre sa construction et sa limite, un intervalle préfixe, imposé à tous, et qui reste au-delà du mur de clôture comme un appendice nécessaire. Tantôt la largeur de cet espace est proportionnelle à la saillie du toit d'où tombent les eaux, par exemple, double de la saillie. Tantôt il est invariable et fixé à un mètre ou cinquante centimètres. Dans ce dernier système, certaines Commissions cantonales sèmblent indiquer que la distance se calcule à compter du mur de clôture. ”

“ Ailleurs, l'apathie de l'autorité locale est telle que la restriction la plus essentielle apportée par la loi à l'exercice du glanage tombe en désuéLude ; les glaneurs envahissent les champs avant que la récolte soit enlevée, avant même que toutes les gerbes soient liées.
Enfin, le glanage est permis à tout le monde, non pas seulement au pauvre, mais au paresseux qui aime mieux glaner que travailler.
La première réforme à opérer, c'est évidemment de rendre au glanage son véritable caractère. Institué pour les classes pauvres, il ne doit profiter qu'aux vrais pauvres. ”

“ Un usage constant permet d'établir, en tête de chaque vigne, un amas de terre appelé terrée ou chevet, qui arrête l'écoulement des eaux supérieures et les déverse sur l'héritage voisin, lorsque cet héritage n'est pas lui-même protégé par une terrée. ”

“ Le fermier entrant doit laisser au fermier sortant une chambre d'habitation, les granges, un grenier, et place suffisante dans les écuries, soit pour les chevaux qui rentrent la récolte, soit pour les vaches nécessaires à la nourriture du fermier sortant et de son monde.
Le fermier sortant n'a pas d'autres droits sur les immeubles, que celui d'y recueillir les récoltes qu'il a mises en terre avant la fin du bail. ”

“ Chez nous, l'Usage de laisser un espace entre la limite séparative et la gueule du fossé est presque universel : souvent même on impose à celui qui veut se clore la condition de ménager un talus dans sa creusée, pour rendre l'éboulement plus improbable encore. L'espace réservé porte des noms divers : échelage, franc-bord, pied sur bord, ou simplement pied bord, nourri du fossé ”

“ Le fermier verbal d'un domaine soumis à l'assolement quatriennal, à moins de changer les soles établies, ce qui lui est défendu, ne récoltera de blé que dans les trois quarts de ce domaine, pendant les trois années auxquelles on prétend réduire la durée de la location. Il y aura forcément un quart des immeubles loués dans lequel il n'aura pas le temps de faire la récolte la plus importante dont ils sont susceptibles. ”

“ Les populations s'y montrent également disposées. On peut dire sans crainte que l'unité de législation n'est pas seulement en France le rêve des esprits éclairés, mais le vœu instinctif de tous les citoyens.
Quant aux détails de la police agricole, il ne faut pas plus les abandonner à la faiblesse des autorités municipales qu'au caprice des Usages. En fait, nous avons constaté que les maires de nos campages n'usent pas des pouvoirs que leur a conférés la loi de 1791, ou, s'ils en usent, ils n'ont pas la force de faire respecter leurs arrêtés. ”

“ Dans les prés et les bois, on les creuse à la limite même, sans observation de distance.
L'existence d'un fossé le long d'une haie prouve qu'elle n'est pas mitoyenne ; elle dépend de l'héritage dont elle n'est pas séparée par le fossé. ”

“ Le voisin n'acquiert la propriété des fruits tombés sur son terrain au-delà de la haie ou du mur que dans les communes de Saint-Bris, Champs, Augy, Vaux, Quennes et Venoy.
Dans aucune commune, le voisin, qui a bien le droit de faire couper les branches s'étendant sur son terrain, n'a celui d'en détacher les fruits. ”

“ Si les propriétés sont séparées par un mur mitoyen ou appartenant à celui qui plante, on n'observe aucune distance pour la plantation des espèces à haute tige, et à condition que l'arbre ne dépasse jamais la hauteur du mur ”

“ La Commission centrale avait posé la question suivante : Est-il d'usage dans le canton que les sous-locataires fassent des paiements avant le terme échu ou même commencé, de telle sorte qu'on ne puisse, en ce cas, les regarder comme faits par collusion?'Toutes les Commissions cantonales ont répondu négativement. Parfois on sous-loue à des gens d'une solvabilité douteuse, et l'on exige, par mesure de prudence, qu'ils payent d'avance le prix de la sous-location. Mais ce sont là des cas exceptionnels qui ne constituent pas un Usage, et qui méritent à peine d'être mentionnés. ”