Résumé

Commune de Raon-aux-Bois. Comité républicain nationaliste et libéral… (1904)

L'exclusion d'un des membres de l'Association peut être prononcée à la majorité des deux tiers des voix par le Comité central, pour faute contre l'honneur ou pour un acte contraire au but de l'Association.
Tout membre qui n'aura pas versé sa cotisation dans le mois qui suit son admission, sera considéré comme démissionnaire.
Source : Gallica

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