René-Josué Valin

“ IX. Si aucuns des Maîtres qui auront amené ou envoyé des Esclaves Negres en France vient à mourir, lesdits Esclaves resteront sous la puissance des heritiers du Maître decedé, lesquels seront obligés de renvoyer lesd [it] Esclaves dans nos Colonies pour y être partagés avec les autres biens de la succession, conformément à l'Edit du moi de Mars 1685, à moins que le Maître decedé ne leur ait accordé la liberté par Testament ou autrement, auquel cas lesdits Esclaves seront libres. ”

“ VI. Faisons défenses à toutes personnes d'enlever ni soustraire en France les Esclaves Negres de la puissance de leurs Maîtres, sous peine de répondre de la valeur desdits Esclaves, par rapport à leur âge, à leur force e [t] à leur industrie, suivant la liquidation qui en sera faite par les Officiers des Amirautés, auxquels nous en avons attribué e [t] attribuons la connoissance en premiere instance, e [t] en cas d'appel à nos Cours de Parlemens e [t] Conseils Superieurs ”

“ « dérogé & dérogeons par cesdires présentes. Car tel est notre plaisir » & afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel
Donné à Versailles au mois de Mars 1685 & de notre règne le quarante-deuxième. ”