Résumé

Compagnie des Indes Petites gabelles . Ordre et instruction concernant les comptes des gabelles… (1720)

LA COMPAGNIE a jugé à propos , pour remedier à ces abus Ôc inconveniens , d'arrêter Ellemême à Paris les Comptes des Receveurs Generaux ôc Particuliers des Provinces , en difpenfant les Directeurs de les recevoir ôc de rendre des Comptes d'ordre ; ce qui produira même deux effets également avantageux à la Regie ; l'un que les Receveurs ne feront point obligez de s'abfenter pour aller rendre leurs Comptes à la Direction , ôc l'autre que les Directeurs ayans cette occupation de moins , pourront faire des Tournées plus fréquentes dans leurs Départemens , avoir plus d'attention aux Caffes ôc.
Source : Gallica

Compagnie des Indes Petites gabelles . Ordre et instruction concernant les comptes des gabelles… (1720)

ET pour qu'il n'y ait aucun retardement de la part des Receveurs dans la reddition de leurs Comptes , les Directeurs ôc Controlleurs Generaux de chaque Département partiront le huit Octobre de chaque année au plus tard pour fe tranfporter dans tous les Greniers ôc Dépôts à Sel de leur dépendance , luivant qu'ils en feront convenus entreeux , ôc ils y drefferont des Bordereaux de Recette ôc Dépenfe en Sel ôc en deniers , lefquels feront fignez ôc certifiez tant par eux que par les Comptables
Source : Gallica

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