Résumé

Au gouvernement provisoire de la république française…

Le peuple est rentré dans l'exercice de sa souveraineté et l'élection, qui en est la manifestation la plus régulière et la plus éclatante, doit recevoir le plus large développement.
La garde nationale comprend tous les citoyens, à l'exception du petit nombre de ceux que l'âge dispense de porter les armes. La garde nationale, c'est donc le peuple, la nation, et, comme telle, elle ne saurait être soumise, dans l'élection de ses officiels, à aucune restriction.
Source : Gallica

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