Signataires : Ch. Maurice Talleyrand, et le Comte de Marcoff

Élements biographiques

Signataires : Ch. Maurice Talleyrand, et le Comte de Marcoff Recueil des traités de la France…

Art. 8. Ladite République prend le même engagement en faveur de S. A. S. l'Électeur de Bavière et lui garantit, de concert avec S. M. l'Empereur de Russie, l'intégrité de ses États non cédés à la France par l'Empire ; mais, dans le cas où les deux Parties Contractantes se décideraient d'un commun accord à faire entrer une partie de la Bavière dans la masse des indemnités, et que l'Électeur dût faire quelque sacrifice, il est convenu que ce Prince sera dédommagé par un équivalent à sa convenance, et d'après les règles de la plus stricte justice.
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Signataires : Ch. Maurice Talleyrand, et le Comte de Marcoff Recueil des traités de la France…

Art. 2. Le Premier Consul de la République Française et S. M. I. de toutes les Russies établiront un concert intime et se communiqueront leurs vues respectives pour terminer à l'amiable les affaires ultérieures de l'Italie, et celles du Saint-Siège sous le rapport politique.
Art. 3. Le Premier Consul de la République Française s'engage à ouvrir dès à présent une négociation à Constantinople pour le rétablissement définitif de la paix avec la Sublime Porte, sous la médiation de S. M. l'Empereur de toutes les Russies.
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