France. Conseil d'État

Name: Arrêt du Conseil qui continue les syndics et greffiers des avocats aux Conseils nommés par l'arrêt du 31 décembre 1738 dans lesdites fonctions pendant l'année 1750
Author: France. Conseil d'État

Arrêt du Conseil qui continue les syndics et greffiers des avocats aux Conseils nommés par l'arrêt… (1739)

Résumé

“Arrêt du Conseil qui continue les syndics et greffiers des avocats aux Conseils nommés par l'arrêt du 31 décembre 1738 dans lesdites fonctions pendant l'année 1750”, publiée en 1739, est une œuvre de France. Conseil d'État.

Citations de Arrêt du Conseil qui continue les syndics et greffiers des avocats aux Conseils nommés par l'arrêt… (France. Conseil d'État)

France. Conseil d'État, Arrêt du Conseil qui continue les syndics et greffiers des avocats aux Conseils nommés par l'arrêt… (1739)

“ Arrêt du Conseil qui continue les syndics et greffiers des avocats aux Conseils nommés par l'arrêt du 31 décembre 1738 dans lesdites fonctions pendant l'année 1750 | Gallica
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[↩︎]

Source : Gallica

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