“ Si le bail dit, au contraire, que le fermier sortant rendra les pailles et fumiers suivant l'usage, il y a présomption qu'il les a reçus à son .entrée, et il doit les remettre à sa sortie. Pour ce cas, l'usage ancien était que le fermier sortant devait convertir en fumier toutes les pailles de l'année et laisser ces engrais à son successeur ; mais, ce mode de procéder avait des inconvénients : d'abord, le fermier entrant a besoin de pailles en nature ; ensuite une consommation trop précipitée ne donne que du fumier de mauvaise qualité. ”

“ Neuf communes du canton ont réglementé l'exercice du droit de vaine pâture en fixant le nombre de bêtes ovines que chaque propriétaire ou fermier peut envoyer à la vaine pâture par chaque hectare de terre qu'il exploite dans la commune. ”

“ Tout chef de famille ou autre se trouvant dans un des cas prévus par l'art. 14 de la loi de 1791, a droit de mettre sur les terrains communaux livrés à la vaine pâture, soit par troupeau séparé, soit en troupeau commun, jusqu'au nombre de six bêtes à laine, et en outre une vache et son veau. ”

“ L'élagage et l'émondage se font tous les 5 ou 7 ans, du 1er octobre au 1er avril. Les haies sont élaguées latéralement tous les 3 ans, et la bouture a lieu tous les 5 ou 7 ans comme pour les arbres. - L'usufruitier a droit de prendre sur les arbres, outre les fruits de toute nature, le bois mort et le produit de l'élagage et de l'émondage ; il a droit aussi à l'émondage des haies et à la bouture de tous les arbres que le propriétaire avait coutume de couper à la tête. ”

“ Aussi est-il généralement admis maintenant que le fermier sortant doit rendre un tiers des pailles en nature, convertir un autre tiers en fumier qui appartient à la terre, et que le dernier tiers lui est réservé. ”

“ Art. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisances près d'un mur mitoyen ou non ; celui qui veut y construire âtre ou cheminée, four, forge ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements en usage pour éviter de nuire aux voisins.
1° Arrondissement de Laon. ”

“ Lorsque le fermier sortant a fait tous les travaux sur ses terres, il reprend le logement qui avait été donné au fermier entrant et il donne le sien à ce dernier.
Coudé. Le fermier sortant a droit à une chambre à feu dans la ferme qu'il quitte. Le fermier entrant doit mettre à la disposition de son prédécesseur des bâtiments en quantité suffisante pour l'engrangement de la dernière récolte et la consommation des pailles. ”

“ Pour les puits et fosses d'aisance, on observe la distance de 2 mètres ; pour les cheminées ou âtres, on ne laisse pas de distance et on ne fait pas de contre-mur; pour les fours et fournaux, on laisse le Tour-du-Chat, c'est-àdire 16 à 17 centimètres ; pour les étables, on ne fait pas non plus de contre-mur et on ne laisse pas de distance ; et pour les magasins de sel ou amas de matières corrosives, on fait un contre-mur de 40 à 45 centimètres. ”

“ Le fermier sortant doit laisser au nouveau la facilité de semer, à proportion de l'assolement, des trèfles, minettes et autres graines de même espèce dans sa dernière récolte en blé ou avoine, mais en choisissant un temps propice pour nuire le moins possible à cette récolte. ”

“ L'usage général est de laisser glaner les indigents, vieillards, femmes et enfants. Dans la plupart des communes, le glanage ne s'exerce qu'à des heures déterminées, le plus souvent dans l'après-midi. ”

“ C'est un usage constant de laisser 33 centimètres de largeur entre le bord du fossé que l'on fait creuser et la propriété voisine, et de donner au talus du côté du voisin une inclinaison proportionnée à la profondeur du fossé. ”

“ Le fermier succédant ne peut exiger de jachères qu'autant qu'il y a eu stipulation , et lorsque cette stipulation existe, on considère comme tenant lieu de jachères les terres récoltées en betteraves, les prairies artificielles, féveroles, plantes grasses dont la quantité équivalant au tiers de l'exploitation est remise au fermier entrant aussitôt après l'enlèvement des récoltes de l'avant-dernière année du bail. ”

“ Il est d'usage, quand on bâtit contre un voisin, de faire à ses propres frais élever la cheminée de celui-ci, de sorte que la fumée soit libre et n'éprouve aucune entrave. S'il établit lui-même une cheminée contre celle du voisin, elles doivent être de même élévation.
JUbenlont. Quand on construit une fosse d'aisance, il faut se conformer à l'art. 269 de la Coutume du Vermandois qui exige la construction d'un mur d'un pied d'épaisseur de grosse muraille, et non de blocaille. Pour forge, on établit un contre-mur de 33 centimètres d'épaisseur. ”

“ Vermand. Les locations de maisons se font généralement au mois. Le congé se donne un mois d'avance.
4° Arrondissement de Soissons.
Dans cet arrondissement, l'usage général est de faire commencer les baux verbaux au 11 novembre. Pour le reste, les habitudes varient suivant les localités. Ainsi : Soisllons. Dans Soissons-ville, pour location au mois, congé quinze jours avant l'expiration du mois ; six semaines, avant le terme pour logement d'un loyer annuel de 200 fr.
et au-dessous. Trois mois, avant le terme pour loyers annuels au-dessous de 200 fr. ”

“ Les pailles, généralement quelconques, doivent
retourner à la terre qui les a produites ; mais les fourrages peuvent être distraits par le fermier sortant, et le fumier à fournir par sole doit être en quantité suffisante pour fumer une étendue équivalant au sixième de la totalité des terres labourables de l'exploitation. ”

“ Dans ce but, et conformément aux instructions ministérielles, je viens, par arrêté de ce jour, d'organiser dans votre canton une commission spéciale dont la présidence vous est dévolue, et qui est composée du conseiller général, d'un conseiller d'arrondissement, du membre de la chambre d'agriculture et de quelques autres membres choisis parmi les officiers ministériels et les cultivateurs de cette circonscription. ”

“ Lorsque l'on construit des lieux d'aisance près d'un mur mitoyen ou non, on fait un contre-mur qu'on lie avec le mur voisin pour ne former qu'un seul corps de maçonnerie, et l'on exige que la fosse soit faite en bons matériaux et maçonnée sur les quatre faces. Si c'est près d'un puits, l'on n'observe plus l'ancienne distance de dix pieds ; mais on fait ce que prescrit l'art. ”

“ « Il faut le proclamer, » le glanage et le grapillage ont lieu en général d'une manière déplorable, » puisque ce ne sont plus les vieillards, les infirmes et les enfants pauvres a qui seuls exercent ce droit. Tout le monde veut en profiter ; de sorte que » cet abus fait naître la fraude, le maraudage et la paresse. »
(2) La Commission de Neuilly-St-Front dit avec raison : « Le glanage, qui » tend à s'agrandir, prend tous les ans des proportions qu'il serait bon de s limiter. Le ratelage nuit à l'agriculture..
Jo Arrondissement de Saint-Quentin. ”

“ Ainsi, le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours d'une année, est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il y a de soles.
1775. Le bail des héritages ruraux, quoique fait sans écrit, cesse de plein droit à l'expiration du temps pour lequel il est censé fait, selon l'article précédent ”

“ Pour les amas de fumier ou de matières corrosives, l'épaisseur du contre-mur doit être de 35 centimètres, avec enduit de ciment ou chaux hydraulique. L'usage pour les cheminées est de les élever assez pour ne pas incommoder les voisins dans leurs cours ou jardins.
Boliaiii. Il n'y a pas d'usage fixe pour puits et citernes : tout dépend de la nature du sol ; il faut que le voisin n'ait pas à souffrir. ”

“ Paiement à la fin de l'année de la location, le 11 novembre. Si l'on sort de cette limite, c'est dans la crainte de n'être pas payé par un locataire-insolvable. Alors, et c'est rare, le propriétaire exige qu'il paie d'avance. ”

“ Les ouvriers de culture ne sont pas astreints à se inunir de livrets. Cependant, beaucoup de cultivateurs le leur imposent et donnent ainsi naissance à un usage dont on reconnaît les bons effets et qui paraît devoir se généraliser à l'avantage évident des deux parties. L'usage du livret est très-répandu dans tout l'arrondissement.
3° Arrondissement de Soissons. ”

“ Les prairies artificielles n'y sont pas soumises.
50 Arrondissement de Soissons.
La vaine pâture se pratique habituellement en conformité parfaite avec les dispositions de la loi. Cependant, il est à observer que, dans les communes de grande culture.
la vaine pâture ne s'exerce ordinairement pas ; la raison en est que les terres se trouvent réunies en bloc, et que chacun jouit des siennes. ”

“ L'usufruitier d'une pépinière emploie les arbres et les remplace de manière à pouvoir en extraire chaque année à peu près la même quantité et à la rendre à la fin de l'usufruit dans l'état où il l'a prise. ”

“ Neuilly-St-Front. On fournit ordinairement au fermier entrant, pour l'exploitation des jachères, de quoi loger les chevaux utiles à cette exploitation, un grenier à fourrages, un grenier à avoine, un local suffisant pour les maîtres et les domestiques. Tout le surplus reste au fermier sortant.
Cette communauté dure en général jusqu'au 24 juin suivant la dernière récolte du bail.
3. Arrondissement de Saint-Quentin. ”

“ Les pâtures sèches ou vaines pâtures comprennent les terrains dont les produits ne sont pas susceptibles d'être récoltés utilement, tels que les grands chemins, les terres en friche, les chaumes et les guérets. ”

“ Quant aux domestiques et serviteurs attachés à une exploitation agricole , le louage est censé fait pour l'année entière qui court du 18 octobre pour les bergers et du M novembre pour tous les autres. Le salaire est exigible de mois en mois. Seulement, le maître est dans l'usage de retenir toujours un mois de gage pour garantie de l'exé-
eution des engagements du domestique. ”

“ Io Arrondissement de Laon.
Laon, Le salaire fixé s'applique à l'année entière et se divise en 365 parties. Pour les bergers et les servantes, les gages se comptent jour par jour, parce que le travail est à peu près uniforme toute l'année. Pour les domestiques de charrue et les parcours, il en est autrement : leur salaire se répartit inégalement par chaque mois, suivant l'importance des travaux de chaque saison. ”

“ Moy. Les haies vives sont généralement mitoyennes. Dans ce cas, le fruit de l'élagage appartient à chaque propriétaire qui taille sa partie.
Ribemont. Quand les haies sont faites de sureaux, on les coupe deux fois par an, à la St-Jean d'été et en hiver. Les haies montantes sont exploitées tous les quatre ans.
4° Arrondissement de Soissons.
On n'y signale aucun usage prédominant.
5° Arrondissement de Vervins.
La Capelle. La hauteur des haies est généralement fixée à 2 mètres, à l'exception des communes d'Erloy, Englancourt et Chigny, où la hauteur de la clôture est fixée à i m. ”