comte de Bourmont

“ Le général en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même protection.
L’exercice de la religion mahométane restera libre : la liberté des habitans de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte ; leurs femmes seront respectées : le général en chef en prend l’engagement sur l’honneur. ”

“ Le dey sera libre de se retirer avec sa famille et ce qui lui appartient dans le lieu qu’il fixera, et tant qu’il restera à Alger, il y sera lui et toute sa famille sous la protection du général en chef de l’armée française : une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille. ”