Germain-Dominique Bellenger

“ Par ces dispositions, les Décorations étrangères, conférées à un Français, sont assimilées aux Décorations françaises, en ce sens qu'elles ne peuvent être portées qu'en vertu d'une autorisation du Roi. — On ne peut se dissimuler qu'appliquées par un Gouvernement national, ces dispositions ne soient sages. Entre les mains de ceux qui nous diligent, — les meilleures lois deviennent un instrument de vexation. ”

“ La tracasserie qu'on vous suscite à propos de la Décoration polonaise, est vraiment misérable, et je crois que vous devez patiemment attendre le procès dont on vous menace. Le Code pénal (art. 259) inflige six mois à deux ans de prison à toute Personne portant publiquement une Décoration qui ne lui appartenait pas. ”

“ Je ne puis pas penser que l'on en vienne, même à un procès : ce serait inoui et ridicule. — Dans le cas cependant où vous seriez traduit en justice, c'est le Trihunal de Police correctionnelle de Senlis qui serait votre juge naturel.—Quant à la question de savoir si la Décoration polonaise peut être assimilée à une décoration étrangère, c'est une affaire de PURE CHICANE. Si l'on se borne au mot, il est bien évident que tout ce qui n'est pas français est étranger ”