Armand Putois

“ Un code rural ne serait à faire que dans un pays tout récemment habité et civilisé. Mais chez une vieille nation qui a toujours tenu l'agriculture en honneur, la législation rurale doit être faite depuis longtemps. ”

“ Il existe deux catégories de terres : celles temporaires provenant de vignes arrachées, et celles dites terres courantes qui ne changent pas de nature.
Les premières ne peuvent pas être réensemencées après le congé donné; les terres courantes, au contraire, doivent être ensemencées après le congé reçu. Ainsi le cultivateur sortant sème le blé en temps et saison convenables. Le cultivateur conduit la récolte chez le propriétaire, bat le blé, et, après les semences prélevées par celui qui les a fournies, le partage se fait entre le propriétaire et le fermier par moitié. ”

“ CLUNY.
Quand il s'agit d'une maison entière de magasin de vente en détail et même en gros, d'une ferme et autres objets d'une certaine importance dont le prix de location se paye à l'année, l'usage est de donner congé avant le 11 mai, et quand il s'agit d'un objet, de moindre valeur, tel qu'une chambre isolée, quoique louée à l'année, une maison de vigneron, une grange, une écurie, un fenil ou une location d'une portion de terrain dont la récolte se fait dans l'année, l'usage est de donner congé avant le 11 août. ”

“ Déjà, paraît-il, dans un pays voisin du nôtre, dans le Beaujolais , des familles de vignerons ont quitté le pays pour chercher un travail plus rémunérateur que celui qui reste à faire.
On a constaté, chose étrange, que la fécondité des femmes est grande ou restreinte en raison inverse de la fécondité ou de la stérilité du pays qu'elles habitent. Plus un pays est pauvre et plus il y naît d'enfants, plus il y grandit de bras pour cultiver la terre et la défendre. Plus le sol est fertile, plus le pays est riche, et moins les mariages sont féconds. ”

“ Au grand préjudice de l'agriculture, on plante les haies vives avec toute espèce d'essences de bois, même avec celles qui peuvent donner des arbres à haute tige ; on devrait proscrire, dans la plantation des haies vives entre voisins, certaines essences, telles que acacias, prunelliers et autres bois à racines rampantes, ou obliger le propriétaire de la haie de laisser entre cette clôture et le terrain du voisin un espace plus grand que celui fixé par l'article 671. ”

“ Le fermier sortant a droit à la moitié des récoltes qu'il a ensemencées avant sa sortie, sans prélèvement de ses semences et sans droits aux pailles de ses récoltes ; il fait à ses frais les moissons et les battages de cette dernière récolte ; celui qui le remplace n'est tenu que de voiturer les gerbes ou autres données de cette récolte, mais le chargement des voitures regarde le sortant; ainsi, pour ces charrois, le fermier entrant ne fournit que les voitures, le bétail de la ferme et le conducteur. ”

“ Dans toutes les communes du canton, les fruits de ces branches appartiennent à celui sur la propriété duquel elles avancent.
Quant aux noyers, aux amandiers et aux sorbiers, voici l'usage pour tout le canton :
Quand le propriétaire veut faire la récolte de ces trois espèces d'arbres, il l'annonce aux voisins qui touchent son héritage. Les fruits qui tombent sur le terrain du propriétaire de l'arbre lui appartiennent en totalité, mais de ceux qui tombent sur le sol du voisin , il en revient les deux tiers à celui-ci, l'autre tiers revient au propriétaire de l'arbre. ”

“ Dans un exposé de la question des indemnités dues au fermier sortant, soumis à la commission du Code rural en 1872, le rapporteur, M. Pluchet, dit avec raison qu'en France le fermier sortant s'applique, pendant les dernières années de son bail, à épuiser tout ce qu'il peut avoir apporté ou non d'engrais à la terre et qu'il néglige parfois de donner au sol les façons si efficaces pour maintenir sa fertilité. C'est là une vérité incontestable ”

“ Ceci ne prouve-t-il pas une fois de plus que, Gaulois comme ci-devant, nous dépassons trop souvent le but; le grand avantage que l'on donnait dans l'ancienne législation à un sexe sur l'autre existe toujours ; seulement, avec notre article 340 du Code civil, l'avantage appartient aujourd'hui au sexe fort; ce n'est pas plus juste et c'est moins généreux puisqu'à notre sexe seul appartient le droit de légiférer. ”

“ Peste et famine n'apparaissent qu'à la suite des grandes luttes sanglantes dont nous venons de parler, luttes qui ont pour résultats inévitables de retirer à la terre les hommes valides qui la cultivaient pour joncher de leurs cadavres les sillons que leurs bras savaient rendre fertiles. ”

“ Culture de la vigne. — A moins de convention contraire, c'est au propriétaire qui plante à fournir les chapons, à les recourir, c'est-à-dire remplacer les manquants et à faire piocher pendant trois ans à ses frais. Il fait de même curer les raies et reporter les terres. Si le cultivateur partage la récolte que les jeunes vignes peuvent donner la troisième année, il n'a droit à aucune indemnité de travail. ”

“ Un usage constant aussi et généralement suivi dans nos cantons est celui qui consiste à faire, à l'expiration des baux verbaux ou écrits, ce que l'on appelle ici une visite. Les experts choisis à cet effet par les parties ou nommés d'office par le juge, après avoir visité les lieux occupés par le fermier sortant, constatent les vices et les défauts de culture et fixent le montant de l'indemnité qui peut être due par lui. ”

“ Un code rural n'est point un ouvrage d'invention; l'imagination n'y entre pour rien. Il n'admet pas d'hypothèses hasardées.ni de conceptions systématiques; il lui faut des données positives, certaines, fortifiées par une longue expérience. La différence est grande entre la composition d'un code rural et celle de tous autres codes; ceux-ci, étant assujettis aux institutions politiques, doivent suivre leurs mouvements et changer avec elles. Il n'en est pas ainsi de la législation rurale, qui ne se prête pas à la versatilité de l'esprit humain. ”

“ D'où il suit que celui qui cultive le sol à l'abri des coutumes anglaises a un intérêt rémunérateur et un attrait suffisant à l'améliorer et à le faire produire davantage, qu'il s'attache à sa terre et se complaît à élever dans sa ferme les constructions qui lui deviennent nécessaires pour ses récoltes et ses bestiaux, et cela par la raison toute naturelle qu'il sait que ses avances garanties par le propriétaire lui seront remboursées par son successeur. ”

“ Il a droit de semer des fèves d'hiver, dans l'étendue accoutumée, avant son entrée, mais à ses frais, avec son propre bétail, sans pouvoir exiger celui de la ferme pour ce travail.
Le fermier sortant nourrit les moissonneurs et les batteurs, le salaire de ceux-ci se prélève en nature sur le produit de la récolte, à un taux convenu, ou se paye par moitié entre le fermier entrant et le fermier sortant.
Les transports de récoltes sont faits par le fermier entrant.
Le fermier sortant fournit un homme pour surveiller la moisson et le battage. ”

“ Le payement de la contribution des portes et fenêtres peut, indistinctement, être réclamé du propriétaire ou de l'usufruitier, des fermiers ou locataires principaux et des locataires particuliers. Mais, en définitive, c'est à ces derniers à supporter cet impôt; le propriétaire, l'usufruitier, le locataire principal en sont bien débiteurs solidaires à l'égard du Trésor, mais c'est sauf leur recours contre les locataires particuliers. ”

“ Le bon vieux temps, pour celui qui compte de nombreux hivers, c'est l'époque où, plein de sève, plein de force, plein de foi dans l'avenir, il marchait dans la vie riche de toutes ses illusions. Le bon vieux temps, c'est pour tous, à de rares exceptions près, le temps de la jeunesse. ”

“ On a très ingénieusement calculé que le nombre des conquérants, Francs, Bourguignons ou Visigoths, étant fort minime relativement au fond de la population gauloise, à laquelle ils vinrent se mêler, le sang barbare, dans ce mélange inégal, n'a pas cessé depuis lors de perdre de sa force et d'être lentement absorbé par les masses galloromaines, en sorte que nous sommes maintenant beaucoup plus Gaulois de tempérament, de caractère et même de visage qu'on ne pouvait l'être, par exemple, au temps de saint Louis. ”

“ Au milieu d'un amas nombreux de codes de toute espèce, qui nous ont été fournis depuis près de trente ans, les yeux cherchent vainement le code rural signalé par toutes les assemblées politiques comme un code de première nécessité, provoqué par tous les départements et néanmoins toujours ajourné avec persévérance, et qui peut-être le sera encore longtemps. ”

“ « Quiconque vit dans le célibat n'est pas un homme. Il n'y a pour lui ni joie, ni bénédiction, ni bonheur, ni paix. » D'après le traité d'Aloth, un jeune homme de vingt ans qui est encore célibataire doit être contraint de prendre femme.
L'homme qui a endossé l'uniforme du soldat, soit qu'il porte l'épaulette d'or ou l'épaulette de laine, cet homme bien constitué, fort, robuste entre tous, cet homme qui devrait, marié jeune, doter sa patrie de rejetons sains et
vigoureux comme lui, cet homme, quand il se marie, ne peut le faire que tardivement. ”

“ Le propriétaire fournit les échalas.
Le cultivateur doit donner à la vigne trois façons, non compris la taille.
Quoique un vigneron ait en même temps des terres à cultiver, on ne laisse pas de le considérer comme vigneron si les vignes forment l'objet principal de son travail.
Le vigneron qui a des terres à cultiver doit les laisser toutes libres à sa sortie. ”

“ Les arbres fruitiers ont assez souvent des branches qui s'étendent sur le fonds du voisin, lequel, néanmoins, n'exige pas qu'on les coupe. En considération de cette tolérance, l'usage est de partager entre le maître de l'arbre et le voisin les fruits des branches qui s'étendent sur son fonds.
Les fruits des autres.arbres appartiennent en entier aux fermiers; ils se partagent entre le fermier et son métayer, lorsqu'il en a un; ils se partagent entre le propriétaire et son granger ou colon partiaire. ”

“ Si nous n'arrêtons plus de force les voyageurs sur les chemins et les marchands colporteurs dans les villes et dans les villages pour les assaillir de questions, ne courons-nous pas "chaque jour après nos journaux quand le facteur des postes ne vient pas les déposer à notre porte à l'heure accoutumée?, n'assiégeons-nous pas, matin et soir, les kiosques où ils se débitent, tant nous avons hâte de connaître les nouvelles vomies chaque jour par les mille et mille voix de la presse ? ”

“ Le code rural qu'on attend ne peut donc être autre chose que la recherche et la réunion de tous les fragments qui existent déjà sur la ruralité; le travail du Gouvernement sera non d'inventer des lois, mais bien de reproduire celles qui existent, dans un ordre accessible à l'intelligence la plus bornée, à l'esprit le plus paresseux ”

“ Les baux sans écrit d'un ou de plusieurs prés qui ne font pas partie d'un corps de domaine sont censés faits pour une
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année seulement ; ils finissent de plein droit à l'expiration de l'année, sans qu'il soit nécessaire de donner aucun congé, parce que cette espèce de bail ressemble à une vente de récolte.
Les vignobles et les vignes ne s'afferment pas à prix d'argent; on les remet pour une année, à moitié fruits, à des métayers qu'on nomme vignerons. Pour ces baux à moitié fruits, qui se font toujours sans écrit, on est dans l'usage de donner congé au moment du tirage des cuves. ”

“ Dans les autres, il n'a lieu que lorsque les terres n'ont encore reçu aucun labour.
La vaine pâture s'exerce après l'enlèvement de la première coupe des foins dans les prairies des bords de la Saône et jusqu'à l'entrée de l'hiver seulement. ”

“ On présume de plein droit que le voisin n'aurait pas laissé pratiquer cette saillie si elle avait été faite au dessus de son terrain, et, par conséquent, que le constructeur a bâti son mur en retraite, qu'il a ménagé la saillie pour l'écoulement des eaux du toit sur son propre fonds, et qu'ainsi il est propriétaire du terrain par delà son mur jusqu'à la ligne où tombent les eaux du toit, sauf au voisin à établir que cette saillie n'a été prise qu'à titre de servitude et qu'il a conservé la propriété du terrain entre le mur et la chute de l'égout. ”

“ Si le bétail appartient moitié au propriétaire moitié au cultivateur, les fourrages artificiels suppléent à l'insuffisance des fourrages naturels ; ce qui excède les besoins se partage.
Frais de récoltes. — Tous les frais de culture, moisson et battage sont à la charge du fermier ou cultivateur sortant ; il a seulement le droit de se servir des bestiaux du domaine pour engranger les récoltes dans les bâtiments d'exploitation.
Colzas. — Les colzas sont semés et sarclés par le cultivateur sortant. Le cultivateur entrant les sarcle à dater du 11 novembre de son entrée, récolte, bat et nettoie ”