Ordonnance du roi sur un projet de loi pour statuer sur le sort de Mme la duchesse de Berry…
“ Aujourd'hi, a une heure le gouvernement a reçu la nouvelle que madame la duchesse de Berry a été arrêtée à Nantes, le 7, a 10 heures du matin. On l'a trouvée cachée dans une maison avec M. dn Ménars, M. Guibourg et Me Kersabiec. elle a été déposée au Château de Nantes. ”
