Louis Pillot

“ GUEBWILLER. Les héritages bordés de cours d'eau dans la banlieue de Guebwiller, ne peuvent se procurer l'irrigation que du samedi soir, à 6 heures, au lundi matin à 6 heures, de chaque semaine.
MUNSTER. Sauf les règlements de l'intendant d'Alsace sur la Fecht et le Logelbach, l'irrigation s'exerce arbitrairement dans toute la vallée.
L'eau y appartient au premier occupant ; il en résulte qu'un riverain supérieur absorbe souvent, au grand préjudice des héritages inférieurs, un
volume d'eau beaucoup plus considérable que celui dont il aurait besoin. ”

“ Nous avons pu constater avec satisfaction combien cette législation a profondément pénétré dans les habitudes de notre département : la majeure partie des commissions cantonales établissent, en effet, que la régie que la loi pose à défaut d'usage, est presque généralement suivie, notamment pour la jouissance des eaux, la hauteur des clôtures, la durée des baux à loyer et à ferme, etc. et que l'usage n'exerce réellement son empire que dans les cas où la loi ne pose aucune règle spéciale, et dans ceux où elle appelle ellemême la coutume à lui servir de complément. ”

“ ENSISHEIM. Sur les prairies, l'usage permet de planter les saules et les aulnes de haute tige le long des fossés d'irrigation ou de dérivation, lorsque ces fossés ont une largeur de plus d'un mètre.
SOULTZ. Sur les prairies, les saules se plantent à 17 centimètres de la limite, les aulnes et autres arbres de haute tige à 19 décimètres. Sur les champs, la distance à observer, pour tous les arbres de haute tige, est de 19 décimètres. ”

“ Nous avons donc dû d'abord, pour nous conformer à la pensée du gouvernement, élaguer les détails que contiennent plusieurs procès-verbaux des commissions cantonales sur les anciennes coutumes générales d'Alsace et de Lorraine ; ces reproductions de traditions, parfaitement connues d'ailleurs, sortent du cadre restreint qui nous est prescrit: elles ont même l'inconvénient d'égarer l'attention en la dirigeant sur des matières qui sont exclusivement réglées par la loi générale et uniforme, qui depuis les premières années de ce siècle régit toute la France. ”

“ Celui qui a la propriété ou le mitoyenneté d'un mur, peut y appliquer des espaliers sans observer de distance. Lorsque la clôture est en planches ou en lattes, l'espalier ne peut être planté qu'à 50 centimètres de la limite.
A Ribeauvillé, la vigne se plante à 55 centimètres; dans le reste du canton, à 50 centimètres. ”

“ Les bêtes à laine peuvent seules être conduites à la pâture sur les terres labourables.
FERRETTE. La vaine pâture s'exerce dans un grand nombre de communes de ce canton.
ART. 3. Cantons et communes dans lesquels sont usités le glanage, le ràtelage et grappillage, et conditions auxquelles l'exercice de ces facultés y est soumis.
S 1er. Glanage.
COLMAR. Le glanage dans les champs est permis le lendemain de la récolte.
RIBEAUVILLÉ. Le glanage est toléré dans tout le canton, hormis à Thannenkirch. A Rorschwihr, l'usage autorise même le glanage à la pioche des pommes de terre ”

“ Il n'y a de réponse directe que de la part des commissions cantonales suivantes :
RIBEAUVILLÉ. (A. Colmar.) Le lit du Strengbach, autour de la ville et en aval, est curé par les propriétaires bordiers, sur une largeur de 5 mètres 33 centimètres (16 pieds) .
Il n'y a rien de déterminé pour les époques auxquelles ce curage doit s'opérer.
Les matières jectisses provenant du curage, appartiennent aux riverains. ”

“ Délais de congé pour les baux des biens ruraux.
Ils sont généralement les mêmes que pour les baux à loyers : seulement dans le canton de Delle, aucun congé n'est exi;jé pour les locations des étangs et carrières qui cessent à délai fixe, à l'expiration de l'année.
A Belfort, le délai de dénonciation pour la location d'un jardin, est de 3 mois.
ART. 2. Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, quand il a été fait à tant par an; au mois, quand il a été fait à tant par mois; au jour, s'il a été fait à tant par jour. ”

“ Dans plusieurs communes de ce canton, la distribution des eaux d'irrigation sur les fonds qui y ont droit, est opérée par un préposé spécial, salarié par les propriétaires.
CERNAY. (A. Belfort.) Les prises d'eau sur la Thur et la Doller sont limitées par des règlements.
Il y a dans le canton des fossés d'irrigation dérivés de la Doller : les propriétaires des héritages desservis par un fossé, sont assujétis entre eux à un usage quotidien alterné.
DELLE. L'arrosement n'est pas exercé arbitrairement par chaque riverain ”

“ Le recrépiment à la hauteur d'un mètre n'est obligatoire qu'au cas de dégradation.
A Bergheim, Roderen et Rorschwihr, le locataire doit blanchir l'appartement à la fin du bail.
MUNSTER. Le locataire doit recrépir et blanchir le logement, et restaurer le plancher de l'étable.
LAPOUTROYE. Les réparations locatives ne doivent pas dépasser 5 fr.
GUEBVILLER. En ville, le locataire doit recrépir le bas des murs, et blanchir les appartements.
BELFORT. On s'astreint au Code ; mais le locataire doit en sus :
1° Dans les maisons, blanchir les plafonds et faire ramoner les cheminées. ”

“ KAYSERSBERG. L'usufruitier ne peut prendre d'échalas pour les vignes.
ROUFFACH. L'usage admet 23 échalas par an et par 4 ares.
ART. 4. L'usufruitier peut aussi prendre sur les arbres des produits annuels ou périodiques, le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaires.
1 Usages constatés : COLMAR. L'usufruitier a droit à la récolte annuelle des osiers, et tous les quatre ans, à l'ébranchement des saules et des peupliers.
SOULTZ. L'usufruitier a droit aux branches des saules, aulnes, bouleaux et autres bois blancs ”

“ A Ribeauvillé, le locataire d'un pré est tenu à l'entretien des rigoles d'arrosement.
Et le locataire d'une vigne doit y mettre, chaque année, 25 échalas neufs par surface de 10 ares.
MUNSTER. Le fermier sortant ne peut distraire de la ferme aucune partie des foins et engrais. ”

“ LANDSER. A Flaxlanden et à Bruebach, les arbres à haute tige ne peuvent être plantés qu'à 2 mètres de l'héritage voisin, hormis dans les vergers et dans les prés.
A Diettwiller, dans les champs, l'arbre de haute tige ne peut être planté qu'à 3 mètres ; dans les près, aucune distance n'est à observer. ”