Abbé Pierre Hébrard, Les articles organiques devant l’histoire le droit et la discipline de l’église
“ CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE VII ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. ”
Abbé Pierre Hébrard, Les articles organiques devant l’histoire le droit et la discipline de l’église
“ Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu’un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l’article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. ”
