Acte royal

“ XII. Les enfants qui naîtront des mariages entre Esclaves, seront Esclaves, et appartiendront aux Maîtres des femmes esclaves, et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents.
XIII. Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère, et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père, et que, si le père est libre, et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement. ”

“ IX. Les hommes [3] libres qui auront un, ou plusieurs enfants de leur concubinage avec des esclaves, ensemble les Maîtres qui l’auront soufferts, seront chacun condamnés en une amende de deux mille livres livres de Sucre, et s’ils sont les maîtres de l’Esclave, de laquelle ils auront eu lesdits enfants, voulons qu’outre l’amende, ils seront privés de l’Esclave et des Enfants, et qu’elle et eux soient confisqués au profit de l’Hôpital, sans jamais pouvoir être affranchis. ”

“ XXI. Les Esclaves infirmes par vieillesse, maladie, ou autrement, soit que la maladie soit incurable, ou non, seront nourris & entretenus par leurs Maîtres ; & en cas qu’ils les eussent abandonnés, lesdits Esclaves seront adjugés à l’Hôpital le plus proche, auquel les Maîtres seront condamnés de payer huit sols par jour, pour la nourriture & entretien de chaque Esclave ; pour le payement de laquelle somme, ledit Hôpital aura Privilége sur les habitations des Maîtres, en quelques mains qu’elles passent. ”

“ LIX. Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres : voulons que le mérite d’une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres Sujets. ”

“ III. Interdisons tout exercice public d’autre Religion que de la religion Catholique, Apostolique et Romaine ; voulons que les contrevenants soient punis comme rebelles et désobéissants à nos Commandements ; défendons toutes Assemblées pour cet effet, lesquelles nous déclarons conventicules, illicites et séditieuses, sujettes à la même peine, qui aura lieu, même contre les Maîtres qui les permettront ; ou souffriront à l’égard de leurs Esclaves. ”

“ N’entendons toutefois le présent article avoir lieu lorsque l’homme, qui n’était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son Esclave, épousera dans les formes observées par l’Église ladite Esclave, qui sera affranchie par ce moyen, et les enfants rendus libres et légitimes. ”

“ XLIV. Vouons aussi que les Esclaves âgés de quatorze ans & au-dessus jusqu’à soixante ans, attachés à des fonds ou habitations, & y travaillant actuellement, ne puissent être saisis pour autres dettes que pour ce qui sera dû du prix de leur achat, à moins que les fonds ou habitations ne fussent saisis réellement : auquel cas Nous enjoignons de les comprendre dans la saisie réelle & adjudication par décret sur les fonds, ou habitations, sans y comprendre les Esclaves de l’âge susdit, y travaillant actuellement. ”

“ XLIX. Les Fermiers Judiciaire des Sucreries, Indigoteries, ou Habitations saisies réellement conjointement avec les Esclaves, sera tenu de payer le prix entier de leur Bail, sans qu’ils puissent compter parmi les fruits et droits de leur Bail qu’ils percevront, les enfants qui seront nés des Esclaves, pendant le cours d’icelui, qui n’y entrent point.
L. Voulons, nonobstant toutes conventions contraires, que nous déclarons nulles, que lesdits enfants appartiennent à la partie saisie, si les créanciers sont satisfaits d’ailleurs, ou à l’Adjudicataire, s’il intervient un Décret ”

“ XXXVI. L’Esclave puni de mort sur la dénonciation de son maître, non complice du crime par lequel il aura été condamné, sera estimé avant l’exécution par deux principaux habitans, qui seront nommés d’office par le Juge ; & le prix de l’estimation en sera payé ”

“ Déclarons cependant lesdits affranchis, ensemble les Négres libres, incapables de recevoir des Blancs aucune donation entre-vifs, à cause de mort, ou autrement. Voulons qu’en cas qu’il leur en soit fait aucune, elle demeure nulle part à leur égard, & soit appliquée au profit de l’Hôpital le plus prochain.
LIII. Commandons aux Affranchis de porter un respect singulier à leurs anciens Maîtres, à leurs Veuves & à leurs Enfans ”

“ Voulons néanmoins que distraction soit faite du tiers desdites confiscations & amendes au profit de l’hôpital le plus proche du lieu où elles auront été adjugées.
SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenant notre Conseil supérieur de la Louisiane, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier, & registrer, & le contenu en icelles garder & observer selon leur forme & teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & Usages à ce contraires, ausquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes. CAR tel est notre bon plaisir. ”