Émile de Laveleye

“ S’il fallait juger de l’excellence d’une forme de gouvernement uniquement par la prospérité qu’elle produit ou permet, il faudrait n’avoir que de l’admiration pour le système fédéral des Provinces-Unies, car jamais on ne vit un développement économique plus prodigieux que celui de la république néerlandaise après qu’elle eut secoué le joug de l’Espagne. ”

“ Le régime despotique crée une élite qui gouverne, mais il abaisse la masse de la nation, à qui l’on ne demande qu’une seule vertu politique, l’obéissance. Dans le régime représentatif, la nation s’occupe de ses intérêts de temps à autre, quand il s’agit de nommer des députés; le reste du temps, elle est gouvernée comme sous le régime absolu. Dans les Pays-Bas au contraire, les citoyens, ceux du moins qui jouissaient des droits politiques, gouvernaient eux-mêmes et s’occupaient constamment des affaires publiques autant que des leurs propres ”

“ Un bourgeois d’une petite ville connaissait à fond la situation de l’Europe et les idées des différens cabinets : questions d’impôts, de paix, de guerre, d’alliance, de religion, gouvernement et administration, il devait tout discuter et tout décider par lui-même. Ainsi ces institutions fédérales, qu’on a toujours critiquées parce qu’en effet elles ne donnent pas assez de force au pouvoir central, avaient cependant le grand mérite de faire des hommes. ”

“ C’est l’amour de la liberté, la résolution de braver la mort pour la conserver, et en même temps un bon sens froid, une grande sagesse et un profond sentiment religieux. Les mêmes qualités qui donnèrent la victoire aux Pays-Bas dans leur glorieuse lutte contre l’Espagne leur permirent de maintenir leurs institutions républicaines sans tomber dans l’anarchie et sans se réfugier dans le despotisme. ”

“ Dès l’origine, les Bataves étaient un peuple libre, et ce n’est que par des usurpations successives que les comtes avaient étendu leur autorité [2] , C’est une force énorme pour un pays de n’avoir pas à rompre brusquement avec le passé et de retrouver les droits d’un peuple libre dans des précédens connus de tous. Telle a été la bonne fortune de l’Angleterre et de la Néerlande. Les Anglais et les Hollandais n’ont eu qu’à défendre contre les usurpations tyranniques de leurs rois leurs privilèges héréditaires, et puis à les modifier insensiblement suivant les besoins du temps. ”

“ On peut comprendre le gouvernement comme exercé par un homme inspiré de Dieu ou par une assemblée représentant la raison. Le roi ou l’assemblée ont alors le droit d’imposer leur volonté, puisqu’elle est supposée sage et conforme au bien général. ”

“ Le capitaine-général lui-même, qui commandait toutes les forces de terre de la république, n’était pas excepté. Il pouvait seulement faire des propositions au sein de l’assemblée, mais il devait se retirer dès que commençait la délibération. Les Anglais et les Hollandais ont compris de bonne heure que la liberté est toujours exposée à périr de la main de celui qui dispose de la force armée, et il n’est pas de précautions qu’ils n’aient prises pour parer à ce péril. Ainsi dans les Pays-Bas le commandant en chef ne pouvait déplacer les troupes sans l’assentiment des états-généraux. ”

“ Ainsi les institutions fédérales des Provinces-Unies, tout en assurant aux Néerlandais deux siècles d’ordre, de liberté et de prospérité sans exemple, leur ont permis, chose plus rare encore, de traverser heureusement, eux, une poignée d’hommes resserrés sur une étroite langue de terre arrachée à l’océan, les plus redoutables complications de la politique extérieure et de défendre leur indépendance et leurs riches colonies contre les convoitises de leurs voisins, infiniment plus forts qu’eux. ”

“ Seule l’Angleterre a été de bonne heure unifiée par la conquête, et c’est une des causes qui l’ont fait arriver avant les autres pays à la liberté constitutionnelle. Obéissant aux inspirations des juristes, qui avaient pour idéal l’unité de l’empire romain, les maîtres de la Bourgogne, et principalement Charles-Quint, s’efforcèrent de fusionner, par des institutions et des lois communes, les différentes parties des Pays-Bas, sans cependant supprimer l’autonomie provinciale. ”

“ De citoyens libres, ils étaient devenus des administrés. Le pouvoir appartenait à un corps oligarchique de bourgeois privilégiés. Non-seulement ce corps administrait la cité, mais il contribuait à gouverner directement l’état, car il nommait les députés aux états-généraux et aux états provinciaux, et toutes les résolutions qui exigeaient l’unanimité lui étaient soumises.
La plupart des villes avaient un pensionnaire, homme de loi, ordinairement prudent, érudit, éloquent, chargé spécialement de défendre les privilèges de la cité et de prendre la parole en son nom au sein des états provinciaux. ”

“ Si la France en 1789 avait, comme les Pays-Bas deux siècles auparavant, conservé et généralisé les états provinciaux pour en faire sortir une assemblée nationale représentant le pays tout entier, elle aurait probablement fondé des institutions libres sans passer par les dures épreuves qu’elle traverse depuis quatre-vingts ans, et dont on n’entrevoit pas encore le terme. ”

“ Dans un temps où divers pays s’efforcent d’établir des institutions républicaines, il peut être utile d’étudier les formes de gouvernement de la république des Provinces-Unies, qui ont donné à un petit peuple plus de richesse, plus de gloire, plus de puissance que n’en possédaient les grands états de l’Europe. La Suisse aussi a vécu et prospéré sous le régime de la république fédérale ”

“ Dans les idées germaniques au contraire, l’individu est considéré comme souverain. Il est tenu de respecter les droits d’autrui, mais l’état ne peut lui demander que ce qu’il consent à donner. Il ne doit obéissance à personne ; s’il porte les armes et s’il paie un impôt, c’est parce qu’il l’a voté. Dans ce système, l’état sort de l’union ou de la fédération volontaire. Dans les communes, les individus se gouvernent directement eux-mêmes ; ils délèguent des députés qui forment les états provinciaux, et ceux-ci à leur tour choisissent des mandataires qui forment les états-généraux. ”

“ Une petite minorité, mue par des vues intéressées ou mal inspirées, pouvait donc tout entraver. Ainsi en 1609, lors de la trêve à conclure avec l’Espagne sous les auspices de la France, la Zélande s’y opposa avec la dernière opiniâtreté, et ne céda que lorsqu’elle vil qu’elle aurait seule à continuer la guerre. La Zélande et Utrecht refusèrent également d’adhérer au traité de Munster, parce que, disaient leurs députés, l’Espagne s’efforcerait de reconquérir ses anciennes provinces dès que l’armée serait mise sur le pied de paix. ”

“ La situation géographique, le climat, les productions du sol, les mœurs, les souvenirs, le culte surtout, donnent à chaque peuple un caractère propre qui exige dans l’organisation politique des formes particulières que l’esprit le plus pénétrant ne découvrira pas, mais qui naissent spontanément des besoins successifs, quand la tradition n’est pas violemment interrompue. ”

“ En France au contraire, la royauté avait tellement anéanti toutes les traces de la liberté primitive que, quand les Français ont voulu arriver à se gouverner eux-mêmes, ils n’ont rien pu emprunter au passé, qu’ils détestaient comme un temps de servitude et d’abaissement, et ils ont cherché dans la conception abstraite des droits de l’homme les bases et les formes de leurs institutions nouvelles : périlleuse entreprise, et qui semble au-dessus des forces humaines. ”

“ Dans les états provinciaux, à côté des délégués des villes, siégeaient les nobles, qui étaient censés représenter les campagnes. L’aristocratie fut toujours moins puissante ici que dans le reste de l’Europe féodale. Les hommes libres des anciennes tribus bataves et frisonnes conservèrent leur indépendance et leur propriété, et le pays, très pauvre à l’origine, ne s’enrichit plus tard que par le commerce et la pêche, qui donnèrent le pouvoir à la bourgeoisie. ”

“ Elle pouvait réussir, et encore pour un temps limité, dans ces républiques grecques qui n’étaient que des cités, et où il ne s’agissait de régler que les rapports d’un petit nombre de familles vivant aux dépens de leurs esclaves; mais trouver et construire pour ainsi dire à neuf les institutions politiques qui conviennent à un grand pays dont la vie économique repose sur le travail libre, voilà ce que n’ont su faire ni les plus éminens esprits comme Locke ou Rousseau, ni les assemblées les mieux composées comme celles qui se succèdent en France depuis près d’un siècle. ”

“ Le cercle des attributions des autorités fédérales aux États-Unis n’est pas beaucoup plus étendu qu’il ne l’était en Néerlande ; mais dans la sphère de leur compétence elles peuvent agir librement et souverainement. Dans les Provinces-Unies au contraire, elles étaient presque toutes tenues d’obéir aux volontés des pouvoirs locaux dont elles émanaient. Aux États-Unis, le président est élu par le pays tout entier, dont il représente essentiellement l’unité; dans les Pays-Bas, le stathouder était nommé séparément par les provinces. ”

“ La force de cohésion des États-Unis provient au contraire de ce que le pouvoir fédéral a un revenu suffisant voté par le congrès et perçu par ses agens. Le bon sens des Néerlandais empêcha le vice des institutions d’amener des catastrophes, mais les provinces les moins zélées parvenaient par des retards à faire payer leur part aux autres, et il en résultait des discussions très aigres et des tiraillemens sans fin. ”

“ Larochefoucauld, dans son Voyage en Hollande, caractérise parfaitement l’esprit d’indépendance locale qui animait alors les Néerlandais. « Chaque ville, dit-il, consulte ses intérêts particuliers plutôt que ceux de la totalité, élève dans ce sentiment les citoyens et leur donne dès leur enfance un caractère de politique étudié qu’ils emploient ensuite dans leurs négociations avec les ministres étrangers. » Cette remarque est profonde : elle fait bien comprendre l’influence des institutions démocratiques. ”

“ Dans nos institutions, à la fois trop et trop peu démocratiques, nous avons tout abandonné à la mobilité des majorités, sans réserver une place à l’esprit de tradition, à la supériorité de l’intelligence, à la connaissance approfondie des affaires. ”

“ L’agriculture n’était pas moins prospère que le commerce. Les plus belles prairies du monde étaient conquises sur la mer à force d’industrie et de persévérance; elles se couvraient de ces admirables troupeaux dont les peintres du temps nous ont conservé l’image et dont les produits s’exportaient au loin. Les cultivateurs, ailleurs ruinés par le fisc et écrasés par leurs maîtres, étaient ici libres, riches et fiers de leur indépendance. L’envoyé vénitien Contarini raconte qu’un fermier proposa au stathouder Maurice de lui donner sa fille avec une dot de 100,000 florins [11] . ”

“ La création du grand-conseil de Malines, du conseil d’état, la publication d’édits ou placards ayant force de loi partout, et surtout la réunion fréquente des états-généraux, conduisaient à ce but.
Les états-généraux furent convoqués pour la première fois en 1465 par Philippe le Bon, pour obtenir des subsides que la guerre avec la France rendait indispensables. Sous Marie de Bourgogne et sous Maximilien surtout, les états se réunissent souvent. Ils ne se contentent pas d’accorder l’argent qu’on leur demande, ils défendent les privilèges du pays ”

“ Pour mieux donner une idée de l’administration d’une ville au XVIe siècle en Néerlande, nous exposerons plus en détail celle d’Amsterdam.
Dans cette ville, la plus riche et la plus importante de la république, le vroedschap ne se composait que de 36 conseillers ou raden, qui se recrutaient eux-mêmes à la majorité des voix. Le conseil des anciens, oud-raad, était formé des anciens bourgmestres ou échevins, au nombre de douze. Il y avait quatre bourgmestres et neuf échevins en exercice. Ceux-ci choisissaient un bourgmestre au sein de l’oud-raad. ”

“ Ces collèges disposaient des revenus spéciaux provenant du convoyage des navires marchands, des licences des prises en temps de guerre, des subsides des provinces en temps de paix. Ils ordonnaient et surveillaient la construction des navires, ainsi que l’approvisionnement, dont se chargeait chaque capitaine. Il résultait de cette organisation que chaque circonscription avait sa flotte. Dans les batailles navales, on voit combattre côte à côte et lutter de courage les vaisseaux de la Zélande, de la Hollande et de la Frise. ”

“ En 1589, on institua un collège supérieur pour introduire plus d’unité dans l’administration de la marine ; mais l’opposition des autres provinces contre la suprématie de la Hollande obligea de le supprimer déjà en 1593. Le seul lien qui existait donc entre ces cinq collèges indépendans était l’autorité de l’amiral-général. Les princes d’Orange, qui joignaient cette haute fonction à celle de stathouder et de capitaine-général, parvenaient, par suite de leur influence prépondérante, à imprimer une certaine unité aux efforts des différentes provinces ”

“ La Néerlande jouait alors en Europe un rôle fort au-dessus de sa taille. Pour qu’un si petit pays pût lutter seul successivement contre des colosses comme l’Espagne, la France et l’Angleterre, il lui fallait faire des sacrifices énormes ”