Collectif, Réimpression de l’ancien Moniteur…
“ IV. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. V. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses. VI. Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque, est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sureté publique. VII. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. ”
