“ On n'est pas dans l'usage de donner congé pour les baux non écrits. Mais lorsque dans un bail écrit le propriétaire s'est réservé le droit de résilier après trois ou six ans de jouissance, il doit avertir le fermier un an d'avance.
A Cabriès, le fermier a huit jours pour vider les lieux.
Dans les autres communes, le fermier a jusqu'à l'enlèvement de la récolte du blé, si le bail finit en août, et de celle du vin quand le bail finit à Noël. Le fermier sortant à droit de loger ses fourrages dans les dépendances de la ferme qu'il va occuper, et ce à mesure qu'il en fait la récolte. ”

“ SECTION V - DE CERTAINS CONTRATS DE LOUAGE DANS LE TERRITOIRE D'ARLES.
De l'hivernage pour les bêtes à laine et pour les bêtes chevalines.
- Du louage des bêtes rossatines ou manades (troupeaux de chevaux) kraison du foulage des céréales.
Le fermier ou le propriétaire qui exploite sa propriété et qui prend des bètes à laine à l'hivernage est obligé de les nourrir, de les soigner convenablement et en bon père de famille, et de les faire garder à ses frais, moyennant une redevance convenue par bèle, que le propriétaire du troupeau ainsi placé est tenu de lui payer. ”

“ L'usufruitier doit jouir des pépinières comme en aurait joui le propriétaire agissant en bon père de famille. Ainsi, la pépinière est-elle établie pour spéculer sur la vente des plants ? L'usufruitier peut vendre les arbres en replantant un nombre de sujets égal au nombre vendu, sur le même terrain ou sur un terrain de même qualité, convenablement préparé. La pépinière est-elle créée pour l'entretien du domaine? L'usufruitier doit transplanter les arbres suivant les besoins de la localité et les règles de la science agricole, sans être obligé de les remplacer. ”

“ Les seuls bois de haute futaie que possède le canton sont les bois de pins. On les exploite en jardinant, savoir : pour le chauffage, lorsque l'arbre a atteint 35 ans ; pour la sciure et les planches, lorsqu'il a 60 ans. On est aussi dans l'usage de faire des éclaircies, tous les six ou huit ans, pour donner aux jeunes plants l'espace qui convient au développement de leur essence. Ces éclaircies doivent être de nature à déterminer peu à peu un espacement de quatre à cinq mètres entre chaque pied choisi parmi ceux de la plus belle venue. ”

“ Arrondissement d'Arles.
Cantons d'Arles. — Le glanage du blé est pratiqué. Il est soumis à des règles spéciales qui tiennent à la nature et à la vaste étendue du territoire. Voici ces règles : Personne n'a la liberté d'aller glaner sur la propriété d'autrui. Le propriétaire ou le fermier choisit ses glaneurs.
Il les loge, s'ils n'ont pas établi sur les lieux une tente dite thubanau. Il est obligé de fouler les épis provenant du
glanage. ”

“ Le fermier est tenu de toutes les réparations locatives indiquées par la loi. Il est chargé de plus de l'entretien des haies, des fossés et des ponts. Il doit transporter tous les matériaux nécessaires aux réparations que le propriétaire de la ferme croit utiles à son domaine. Il est rare, dans le canton, que le fermier entrant ait des rapports avec l'ancien fermier, parce que la un du bail concorde presque toujours avec l'entière perception des récoltes. ”

“ Si quelque maladie contagieuse se manifeste dans le troupeau , le berger est obligé d'en avertir sans retard le propriétaire, afin qu'il puisse remplir les formalités que la loi impose, et prendre les mesures que la prudence commande. Les bergers sont responsables du dommage que fait le troupeau chez leur maître et chez autrui. ”

“ Cantons d'Arles et de Tarascon.--La semence est fournie moitié par le propriétaire et moitié par le colon partiaire.
Celui-ci est obligé de transporter à ses frais la part donnée par le propriétaire. Il doit de plus garnir la métairie de tous les instruments aratoires et du bétail nécessaires à l'exploitation du domaine. Les cotes d'arrosage sont payées par moitié. Les frais de dépicage des grains sont prélevés en nature sur la récolte : le colon ne les supporte pas seul.
Canton de Saint-Remy. - Les semences sont fournies moitié par le propriétaire, moitié par le colon partiaire. ”

“ Dans ce dernier cas, quelque conseil municipal a-t-il fait un règlement particulier sur l'exercice de ce droit?
La vaine pâture est le droit qu'ont les habitants d'une commune de faire paitre leurs troupeaux sur les terres les uns des autres, lorsqu'il n'y a ni fruits ni semences. ”

“ A Noves, le propriétaire qui veut établir un cannier au midi de son champ doit d'abord creuser, entre son terrain et celui de son voisin, un fossé de 0 m. 375 millim. de profondeur, et à distance de 0 m. 375 millim. de la propriété voisine. Il établit ensuite son cannier sur la douve nord du fossé.
Si le cannier est au nord de son héritage, il n'est soumis à aucune de ces obligations. Cet usage est fondé sur cette observation que les racines des cannes prennent toujours la direction du nord au midi, et jamais du midi au nord.
On ne peut planter des haies vives qu'à la distance de 0 m. ”

“ Canton de Trets. — Mêmes règles pour les arbres fruitiers que dans les cantons précédents. Les arbres que l'on est dans l'usage d'émonder sont les arbres des bois taillis et les pins. L'usufruitier a droit à l'émondage qui doit se faire, pour les bois taillis , la sixième année après la coupe, en ayant soin de conserver les sujets nécessaires à chaque souche. Les bois de pins peuvent s'émonder à tout âge, mais l'émondage de cette dernière essence ne doit s'élever qu'au tiers de la hauteur de l'arbre. ”

“ Enfin l'Assemblée constituante, par son instruction des 12-20 aoùt 1790, chapitre vi, charge l'administration de porter un regard attentif sur la police des campagnes, et particulièrement sur le glanage, patrimoine des pauvres.
Mais cette faculté laissée aux indigents n'est point un droit qui leur soit conféré par une loi. Le propriétaire est libre d'en empècher l'exercice. La loi permet aux pauvres de glaner, de grapiller, mais elle n'ordonne pas aux propriétaires de laisser des épis à glaner, des raisins ou d'autres fruits pour le grapillage ”

“ Le territoire de la commune de Lambesc est en outre traversé de l'est à l'ouest par les eaux dites de Concernade, qui prennent leur source dans le territoire de la commune de Rognes. Ces eaux servent, de toute ancienneté, à l'usage de huit moulins à blé et à l'irrigation des propriétés inférieures ayant une contenance d'environ 125 hectares. Un règlement du 9 octobre 1495 fixe les droits et les obligations de ceux qui veulent user des eaux.
Aux termes de ce règlement, le riverain du fossé de Concernade, supérieurement au moulin de Notre-Dame de-la-Rose, ne peut se servir des eaux. ”

“ Les capitaux vifs et morts de toute nature, que le propriétaire a fournis , sont laissés sur le pied de l'estimation qui a été faite au commencement du bail, sans qu'il dépende du fermier de les augmenter ou de les diminuer outre mesure. Le fermier ne peut, sous aucun prétexte, emporter les capitaux. Les réparations locatives à la charge du fermier sont les mêmes que celles indiquées dans le canton de Roquevaire, arrondissement de Marseille. ”

“ Canton de Lambesc. — Le glanage des grains est toléré par charité, à la seule condition qu'il ne s'exercera qu'après que les gerbes ont été enlevées du sol et mises en gerbières. Le ban de vendanges n'est pas usité.
Canton d'Islres, — Le glanage est permis après la moisson et la formation des gerbières. Dans les grands ménages, un tiers des grains en provenant appartient au propriétaire qui est chargé de fouler les épis, produit du glanage. La paille reste au domaine.
Le grapillage des raisins et des olives est permis. ”

“ Le Code Napoléon indique bien dans l'article 664 les principales règles à suivre, mais il est des lacunes nombreuses que l'on doit combler en suivant la coutume la plus générais. Les diverses commissions cantonales n'ont pas indiqué d'usages particuliers. La commission centrale a cru devoir poser des règles que la raison indique et que l'usage a consacrées.
Le passage commun doit être à la charge commune, et partant les réparations nécessaires doivent être faites par chacun des ayants droit, dans la proportion de la
valeur de la partie de l'immeuble qu'il possède. ”

“ Attendu que l'usage procédant, comme la loi, de la volonté et de la raison commune, n'est pas moins obligatoire, surtout en matière rurale, et lorsqu'il n'a rien de contraire aux lois fondamentales et aux bonnes mœurs ; a Attendu qu'il est impossible de méconnaître, dans les faits établis et invoqués, les caractères constitutifs de l'usage dans l'exercice, la jouissance et la répartition du glanage ”

“ Dans le canton de Berre, pourtant, les gages des valets de ferme restent dans les mains du propriétaire qui les a loués, comme une garantie des dommages qu'ils peuvent causer ou de leur départ avant la fin de leur engagement. Ils reçoivent, dans le courant de l'année, des à-comptes.
Les valets de ferme entrent en condition le 8 ou le 29 septembre, suivant que les baux à ferme ou à mégerie commencent à cette époque. Les domestiques attachés à la personne entrent à toutes les époques indistinctement.
Les congés ne se donnent qu'aux domestiques attachés à la personne. ”

“ Canton de lierre. — Il y a dans le canton deux sortes de baux à ferme : ceux appelés baux de la petite exploitation, dont tous les produits sont réalisables dans une seule année, lesquels ne durent qu'un an ; et ceux de la grande exploitation, dont les produits ne peuvent être recueillis qu'eu plusieurs années, lesquels ont la durée nécessaire à l'entière perception des récoltes. Ils commencent à la Saint-Michel (29 septembre) , pour finir à pareil jour de l'année du terme. ”

“ Mais, en compensation de ces charges, le propriétaire retient la paille et perçoit le tiers du blé que les glaneurs ont ramassé. Sur ce tiers, il est obligé de donner à l'hospice de la Charité d'Arles, pour l'entretien des vieillards, enfants ou infirmes qui y sont secourus, une portion égale au 2 pour 100 du blé employé aux semences sur les terres de la Crau, et au 4 pour 100 sur les autres parties du territoire. Cette redevance payée à l'hospice de la Charité s'appelle droit de glane. ”

“ C'est le règlement de 1791 qui est encore aujourd'hui en vigueur.
Le canal de Peyrolles , qui arrose une partie considérable des communes de Peyrolles , de Meyrargues et du Puy-Sainte-Réparade, appartient à une compagnie qui l'a fait construire à ses frais et qui concède des arrosages moyennant une redevance déterminée entre la compagnie et les propriétaires.
Les canaux d'arrosage sont curés par les riverains , chacun dans la partie qui traverse sa propriété.
Pour le canal de Peyrolles, les frais de curage de la
branche mère sont supportés par la compagnie ”

“ Le tour d'échelle ou échelage est un droit en vertu duquel celui à qui il est dû peut poser une échelle sur l'héritage du voisin et occuper l'espace de terrain nécessaire pour faire tourner l'échelle lorsqu'il fait des réparations ou des constructions dans la partie de sa maison qui donne du côté du voisin. ”

“ C'est en quelque sorte la vaine pâture établie tacitement, et par simple tolérance, sans droit, et que chacun peut faire cesser à volonté.
Canton d'Eyguières. — Le droit de vaine pâture s'exerce au profit des troupeaux sur les coussouls dépendant du territoire d'Eyguières. On en use aujourd'hui sans avoir égard à l'étendue de la propriété de chaque co-usager.
Les étrangers mêmes en profitent. Il s'exerce depuis la mi-carème jusqu'à la Saint-Michel (29 septembre) . ”

“ Il est d'usage qu'ils doivent se rendre sur le domaine où ils vont travailler, à leurs frais, le dimanche au soir. Les lougadiers qui se louent pour aller travailler sur un domaine à une distance de deux lieues de la ville ou à une distance moindre, se rendent à la 'ferme et retournent de la ferme à la ville, sans qu'ils aient droit à rien réclamer pour la perte de temps, à moins que des accords particuliers n'aient été faits à cet égard. ”

“ Canton d'argon. - Les sept communes du canton ne suivent pas les mêmes règles; Orgon, Sénas, Eygalières et Mollégès adoptent pour les mûriers les dispositions de l'article 671. A. Cabannes, Saint-Andiol et Verquières, on les plante à trois mètres de distance du champ voisin.
A Eygalières, on, plante le figuier et le noyer à trois mètres, partout ailleurs ce n'est qu'à deux mètres. Pour les autres arbres, on suit la disposition de l'ancienne coutume de Provence. Sur le bord des fossés mitoyens, chaque propriétaire plante des saules sur la rive sans observer de distance. ”

“ Chaque propriétaire est tenu au curage et à l'entretien des rigoles servant à distribuer les eaux dans les parcelles arrosables.
Canton de Peyrollcs. — A Peyrolles, l'usage des eaux du moulin appartenant au représentant de l'ancien seigneur est régi par une transaction du 14 juin 1491, qui intervint pour terminer les contestations survenues entre le seigneur et les riverains du canal. Cette transaction porte que les eaux du moulin seront à l'usage des particuliers, depuis le mercredi à midi jusqu'au jeudi au soleil levé, et le samedi depuis midi jusqu'au lundi au soleil levé. ”

“ A Sénas, il existe trois associations d'arrosants : La première, celle dite du Plan, a été créée en 1810, et son règlement est à la date du 17 juillet de la même année. Les propriétaires riverains du canal et de ses branches sont tenus de livrer sans indemnité, à l'endroit le plus commode et le moins dommageable, le passage de l'eau aux propriétaires inférieurs qui veulent mettre leurs terres à l'arrosage; cette condition est de pacte exprès.
L'arrosage commence par la terre la plus éloignée de la prise ”

“ Canton de Roquevaire. — Le tour d'échelle n'existe pas comme servitude ; quelquefois le propriétaire, en construisant , laisse une parcelle de terrain pour cet usage.
Canton d'Aubagne. — La servitude du tour d'échelle n'est pas reconnue. Quand on est dans la nécessité de passer sur le terrain d'autrui pour réparer sa construction, on peut occuper un espace de la largeur de 0 m. 50 c., à
la condition d'indemniser le voisin du préjudice souffert. ”