Collectif, Bulletin des lois de la République française…
“ Lorsque les grand’croix, commandeurs ou chevaliers auxquels nous aurons accordé la décoration de l’ordre de la Réunion, feront partie d’un corps civil ou militaire, la décoration leur sera remise en notre nom, en présence du corps assemblé, par les personnes déléguées à cet effet, 5. La prestation de serment aura lieu dans la même forme : il en sera dressé procès-verbal, qui sera transmis au grand-chancelier, pour être inscrit sur les registres de l’ordre. ”
