“ Ils doivent, tous savoir lire et
écrire Ils nomment directemt
les conseillers d' arrondisset. et de Dépt au chef-lieu d'arrondist.et les membres de la Chambre des Députés, au chef-lieu de département.
Tout Député reçoit, une- indemnité; les électjurés peuvent en. recevoir une aussipour frais de déplacemt. dans les élections parlementaires. Tout, fonctionnaire public salarié ne peut être Député excepté les ministres et,les chefs de l'Administration centrale. ”