Ordonnances du Roi concernant la restitution des biens appartenant à Mgr… (1818)
“ Salut : Notre cher et amé Neveu le Duc D'ORLÉANS nous- ayant fait représenter que, par nos Ordonnances des 18 et 20 mai dernier, il nous a plu de lui restituer TOUS LES BIENS QUI LUI APPARTIENNENT, soit qu'ils fassent partie des Domaines de la Couronne, soit qu'ils soient affectés à des Etablissemens publics ”
