M. le président. MM., il s'est offert aujourd'hui à notre district… (1789)
“ Voici ce dont il sagit : Un particulier demeure habituellement dans un quartier quelconque, et se trouve , à ce titre , sur un des soixante Districts, au service duquel il monte la garde lorsqu'il est commandé: ce même particulier est en même-tems propriétaire d'une maison sur notre District, et il s'est réservé dans cette dernière un pied-a-terre, où il ne fait qu'un séjour de peu de durée. Nous l'avons averti qu'il étoit en tour pour monter la garde dans notre District, il s'y refuse sous ce prétexte , que son domicile est ailleurs qu'il na paie qu'une fois la Capitation, etc. ”
