Pétition. Les électeurs de Saône-et-Loire à MM. les membres de l'assemblée nationale
“ L'élection d'une Assemblée qui se prononcerait sur la prolongation de la guerre ou la conclusion de la paix était devenue une des conditions de la capitulation de Paris. Le vainqueur n'avait pas à se préoccuper de la Constitution future du peuple français. ”
