“ Il est d'usage qu'un fermier entrant, et qui quitte lui-même une ferme trop éloignée pour pouvoir apporter ses pailles et fumiers, puisse obliger le fermier sortant à les lui abandonner à dire d'experts, celui-ci ayant la faculté d'en agir ainsi à son tour dans la ferme nouvelle qu'il prend. ”

“ Il est d'usage, à défaut de stipulations, que le fermier entrant les garde comme si elles étaient à lui, et, quand vient le moment de la coupe, il en partage le produit par moitié avec le fermier sortant, ou bien on estime leur valeur et le fermier entrant en paie la moitié à celui qui s'en va. ”

“ Il y avait de plus les usances de Nantes, Rennes, Vannes, Saint-Malo, Vitré, etc.
Je m'occuperai de la coutume en ce qu'elle a trait à notre objet, mais je ne parlerai des usements que pour ce qui se rapporte à notre département seul et en ce qui concernait les usages dont il s'agit.
Si nous remontons un instant vers un passé déjà si loin de nous, dont nous sommes séparés moins encore par le temps que par l'importance des évènements qui en ont rempli l'intervalle ”

“ Pour les corps de fermes, le prix s'en paie de six mois en six mois, en commençant le premier paiement quinze mois après l'entrée en jouissance. Ce qui fait que le fermier a toujours le prix d'une année entière à payer à la cessation du bail.
L'usage, à l'égard des réparations locatives, est conforme à ce qu'établit Desgodets (1) .
Broons. Il n'existe point d'usage relativement aux paiements faits par anticipation ; habituellement les conventions des parties font la règle.
Pour les réparations locatives on se conforme au Code civil. ”

“ Lannion. On coupe les émondes des arbres tous les neuf ans. On doit s'abstenir d'émonder les bois de futaies en bosquets, avenues, allées ou même en rabines.
On coupe les bois courants et piquants tous les trois ans.
Lézardrieux. On coupe habituellement les émondes tous les neuf ans. Cependant, quelquefois les propriétaires les coupent plus tôt, à cinq, six, sept ans, selon leurs besoins ou leur caprice, mais il est constant que
tout fermier, qui a un bail de neuf ans, n'a qu'une coupe d'émondes pendant la durée de ce bail. ”

“ L'usufruitier peut prendre dans la pépinière les arbres nécessaires à la plantation,- à mesure qu'ils atteignent l'âge voulu; il doit les remplacer par des sujets de même essence et en même quantité que ceux enlevés.
ARRONDISSEMENT DE GUINGAMP.
Guingamp. Il existe peu de bois dans ce canton; chaque propriétaire aménage comme il lui convient.
Les grands taillis sont ordinairement en coupes de quinze et dixhuit ans; les petits en coupes de neuf ans.
Il n'y a pas de mode spécial de jouissance pour les pépinières.
Créées, la plupart du temps, par le propriétaire, elles sont réservées par lui. ”

“ Il est d'usage que le fermier sortant ait dix-sept jours pour vider les lieux, enlever ses meubles et autres objets, qui lui appartiennent, enfin terminer ses récoltes.
Il ne peut toucher au regain des prairies à partir de l'enlèvement du foin. ”

“ Lorsqu'elles sont en chaume le fermier fournit tout y lorsqu'elles sont en ardoises, il ne fournit que la main-d'œuvre.
Mûr. Les paiements ne se font pas habituellement par anticipation, mais presque toujours après jouissance.
Les réparations locatives sont pour ce canton celles qu'indique le Code.
Plonguenast. A n'est pas d'usage que l'on paie avant l'année de jouisssance révolue, tout autre mode de paiement est l'effet d'une convention particulière et ne constitue pas un usage constant.
On se conforme à l'art. 1754 relativement aux réparations locatives. ”

“ Quant aux ajoncs, si le fermier sortant en a mis plus qu'il n'en devait suivant son renable, le propriétaire lui en paie le prix, ou il revient les couper avant la miavril au plus tard, et jusqu'à cette époque le fermier entrant doit avoir soin de les lui garder.
Lorsque dans un bail il est dit que le fermier sortant devra tous
les foins logés, il lui est alors accordé un quart de ces foins, quantité présumée nécessaire pour la nourriture de ses bestiaux jusqu'à sa sortie ”

“ Plouagat. Les bois taillis se coupent tous les neuf ans.
L'usage, quant aux pépinières, est de greffer les sauvageons au bout de deux ans; trois ans après, on enlève les plus beaux plans et on les met en place. Ce mode de culture concerne les arbres fruitiers seulement.
Quant aux arbres forestiers, on ne les tire habituellement de la pépinière qu'au bout de quatre ou six ans, suivant leur force.
Pontrienx. Il n'y a, dans ce canton, que quelques taillis de peu d'étendue; les coupes s'en font habituellement
tous les cinq ans ”

“ La tacite réconduction n'est point en usage dans ce canton.
Callac. Les congés doivent être donnés avant la Saint-Jean ( 24 juin) , excepté dans la commune de Lohuec où le délai de congé est prorogé jusqu'au 21 juillet, veille de la Madeleine.
La duré du bail verbal à loyer ou pour les usines est toujours censé d'un an. Relativement aux baux de corps de fermes, de métairies ou d'exploitation d'un fonds rural, il est d'usage que quand ils sont sans écrit ils sont réputés faits pour trois ans. ”

“ Le fermier sortant doit, au moment de la cessation du bail, tenir compte au fermier entrant, ou il doit être tenu compte au premier par celui-ci des différences qui se trouvent dans le renable suivant qu'elles sont en plus ou en moins. ”

“ Étables. - Les locataires ont jusqu'au 5 octobre et - les fermiers jusqu'au 17 du même mois pour céder les lieux à partir du 29 septembre, époque de la cessation et du commencément de tous les baux à ferme ou à loyer.- Le fermier sortant ne jouit pas des prairies naturelles la dernière année de son bail à partir de l'enlèvement des foins; mais s'il a créé des prairies artificielles, il en jouit jusqu'au 29 septembre. ”

“ Lorsque les locations consistent en maisons avec ou sans chenevière sans autres terres labourables, cet acte de notoriété constate que le délai de congé doit être de six mois pour les campagnes, or Jugon est généralement regardé comme campagne.
Le bail d'un appartement dont rien ne constate la durée est censé fait pour un an; mais il est à remarquer que dans cette localité,
dont la population agglomérée ne dépasse pas cinq cents et quelques habitants, on loue -fort peu d'appartements meublés, il n'y a donc pas d'usage bien constant à cet égard. ”

“ Dans le temps qui précéda la révolution, le droit de congédier appartenait au propriétaire foncier seul; aujourd'hui et d'après l'article 11 de la loi du 6 août 1791, ce droit est réciproque : si le propriétaire foncier peut congédier, le colon peut aussi demander son remboursement.
La loi transitoire du 27 août 1792, art. 11, autorisa le remboursement des rentes convenancières qu'on assimila aux rentes purement foncières.
Celle du 9 brumaire an VI, en réintégrant les propriétaires dans la foncialité de
leurs tenues, n'a point eu pour effet d'annuler les remboursements effectués ”

“ Le bail sans écrit ou par tacite réconduction est censé lait pour un an, s'il a pour objet des maisons, des prés, landes, usines, etc. et pour trois ans s'il s'agit d'une exploitation rurale.
Le bail verbal d'un appartement meublé est toujours censé fait à l'année, s'il n'y a preuve contraire.
Suivant TOULLIER, il faut distinguer deux espèces de congés, « l'un est un acte par » lequel l'une des parties, soit le locateur
» ”

“ Il n'y a ni anciens règlements ni usages locaux pour le curage des canaux et rivières non navigables, ni pour l'entretien des digues qui y correspondent.
La loi du 14 floréal an XI, n'a donc pas d'application dans ce département.
Dans le seul canton d'Evran ( arrondissement de Dinan) il existe des digues sur un terrain communal appartenant à la commune de Saint-André-des-Eaux. Ces digues sont
entretenues par la commune et servent à la circulation du public, et aussi à empêcher l'inondation des terrains qui avoisinent la Rance. ”

“ Plouagat. L'usage est que le fermier entrant prenne le renable du fermier sortant avec les augmentations et les réductions dont il tient ou lui est tenu compte, suivant qu'il y a lieu ; à la charge par lui de le restituer au propriétaire à la fin de la ferme, s'il le requiert.
Pontrieux. Il n'y a d'autre usage constant à l'égard des fermiers entrants et
sortants que celui qui leur accorde un délai de dix-sept jours après la Saint-Michel pour opérer leur déménagement. Les autres dispositions sont toujours réglées par les baux qui renferment le plus souvent un ■état de lieux. ”

“ D'après le droit commun, le débiteur à quelque titre que ce soit qui veut se libérer, trouve dans les lois générales les moyens d'atteindre son but : un curateur ad causant, la consignation, etc, seraient sa ressource. ”

“ La coupe des ajoncs servant à la nourriture des chevaux n'ayant lieu que dans l'hiver, le fermier sortant peut, s'il en est primitivementconvenu avec le fermier entrant,
partager avec lui par moitié ; faute de quoi, lorsqu'il prévoit qu'il aura quelques difficultés pour faire la coupe de ses ajoncs (qui ne peut avoir lieu que quatre ou cinq mois après sa sortie) , il les fait "pâturer par ses bestiaux dans le courant de la dernière année de son bail. ”

“ La demande du Conseil général ayant été repoussée, comme nous venons de le dire, par les principes du droit commun, il nous reste à l'envisager sous ce rapport.
Nul ne peut être forcé d'exercer, dans un
délai déterminé et sous peine de déchéance, un droit qu'il tient de sa qualité de propriétaire ”

“ Ils ont lieu fort rarement et sont l'effet de conventions particulières suggérées le plus habituellement par des craintes sur sur la solvabilité des locataires ou sous-locataires.
Les réparations locatives , ou généralement réputées telles par l'usage, sont l'entretien des couvertures des bâtiments et l'entretien des claies et des fossés pour ce qui concerne les terres.
Nous verrons à l'article concernant les fermes la manière habituelle de payer; quant
à présent nous renvoyons à ce que dit DUPARC-POULLAIN dans ses principes, tome III, page 290. ”

“ Pour les magasins à sel et autres matières corrosives, on laisse une distance suffisante pour la circulation de l'air, et on sépare le lieu du dépôt par une forte cloison en planches.
Châlelandren. Il n'existe, dans ce canton, aucun usage relatif aux constructions mentionnées à l'art. 674.
Étables. Il est d'usage d'établir, sur son propre terrain , un contre-mur d'une épaisseur de quarante et un centimètres, ce contre-mur doit être construit à chaux et à sable,
et descendre jusqu'à la profondeur des fondements du mur du voisin. ”

“ On nous écrit de Matignon, par exemple, que le propriétaire qui établit un rejet doit lui donner un mètre de plan et vingt-cinq degrés d'inclinaison à partir du lit du plan; le fossé doit mesurer cinquante centimètres de largeur et autant de profondeur. Il doit en outre délaisser un espace libre de dix-sept centimètres entre son fossé et l'héritage voisin, pour obvier à l'éboulement de la berge. -
Bégard. On nous dit de Bégard: il n'est point de - champ dont les fossés n'aient ce qu'on appelle un droit de douve ou quatre-vingt-un centimètres de terrain à l'extérieur. ”

“ Quant aux foins et aux pailles, lorsque le renable ne spécifie pas qu'ils doivent être coupés et abiennés par le fermier sortant, celui-ci tient libres, en temps utile, les bâtiments où l'entrant va les déposer au moment du fauchage et à la moisson. ”

“ L'adjudicataire aura pendant la durée de son bail deux coupes de bois picquants et une coupe de bois.
émondables en les faisant en temps dû et saisons convenables, réparant les fossés. Il ne pourra dans aucun cas écouronner les arbres, ni les abattre par pied, émonder les arbres de décorations, ni les hêtres et châteigniers qui ne l'auraient point été, ni disposer des bois taillis. ”

“ Aujourd'hui, les communes sont propriétaires de la plupart des landes et la faculté d'y paccager n'est pas le parcours ni la vaine pâture, comme on entend ces expressions dans les lois générales, mais elle est abandonnée aux riverains qui en jouissent à peu près partout gratuitement. ”

“ Ils peuvent les couper tous les neuf ans, avant la fin d'avril, en laissant sur pied environ trente-deux baliveaux par hectare, choisis parmi les plus beaux pieds du taillis.
Nous indiquons, à la fin de ce chapitre, d'où provenait ce mode d'aménagement et nous faisons connaître les différentes dénominations que prennent, suivant leur âge, les bois et les baliveaux ainsi laissés à l'époque des coupes de taillis. ”