Tribunal administratif de Dijon

“ Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. ”

“ Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007, présentée par M. Marc BERNARD, demeurant (...) ; M. BERNARD demande au Tribunal : 1o) d’annuler la décision du 3 novembre 2006 par laquelle la directrice des ressources humaines de la « DOTC Bourgogne » de La Poste a refusé de le nommer au grade d’agent technique et de gestion de premier niveau ;
2o) d’annuler « les nominations qui ne respectent pas l’ordre du tableau d’avancement » ;
3o) d’enjoindre à la Poste de le nommer au grade d’agent technique et de gestion du premier niveau ou, à défaut, de réexaminer sa demande de nomination ”