Résumé

Pierre Plancher,  Responsabilité des libraires dans les publications d'ouvrages déclarés et déposés… (1819)

“ Tous marchands doivent être assimilés entre eux ; il n'y a, il ne peut y avoir aucune distinction dans le principe universel de la liberté du commerce , lequel leur est applicable à tous et uniformément, dans un pays libre , sauf les formalités qui, dans chaque genre de négoce, ont établi une police particulière. ”
Source : Gallica

Pierre Plancher,  Responsabilité des libraires dans les publications d'ouvrages déclarés et déposés… (1819)

“ RESPONSABILITÉ DES LIBRAIRES.
MESSIEURS,
DANS l'importante question qui va vous être présentée sur l'affranchissement de la presse , permettez qu'un simple citoyen vous soumette quelques considérations particulières ; ce citoyen, en même temps qu'il a l'honneur d'être Français , est aussi Libraire et père de famille : à ces différens titres, il croit avoir le droit de réclamer , pour son intérêt privé , lorsque cet intérêt se lie , d'une manière intime et même inséparable, à l'intérêt général.
”
Source : Gallica

Pierre Plancher,  Responsabilité des libraires dans les publications d'ouvrages déclarés et déposés… (1819)

“ Quant à la marchandise en ellemême, comme elle n'est point l'objet du commerce , mais son moyen, elle ne saurait devenir le sujet d'une législation générale, mais seulement celui de réglemens individuels. Si le manipulateur qui la travaille s'est soumis à ces réglemens, il à satisfait à l'esprit général de la loi, dont tout citoyen est sujet, et à la lettre , des règles administratives auxquelles tout négociant doit être soumis. Dès-lots cesse cette responsabilité morale et politique, dont l'altération des principes , durant les crises orageuses des partis , a seule pu le frapper. ”
Source : Gallica

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