Résumé

Ordonnances du Roi concernant la restitution des biens appartenant à Mgr… (1818)

En restituant à notre très-cher et aimé Neveu, le Duc D'ORLÉANS , les biens non aliénés, dont notre Neveu LOUIS-PHILIPPE-JOSEPH DUC D'ORLÉANS, son père, a joui à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, nous avons entendu, et notre intention a été que lesdits biens sortissent de nos mains, pour passer directement dans celles de notredit Neveu , et dans celles de notre très-chère et aimée cousine, LOUISE- ADÉLAÏDE-EUGÈNE D'ORLÉANS , sa soeur , pour ce qui peut la concerner, et à leur profit exclusif.
Source : Gallica

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