“ Il y a dix ans que la France a renversé l'Empire, dix ans que l'Assemblée constituante a condamné l'Empire dans une séance à jamais mémorable, et on ose dire que les lois de l'Empire sont encore en vigueur! La volonté de la France ne compte pas ! celle de ses représentants ne suffit pas !
C'est ce chiffon de papier noirci par
l'Empire disparu qui est le maître, qui le sera jusqu'à la fin des siècles, si les représentants n'effacent pas ces lois ! ”

“ Une nation ne peut pas plus aliéner sa liberté qu'un seul individu, parce qu'un tel acte est contraire à la raison.
Il y a des actes incompatibles avec telle ou telle qualité des personnes. Ainsi le fermier, l'usager, l'usufruitier, le mandataire, ne peuvent faire actes de propriétaire.
Les représentants de la nation ne sont que ses mandataires, et, comme tels, ils ne peuvent faire acte de maître. ”

“ La nation est au-dessus de tous les corps délibérants, quelqu'imposants qu'ils puissent être. Ils n'ont pas à s'occuper de faire des lois sur des libertés qui ne peuvent être mises en question.
Le Congrès lui-même n'en aurait pas davantage le droit. ”