“ Relativement à l'émondage des arbres, c'est la destination du père de famille qui règle les droits de l'usufruitier, et celui-ci n'a pas le droit d'émonder les arbres, que le propriétaire n'avait pas soumis à ce mode d'exploitation. A l'exception peut-être du saule, on ne doit jamais couronner aucun arbre, s'il ne l'a déjà été auparavant, et on doit se borner à élaguer les arbres qui ont été ainsi exploités par les possesseurs précédents. Le peuplier, quand on le coupe, n'est presque jamais qu'élagué. ”

“ En règle générale, il n'y a pas de difficultés sur ce qu'on doit entendre par fruits naturels ou civils, et par conséquent sur les objets qui doivent faire la matière de l'usufruit. Mais la difficulté peut exister, lorsqu'il s'agit de bois et forêts, parce que les fruits ne se reconnaissent pas alors à un caractère bien certain. Tel propriétaire conserve une partie de son bois pour le laisser en futaie ; tel autre la coupe à des époques périodiques, qui varient suivant l'usage auquel le bois est destiné. ”

“ Enfin, l'expérience qui a été faite dans le département de l'Isère, des entreprises de dessèchement par voie de concession a été trop funeste dans ses résultats et ses conséquences, pour qu'on songe à y recourir de nouveau dans ce département. L'administration se trouverait donc dans l'impossibilité de remplir l'obligation qui lui est imposée, et elle resterait désarmée et impuissante en
présence d'un état de choses qui appelle toute sa sollicitude, et alors qu'un système suivi depuis longtemps et qui n'a produit que des avantages, lui donne les moyens de lever toutes les difficultés. ”

“ Au 21 septembre, tous les troupeaux, moins les moutons, sont descendus.
Le bailleur restant propriétaire des animaux, c'est pour lui qu'ils périssent, soit en cas de maladie, soit en cas d'accident, qui ne peut être imputé à faute au gardien. Ainsi il y a des montagnes, où chaque année il se précipite une ou plusieurs vaches. La montagne où aucun animal n'a péri a seule le droit d'enrubaner les vaches, et c'est un spectacle intéressant et pittoresque de voir redescendre les troupeaux, agitant leurs sonnettes, et précédés des plus belles vaches ornées de rubans et de fleurs (1) . ”

“ Il n'y a pas d'usage relativement aux fruits, qui doivent être cueillis seulement à l'époque de leur maturité; ils cessent d'appartenir à l'usufruitier, si son droit prend fin avant l'époque ordinaire de la récolte. Cette époque arrivée, l'usufruitier est libre de les cueillir, quand il lui plaît, sauf en ce qui concerne les raisins, dans les communes où il existe un ban de vendanges; mais les fruits n'appartiennent à l'usufruitier que dès l'instant où ils sont détachés du sol. ”

“ Chacun étant propriétaire de parts et portions distinctes et parfaitement déterminées, il n'y a pas là, à proprement parler, de copropriété commune, ni ce droit de communion, qui donne au communiste un droit sur la chose entière et sur chaque partie de cette chose. ”

“ On nomme pépinière un terrain planté de jeunes arbres destinés à être transplantés ailleurs. L'établissement d'une pépinière a pour but, soit la vente des arbres, soit la possibilité de satisfaire sans frais aux besoins du domaine et des bâtiments d'exploitation.
Le droit de l'usufruitier est de jouir de la pépinière tombée dans son usufruit, mais à la charge de ne pas la dégrader, c'est-à-dire de l'entretenir en bon état. ”

“ La vaine pâture est le droit qui appartient aux habitants d'une même commune de mener paître leurs bestiaux sur leurs propriétés respectives après l'enlèvement des récoltes. Le parcours est le même droit exercé par deux ou plusieurs communes sur leurs territoires respectifs. Cet usage s'explique aisément par le mode d'agriculture ancien, et qui consistait à laisser reposer chaque année la moitié des terres, mode encore en vigueur dans quelques localités, mais qui tend à disparaître complètement.
Les terres ainsi laissées en jachères ne peuvent être
utilisées que pour le pâturage ”

“ Les champs de luzerne durent sept, huit, neuf et dix ans, selon la nature du sol; lorsqu'elle a cessé de produire ou que les récoltes ont sensiblement diminué, on laboure pour semer du froment, puis du seigle ou de l'avoine, le tout sans engrais, attendu que la racine de la luzerne pivotant dans le sol, ne tire pas sa subsistance de la superficie, que la plante engraisse au contraire par la grande quantité de feuilles qu'elle y répand chaque année.
Dans l'arrondissement de Saint-Marcellin, l'assolement est biennal, et basé sur la culture du blé, principal produit du pays ”

“ Dans quelques localités, Tullins, Vinay, par exemple, le propriétaire prend aussi les deux tiers des noix et châtaignes.
Les bois de débris et les émondes se partagent par égales parts; il n'en est pas de même des arbres proprement dits, qui restent toujours, morts ou vifs, la propriété du maître. Celui-ci peut les faire abattre et transporter à ses frais. Les bois ne sont pas ordinairement compris dans les baux à mi-fruits; le fermier a seulement le droit d'y couper les bois nécessaires à sa consommation, conformément aux conditions du bail. ”

“ Dans toutes ces localités il existe généralement un rôle de taxes délibéré par le conseil municipal et approuvé par l'autorité administrative supérieure, qui assujettit les propriétaires de bestiaux à une cotisation par chaque tête de bétail, cotisation qui varie suivant les lieux et la nature du bétail. Il suffit d'être domicilié dans la commune pour avoir droit de mener paître ses bestiaux dans les endroits affectés à la vaine pâture. Quelquefois, comme dans le canton du Villard-de-Lans, les bestiaux appartenant à des étrangers à la commune sont soumis à une double taxe. ”

“ En 1844, M. le Ministre de l'intérieur invita les préfets à consulter les Conseils généraux sur l'utilité et le mode de composition du recueil des usages locaux de leurs départements, et, cette même année, le Conseil général de l'Isère s'associa aux vues du Ministre.
Désormais, Messieurs, ces vues sont réalisées pour notre département : M. Adolphe Pagès, substitut du Procureur impérial de Grenoble, s'est mis à l'œuvre, et il vient de rédiger un remarquable travail.
M. Pagès est un esprit judicieux, méthodique, et en même temps élevé et profond. ”

“ Le droit de vaine pâture qui ne serait pas fondé sur un titre ou une possession ayant acquis ce caractère avant la promulgation du Code, ne pourrait être que précaire, et ne saurait être acquise par prescription, parce que sous l'empire de la loi nouvelle, les servitudes discontinues, au nombre desquelles la servitude de vaine pâture doit être rangée, ne peuvent s'acquérir que par titre. ”

“ Les bestiaux sont fournis par moitié et les profits et pertes sont partagés; il arrive quelquefois cependant que le propriétaire fournit une part plus considérable que le fermier, qui devient alors son débiteur d'autant, sans dérogation à la règle que les bestiaux sont leur propriété commune. ”

“ L'EXPLOITATION des carrières à ciel ouvert s'exerce généralement en toute liberté dans le département de l'Isère; elle n'a donné lieu exceptionnellement, à ma connaissance, qu'à trois arrêtés préfectoraux, qui prescrivent les mesures à suivre dans l'exploitation de la carrière de chaux hydraulique appartenant au sieur Carrière, et située sur la commune de Saint-
Martin-le- Vinoux, et qui règlementent l'extraction des pierres dans toutes les communes de la rive gauche de l'Isère, et l'exploitation des mines de lignite dans l'arrondissement de la Tour-du-Pin (1) . ”

“ Dans le canton de Rives, l'usage existe pour toutes les communes, sauf celles qui touchent à la plaine, et qui ont des vignes tout à la fois sur le coteau et dans la plaine, à cause de l'impossibilité de protéger également les propriétés de la plaine et celles du coteau, où l'époque de maturité ne saurait être la même. Il en est ainsi dans le canton de Vinay. Enfin, l'usage du ban de vendanges tombe en désuétude dans les cantons de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs et de Roybon, et il n'existe pas dans celui de Pont-en-Royans. ”

“ La rivière de Brion sur Bourgoin et quelques ruisseaux de moindre importance sont soumis à un usage particulier, d'après lequel le propriétaire de la prairie supérieure prend les eaux pour l'arrosage au préjudice du propriétaire inférieur, qui ne prend que celles qu'on lui laisse arriver. Cet état de choses a amené des difficultés, qu'on a vainement jusqu'ici tenté d'aplanir par un règlement définitif.
Il existe au Grand-Lemps une coutume assez bizarre. Chaque riverain prend les eaux pendant une heure déterminée, sans égard à l'étendue du terrain arrosable. ”

“ Les réparations à faire aux chenets et foyers des cheminées sont à la charge du bailleur, quand elles sont le résultat de l'action du feu ; il en est de même des pierres à laver quand elles sont détériorées par l'usage ou brisées par l'effet de quelque fil, qui se serait trouvé dans la pierre; la réparation serait à la charge du preneur, si elles avaient été cassées ou écornées par sa faute.
M. Troplong pense que l'engorgement des tuyaux de descente des eaux ménagères est un pur accident, dont le propriétaire est seul responsable ”

“ On peut consulter sur ce point le savant Traité de l'usage des Fiefs, de Salvaing de Boissieu.
Ce principe posé, il n'apparaît d'aucun acte par lequel les Rois de France auraient restreint leurs prérogatives sur les alluvions au profit des riverains ; il n'y a que des actes émanés de leur volonté arbitraire, par lesquels ils ont concédé à ceux qu'il leur plaisait de favoriser, des portions d'alluvions plus ou moins importantes, sanctionné des usurpations faites à leur préjudice, imposé pour condition à ces concessions le payement de certaines redevances ou la construction de certains travaux. ”

“ Cependant au Bourg-d'Oisans, les prairies situées sur la montagne et appartenant à des particuliers, sont soumises par l'usage à la vaine pâture après la récolte des foins.
Dans l'arrondissement de Vienne, le droit de vaine pâture n'existe que dans le canton de Beaurepaire.
Il s'exerce non-seulement sur les propriétés communales, mais encore sur les propriétés non closes des particuliers. Dans les autres cantons, la vaine pâture n'existe que sur quelques communaux, et par pure tolérance seulement. ”

“ En général, l'usage accorde à l'usufruitier le droit de prendre dans les bois du domaine, les bois nécessaires à l'armement des vignes, comme le propriétaire avait l'habitude de le faire lui-même, au moins en ce qui concerne l'entretien annuel. Toutefois, cet usage pour les cantons de la Tour-du-Pin et Morestel, paraît restreint aux échalas proprement dits, employés pour soutenir la vigne basse, et ne pas s'étendre aux piquets ou fourchaux des hautins ou treillages. ”

“ L'usage du département relativement aux conséquences du chargé est conforme aux règles tracées par le Code Napoléon, article 1821 et suivants, et le fermier est tenu de rendre à sa sortie un cheptel de valeur égale à celui qu'il a reçu. On ne pourrait, suivant la doctrine d'un arrêt de la Cour de Grenoble du 9 juillet 1814, Journal de Jurisprudence, t. 2, p. 415, contraindre le fermier à laisser un nombre de bestiaux égal à celui qu'il a reçu en entrant, mais seulement des bestiaux d'une valeur égale au montant de l'estimation. ”

“ A Vienne, contrairement à ce qui se pratique partout ailleurs, l'usage admet que le congé part du jour où il est donné, en sorte qu'il suffit de le donner six mois, trois mois ou quinze jours, selon qu'il s'agit de maisons ou fabriques, d'appartements simples ou de chambres, avant le jour où l'on désire les rendre libres, parce qu'il n'y a pas d'époque fixe pour l'entrée en jouissance. ”

“ La matière si importante des alluvions, réglée aujourd'hui par l'article 556 Code Napoléon, était dominée autrefois par le principe que le Roi, comme successeur du dauphin et en qualité de seigneur haut justicier, était propriétaire du lit de l'Isère et de toutes les alluvions en dépendant, de même que les autres seigneurs hauts justiciers de la province étaient réputés maîtres du lit et des alluvions des rivières non navigables coulant dans leur mandement. ”

“ Pour les brebis, l'usage est différent; le propriétaire qui les nourrit pendant tout l'hiver garde pour indemnité de ses soins la moitié du produit de l'agneau et la totalité de la laine, qui se coupe dans le courant du mois de juin de chaque année.
Si la commande a pour objet une vache à lait, le preneur profite de ce lait, et il reçoit de plus une somme mensuelle en argent, qui varie suivant la quantité plus ou moins grande de ce lait, que la vache fournit. Si la vache met bas chez le preneur, on convient d'une somme en plus pour soigner le veau. ”

“ Par un second arrêt du 7 juillet 1838, Journal de jurisp. de la Cour, t. 9, p. 74, la Cour a considéré comme campagne dans le sens de l'art. 974 la commune d'Anneyron (Drôme) , dont la population agglomérée ne s'élève qu'à 900 habitants, tous cultivateurs ou artisans.
La population doit, ce semble, être en cette matière la base principale d'appréciation. Les institutions et établissements publics, dont l'existence ou la non existence servent souvent d'élément de décision aux tribunaux n'en sont ordinairement que la conséquence. ”

“ Dans ces cantons, le fermier entrant peut préparer et ensemencer les terres avant l'entrée en jouissance effective, et quand les récoltes sont levées en temps dû, c'est-à-dire fin septembre, ou commencement d'octobre au moins pour les récoltes hivernales; mais il ne peut y faire paître ses bestiaux que du jour de son entrée dans la ferme, et il doit souffrir de son côté que le fermier sortant vienne achever de ramasser et enlever les récoltes qui n'avaient pu être entièrement recueillies avant l'époque de sa sortie, telles que celles des pommes de terre tardives. ”