Résumé

Pierre Plancher Responsabilité des libraires dans les publications d'ouvrages déclarés et déposés… (1819)

Tous marchands doivent être assimilés entre eux ; il n'y a, il ne peut y avoir aucune distinction dans le principe universel de la liberté du commerce , lequel leur est applicable à tous et uniformément, dans un pays libre , sauf les formalités qui, dans chaque genre de négoce, ont établi une police particulière.
Source : Gallica

Pierre Plancher Responsabilité des libraires dans les publications d'ouvrages déclarés et déposés… (1819)

RESPONSABILITÉ DES LIBRAIRES.
MESSIEURS,
DANS l'importante question qui va vous être présentée sur l'affranchissement de la presse , permettez qu'un simple citoyen vous soumette quelques considérations particulières ; ce citoyen, en même temps qu'il a l'honneur d'être Français , est aussi Libraire et père de famille : à ces différens titres, il croit avoir le droit de réclamer , pour son intérêt privé , lorsque cet intérêt se lie , d'une manière intime et même inséparable, à l'intérêt général.
Source : Gallica

Pierre Plancher Responsabilité des libraires dans les publications d'ouvrages déclarés et déposés… (1819)

Quant à la marchandise en ellemême, comme elle n'est point l'objet du commerce , mais son moyen, elle ne saurait devenir le sujet d'une législation générale, mais seulement celui de réglemens individuels. Si le manipulateur qui la travaille s'est soumis à ces réglemens, il à satisfait à l'esprit général de la loi, dont tout citoyen est sujet, et à la lettre , des règles administratives auxquelles tout négociant doit être soumis. Dès-lots cesse cette responsabilité morale et politique, dont l'altération des principes , durant les crises orageuses des partis , a seule pu le frapper.
Source : Gallica

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