“ Un usage qui tend de plus en plus à se généraliser, dans l'arrondissement de Rennes, et qu'on ne saurait trop encourager, autorise le fermier entrant à semer du trèfle sur les ensemencements en froment, seigle, orge ou avoine faits par le fermier sortant, au moment de la façon, à la condition de herser convenablement et en bonne saison. ”

“ Quant aux arbustes que l'on peut employer pour les haies vives, il faut distinguer s'il s'agit de terres labourables, de prés ou de jardins, et s'il existe un fossé au-delà de la haie.
S'il s'agit de terres labourables et de landes séparées des
héritages voisins par un fossé privatif, on peut employer toute espèce d'arbustes , même l'épine noire et la ronce , sous la seule condition de ne pas les laisser s'étendre sur la propriété voisine. ”

“ Les foins et fourrages des prairies naturelles et artificielles sont assimilés dans l'usage aux pailles et engrais ; il en est de même des balles d'avoine et poussiers de blé-noir, des cendres et charrées autres que celles de four et de foyer. Le propriétaire peut retenir tout ou partie desdits objets, conformément à l'art. 1778 du Code civil, en en payant la valeur à dire d'experts. ”

“ Les matériaux généralement en usage pour la clôture, dans les villes des arrondissements de Redon , Saint-Malo et Fougères, sont la pierre.
Dans les arrondissements de Rennes, Montfort et Vitré , on se sert quelquefois de murs de pisé et de planches clouées sur poteaux ( carrelis. )
Les murs de pierre peuvent être construits avec du mortier d'argile , sauf le chaperon, qui doit être fait avec chaux et sable.
Il est d'usagé de faire, au bas du chaperon, des filets ou larmiers en tuiles ou pierres plates un peu saillantes, pour jeter l'eau hors du parement du mur (2) . ”

“ Dans tous les cas ou le propriétaire est obligé , soit par l'usage, soit par le bail, de fournir au fermier du bois d'oeuvre pour l'utilité de la ferme , ce bois est par lui désigné sur pied : le fermier l'abat et l'exploite à ses frais, et profite des débris de l'arbre.
Lorsque le bail contient cette clause : que le propriétaire devra fournir au fermier le bois nécessaire à la confection des armures de charrettes, le fermier ne peut exiger au-delà de la pièce accessoire comprise sous cette dénomination. ”

“ Le fermier est obligé de cultiver toutes les terres de la ferme d'après l'usage établi pour la rotation des cultures: il ne peut en laisser aucune en friche pendant plus d'une année, sans une autorisation expresse, sauf pour les terres à genêts et ajoncs, à condition de les remettre en culture aussilôt que lesdits genêts et ajoncs ont atteint l'âge fixé pour la coupe.
XCVII, 1. Le fermier n'a pas le droit de chasse sur les fonds de la ferme, s'il ne s'est réservé ce droit dans le bail par une clause spéciale. ”

“ Le fermier doit, en outre, aller chercher au domicile du propriétaire les tonneaux destinés à recevoir la part de cidre qui lui revient. Le propriétaire et le fermier entretiennent chacun ses tonneaux ; s'ils sont communs, ils sont entretenus à frais communs.
Les engrais étrangers sont payés par moitié, et voiturés aux
frais du fermier, qui va les prendre aux endroits où la vente s'en fait d'ordinaire. ”

“ Dans les villes de Rennes et de Redon, il est d'usage, pour les chevaux et voitures loués à la journée, de payer après dix heures du soir une indemnité qui, en cas de contestation, est laissée à l'appréciation du juge. Dans la ville de Hédé, l'indemnité est fixée, dans ce cas, au quart du prix de la journée.
A Fougères, les chevaux et voitures pris avant dix heures du matin doivent être rentrés avant dix heures du soir, ceux pris après dix heures peuvent être gardés jusqu'à minuit sans indemnité ; chaque heure en sus est payée en raison du prix de la journée. ”

“ En l'absence de règles positives, une multitude de contestations, ayant trait à l'usage local, étaient souvent décidées, surtout dans les campagnes, suivant le caprice ou l'ignorance d'un expert ; un intérêt modique entraînait parfois des procès ruineux, dans lesquels les parties s'engageaient d'autant plus volontiers qu'elles étaient moins éclairées sur le mérite de leurs prétentions. ”

“ Il n'existe, à cet égard, d'usage constant que dans l'arrondissement de Redon, où l'on doit laisser de 15 à 20 baliveaux de toute essence par hectare, et dans le canton de Liffré, où l'on doit en laisser 50.
Partout ailleurs on laisse ordinairement tous les arbres de belle venue, et qui ne sont pas sur souche.
CXVI.
Le fermier et l'usufruitier doivent remplacer, au fur et à mesure de l'enlèvement, les arbres qu'ils tirent d'une pépinière, par le même nombre de jeunes plants de la même espèce et d'une belle venue. ”

“ ART. XVII. — Quand aucun fait édifier ou reparer en son héritage, et ne le peut sans endommager son voisin, ou sans passer par sa maison et héritage, celui voisin est tenu lui prêter et donner patience à ce faire; et lui souffrir que par sa maison ou héritage celui bâtisseur passe ses attraits, soient poultres, gouttieres ou autres choses, si ledit bâtisseur ne les peut conduire ne passer par ailleurs. ”

“ Lorsque les bois taillis ne se trouvent pas, à l'ouverture du bail ou de l'usufruit, en exploitation régulière, et que l'aménagement n'en a pas été réglé par l'usage constant des propriétaires, le fermier ou l'usufruitier doit en faire la coupe en sève de neuf ans. ”

“ ART. XVI. — Quand il y a héritage déclos entre voisins, et l'un d'eux veut qu'il soit fait clôture entr'eux , si l'un n'y veut contribuer , l'autre le peut faire à ses dépens , et pour ce faire, prendre de l'héritage de son voisin jusqu'au montement de la moitié dudit pied et demi, qui sera de l'épaisseur de ladite muraille , qu'elle sera à sept pieds et demi de hauteur hors terre , et néanmoins sera icelle muraille commune entr'eux , sans que celui qui a fait ladite muraille en ait aucune mise ne récompense de son voisin. ”

“ A l'exception des pailles et engrais, on ne donne d'estimation en argent à aucun des objets mentionnés au procès-verbal.
Il n'y a d'estimation qu'à la fin du bail, pour les dégradations ou malversations commises par le fermier pendant sa jouissance. Le montant en est payé au propriétaire par le fermier sortant.
XCIV.
Le fermier ne peut disposer d'aucune pièce de la ferme avant l'époque de son entrée en jouissance. ”

“ Le vendeur et l'acheteur ont la faculté d'exiger le dépotage, qui se fait à frais communs. La reconnaissance des eaux-de-vie a lieu avant le dépotage. S'il y a contestation sur la qualité, le degré ou le conditionnage des futailles , cela doit être soumis à des arbitres. La livraison est consommée par le remplissage des pièces, qui a lieu immédiatement après le dépotage, et seront ensuite au compte de l'acheteur tous les risques que courra la marchandise après sa sortie du magasin des vendeurs, quand même ceuxci se fussent obligés à faire les frais de la rendre en un lieu désigné. ”

“ La coupe des émondes et des haies se fait dans le courant de février et de mars.
Dans quelques localités, notamment dans le canton de Saint-Auhin-d'Aubigné, elle peut même se faire en avril, mais seulement pour les émondes des chênes.
Le fermier ne peut avancer ni retarder l'époque de la coupe, quant à l'âge des émondes ou à la saison de l'émondage, sans se rendre passible de dommages-intérêts. ”

“ Quant aux légumes, s'il a été dressé un procès-verbal d'état des lieux, on doit s'y conformer, sinon ceux qui ne sont pas enlevés à cette époque sont censés abandonnés au locataire entrant. Les arbres et arbustes à fruits ne peuvent être enlevés.
LXXXVII, 1. Il est d'usage, pour les jardins loués à des jardiniers, de faire, au commencement du bail, une estimation des légumes
en terre, et d'estimer ceux qui existent à la sortie. ”

“ Le fermier sortant à la Saint-Michel a le droit de façonner son cidre au pressoir de la ferme qu'il quitte. Il prend sur les lieux la paille nécessaire pour pressurer ; il laisse le marc au fermier entrant, et dispose du pressoir et des celliers jusqu'au jour de Noël. ”

“ Cet usage ne s'observe pas à Rennes.
CLI.
Les marchés passés entre propriétaires et ouvriers en bâtiments portent souvent cette clause : Que le propriétaire
fournira les matériaux à pied d'œuvre. L'usage ne détermine aucune distance à cet égard. A pied d'œuvre, au pied de l'oeuvre , n'a d'autre signification que le plus près possible, suivant la disposition des lieux.
Quand l'eau ne se trouve pas sur le terrain même ou à une très-petite distance, le marché contient une stipulation à cet égard. ”

“ Dans l'arrondissement de Fougères , celui qui veut construire cheminée dans le pignon d'un mur mitoyen, peut disposer d'un tiers de l'épaisseur dudit mur, sous toute responsabilité, pourvu qu'il n'existe pas déjà de cheminée en face de l'autre côté. (1) 5. Les tuyaux des cheminées en maçonnerie doivent être construits en briques, tant pour les languettes de face que pour celles de trédeau et côtières. (Arrêt du Parlement de Bretagne du 13 avril 1588. Code de police de Rennes, art. 308.) 4. A Rennes, le minimum d'épaisseur de leurs quatre côtés ou languettes est fixé à 11 centimètres. ”

“ C'est cet abus, dû à l'ignorance , qui a fait rejeter d'une manière absolue la pratique de l'écobuage dans plusieurs localités, tandis que dans d'autres ou a eu soin de la conserver à cause de son utilité incontestable, le fermier ne pouvant d'ailleurs en abuser impunément, par suite de l'obligation qui lui est imposée de jouir et cultiver en bon père de famille.
des genêts et de la bruyère, pourvu qu'il fume et amende siffisamment les terres, et qu'il rende à sa sortie la quantité d'engrais convenue. ”

“ Lorsqu'une maison est habitée par plusieurs locataires, la fermeture de la porte d'allée, le balayage et l'arrosemeut de la voie publique devant la maison, ainsi que le balayage de la cour et des allées communes, sont à la charge de ceux qui habitent le rez-de-chaussé ; le balayage de la voie publique, lorsqu'elle est bordée par un mur de cour ou de jardin , est à la charge des locataires de la cour ou du jardin. Le locataire du premier étage balaie l'escalier qui y conduit, celui du second étage balaie le sien et ainsi de suite. ”

“ Comme il est d'usage que le fossé soit creusé et réparé par celui qui en est propriétaire ( ou , ce qui est la même chose, par celui qui occupe pour lui, son fermier par exemple) , et que la terre qui en est extraite soit déposée sur son propre terrain, il est naturel de penser que le voisin sur l'héritage duquel se trouve le rejet de terre est le propriétaire
(t) Poullain-Duparc, Principes du Droit français, t. ”

“ Il n'existe aucun usage constant qui détermine l'espace que doit laisser entre son mur et l'héritage voisin celui qui fait diriger son toit vers ledit héritage, sans avoir acquis le droit de gouttières. ”

“ Les moulures, sculptures et autres ornements, établis à l'extérieur des maisons, à l'exception des corniches qui, placées à l'extrémité supérieure des murs des façades, les défendent contre les infiltrations des eaux pluviales, sont à la charge du propriétaire de l'étage où ils se trouvent, sauf dans les rues et places où les réglements obligent de bâtir d'une manière uniforme. ”

“ Dans le calcul des tares, du trait et du bon poids, l'unité principale est augmentée d'un entier, soit d'un kilogramme, toutes les fois que la fraction décimale atteint le chiffre de cinq hectogrammes ”

“ A défaut de disposition de la Coutume qui réglât la distance à garder pour la plantation des arbres de haute tige, on observait autrefois en Bretagne, suivant le témoignage de Poullain-Duparc (1) , « la règle générale qui autorise le voisin » à empêcher de planter des arbres à moins de cinq pieds de » distance de son terrain. » C'était la distance prescrite par la loi romaine pour la plupart des arbres, et l'on sait que cette loi servait de règle dans les cas non prévus par les coutumes. ”

“ Les talus, presque partout plantés d'arbres de haute tige, sont aussi couronnés d'arbustes, qui donnent plus de garantie a la clôture.
Ces arbustes constituent, avec le rejet de terre, ce qu'on appelle communément haie, et, dans quelques endroits, haie en terre, pour la distinguer de la haie établie sur le bord d'un fossé sans rejet, appelée simplement haie.
2. Il existe aussi, surtout entre jardins, des clôtures de haies sans fossés. On les appelle haies de pic (1) . ”

“ Néanmoins, ceux qu'on emploie le plus généralement sont : le prunier sauvage, le troène , le houx, le coudrier , le néflier et l'épine noire pour les terres labourables, et les ajoncs pour les landes.
2. Pour les prairies, le saule est presque exclusivement en usage. On l'emploie le plus souvent sous la forme dite plessage, qui consiste dans l'entrelacement des branches.
3. Pour les jardins, l'usage est de planter indistinctement le buis, le sureau, le houx, le groseiller, le troène ou l'aubépine. ”

“ L'acheteur aura le droit de faire enlever le plâtre sur les futailles , s'il le juge convenable , avant de peser.
ART. 12. — Toute marchandise vendue au poids sera recevable l'aiguille étant entre fers, et il sera accordé à l'acheteur une bonification de quatre pour mille, pour lui tenir lieu de bon poids.
ART. 13. — S'il n'est autrement stipulé, la moindre fraction de chaque pesée de marchandises est le demi-kilogramme. Dans les livraisons de marchandises vendues à tare nette, cette tare est constatée par la pesée exacte, c'est-à-dire au gramme et entre fers. ”