Résumé

Association nationale de la Côte-d'Or…

Considérant qu'au milieu d'une population qui s'est toujours distinguée par des principes éminemment patriotiques , il y a lieu d'espérer que les gardes nationaux et les citoyens de toutes les classes s'empresseront de répondre à l'appel fait à leur patriotisme ;
Les soussignés arrêtent :
ARTICLE PREMIER.
Une Association est formée dans le département de la Côted'Or pour assurer l'indépendance du pays et l'expulsion perpétuelle de la branche aînée des Bourbons.
ART. 2.
Source : Gallica

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