Résumé

Corteuil Peuple souverain. (Signé : Corteuil…

Les suffrages républicains pourraient plutôt avoir la majorite,
majorite, le Gouvernement provisoire adoptait un mode d'élection
d'élection conçu
Le Peuple Souverain de chaque canton ou de chaque quartier
quartier Paris, se réunirait sur la plus grande place du cheflieu
cheflieu canton ou du quartier, et irait procéder à l'Élection de son Représentant qui serait nommé à |à majorité relative,
aprés un scrutin préparatoire.
Chaquecorps d'armée de 5,000 hommes nommerait aussi
un Représentant. Il en résulterai
ton ou quartier de Paris, ou corps d'armée de 5,000 hommes.
Source : Gallica

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